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Faculté de droit

Paule Halley

Professeure titulaire

418 656-2131, poste 3034
418 656-7230

paule.halley@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 7179
Université Laval
Québec (Québec) G1V 0A6

Thèmes de recherche

Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement
crcde.ulaval.ca
Facebook: @crcde.fd.ulaval

Enseignement

  • DRT-7034 Le droit de l’environnement et le contrôle de la pollution
  • DRT-7047 Le droit pénal de l'environnement
  • DRT-1721 Introduction au droit de l'environnement et au développement durable
  • DRT-2551 Droit de l’environnement
  • ETI -7014 Séminaire pluridisciplinaire en Environnement

Publications

Monographies

  • Jurisprudence commentée en droit de l’environnement, Montréal, LexisNexis, 2018, 354 p.
  • L'environnement, notre patrimoine commun et son État-gardien : aspects juridiques nationaux, transnationaux et internationaux, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 583 p. (24 contributions d'auteurs).
  • Droit de l'environnement, coll. « Droit public », JurisClasseur Québec, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles, P. HALLEY et H. TREMBLAY (conseillers éditoriaux).
  • Le droit pénal de l'environnement : l'interdiction de polluer, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 403 p. (Meilleure monographie 2003-2004, Fondation du Barreau du Québec).
  • Environmental Law, Sustainable Development and Food Security in Nunavik, Québec, GÉTIC, Université Laval, 2000 (avec Marie-Josée VERREAULT).

Articles de revue avec comité de lecture

  •  « Accès à la justice pour protéger l’environnement au Québec : réflexions sur la capacité à agir des particuliers et des groupes environnementaux » (2017) 62:3 McGill LJ 603-632. (avec Michel BÉLANGER).

  • « Droit de l’énergie et environnement comparé : Canada », dans Energie – Environnement – Infrastructures, Revue Mensuelles LexisNexis Jurisclasseur, avril 2017, p. 24 - 26.

  •  « La prévention des risques incertains en droit canadien de l’environnement », dans Hautereau-Boutonnet, M., Khoury, L. et Saint-Pau, J.-C. (dir.), L’influence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale, Les Éditions Revue de droit, 2015, Université de Sherbrooke, 171-208.

  • « Les mesures de suivi de la conformité et d’application de la loi environnementale : l’expérience canadienne », (2014) Revue Africaine de droit de l’environnement 53-66.

  • « Le développement durable, ses principes et leur intégration en droit canadien », (2012) 24 JELP  67-95. (avec Pierre-Olivier DESMARCHAIS).
  • « Développement durable et souveraineté dans l’Arctique. Quels défis ? », Natures Sciences Sociétés 20, 92-103 (2012) (avec Nathalie DESROSIERS).
  • « Riflessioni sullo sviluppo sostenibile e sull’esercizio della sovranità canadese nell’Artico », [2011] LXVI IL Polo 9 – 21 (avec Marie-Eve MERCIER).
  • « La sanction en droit pénal canadien de l'environnement : la loi et son application » (2009) 50 Cahiers de droit 919-966 (avec Ariane GAGNON-ROCQUE).
  • « Les systèmes de gestion environnementale au Canada : enjeux et implications pour les politiques publiques de l’environnement », (2008) 53 R.D. McGill
    649-685 (avec Olivier BOIRAL).
  • « Le droit de l’eau potable » (2008) 49 Cahiers de droit 333-391 (avec Hugo TREMBLAY).
  • « Bio-fuels in Canada : Normative Framework, Existing Regulations, and Politics of Intervention », (2008) 4 Journal of Sustainable Development Law and Policy 19-50 (avec Anh-Thu NGO et Peter CALKINS).
  • « Le développement durable, une condition au bonheur? », [2007] 27 Revue québécoise de psychologie, 159-182 (avec Christine GAGNON).
  • « L'Avant-projet de loi sur le développement durable du Québec », [2005]1 Revue internationale de droit et politique du développement durable 59-80.
  • « Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) : participation publique et évaluation environnementale », [2004] Revue Juridique de l'environnement 1-15 (avec Mélissa DEFORTE).
  • « Le Québec et l'exploitation des hydrocarbures du Saint-Laurent », dans Annuaire du Québec 2004, Éditions Fides, Québec, 2003, 878-886.
  • « La protection juridique de la biodiversité et des activités d'exploitation faunique des Inuits du Nunavik », (2003) 44 Cahiers de droit 691-747.
  • « La vérification environnementale : réflexion sur l'émergence des modes d'autorégulation », (1999) 40 C de D 621-643.
  • « Les ententes portant immunité de poursuite et substitution de norme en droit de l'environnement québécois », (1998) 39 C de D 3-50.
  • « L'infraction de pollution continue: L'entreposage et l'enfouissement de contaminants à la lumière de l'affaire Laidlaw », [1994] 5 J. E. L. P. 77-88.
  • « La Loi fédérale sur les pêches et son régime pénal de protection environnementale » (1992), 33 C. de D. 756-85.
  • « Les transfèrements interpénitentiares : du droit administratif à la Charte constitutionnelle » (1990), 69 R. du B. Can. 669-717 (avec Me Patrice GARANT).
  • « L'article 7 de la Charte canadienne et la discipline carcérale » (1989), 20 R.G.D. 599-646 (avec Me Patrice GARANT).

Articles dans ouvrages collectifs

  • « L'accès à la justice en matière d'environnement en droit québécois et canadien », dans J. Bétaille (dir.), Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement, Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, 2016, 341-358.
  • « Les ententes sur les répercussions et les avantages et la gouvernance locale des ressources naturelles au Canada », dans M. Hautereau-Boutonnet (dir.), Le contrat et l’environnement, Bruylant, Bruxelles, 2015, 41-68.
  • « Le développement durable, une stratégie pour la sécurité alimentaire? L'exemple des réformes du droit de l'eau au Québec », dans G. PARENT et F. COLLART-DUTILLEUL (dir.), De la souveraineté à la sécurité alimentaire. Objectifs, stratégies et moyens juridiques, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, 17-28.
  • « Loi sur le développement durable du Québec », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l'environnement, fasc. 7, Montréal, LexisNexis, Canada, feuilles mobiles, 57 p (avec Pierre-Olivier DESMARCHAIS).
  • « La réglementation canadienne des organismes génétiquement modifiés destinés à l'alimentation et à l'agriculture », dans M. DEGUERGUE et C. MOIROUD (dir.), Les OGM en questions : Science, droit et politique, Paris, Éditions La Sorbonne, 2013, 87-109 (avec Sonya MORALES)
  • « La mise en oeuvre du développement durable et l'exercice de la souveraineté canadienne dans l'Arctique », (2012) 72 Études canadiennes 23-40 (avec Marie-Eve MERCIER).

  • « Le développement durable en droit canadien », dans Symposium L’environnement au tribunal : les principaux concepts relatifs à l’environnement et la nature unique des dommages à l’environnement, 2012, Université de Calgary ( avec Pierre-Olivier DESMARCHAIS).

  • “Sustainable Development Under Canadian Law”, in A Symposium on Environment in the Courtroom: Key Environmental Concepts and the Unique Nature of Environmental Damage, 2012, University of Calgary ( avec Pierre-Olivier DESMARCHAIS).

  • « Partage des compétences sur l'environnement, l'eau et les ressources naturelles », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l'environnement, fasc. 2, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles, 36 p. (avec Hélène TRUDEAU).
  • « Protection de l'environnement et interdiction de polluer », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l'environnement, fasc. 8, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles, 42 p. (avec Dominique AMYOT-BILODEAU)
  • « Autorisation préalable - Évaluation des impacts sur l'environnement au Québec », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l'environnement, fasc. 10 Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles, 40 p.
  • « Recours de nature pénale », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit de l'environnement, fasc. 15, Montréal, LexisNexis Canada, 2012, feuilles mobiles, 41 p.
  • « Les réformes du droit de l'eau : un patrimoine commun et un État-gardien » dans P. HALLEY (dir.), L'environnement, notre patrimoine commun et son État-gardien, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 225-252 (avec Christine GAGNON)
  • "Sustainable Development and the Greening of Sovereignty in the Canadian Arctic", dans C. PELAUDEIX, A. FAURE et R. GRIFFITHS (eds), What Holds the Arctic Together?, Paris, L’Harmattan, 2012, 93-98 (avec Marie-Eve MERCIER).
  • « Le principe de non régression et la protection de l'environnement au Québec », dans M. PRIEUR et G. SOZZO (dir.) La non régression en droit de l'environnement, Bruylant, Belgique, 2012, 453-470.
  • « Le droit de l'eau au Canada et les réformes en cours au Québec », dans A. BRUN et F. LASSERRE (dir.) Gestion de l'eau. Approche territoriale et institutionnelle, Québec, Presses de l'Université du Québec, 2012, 15-44 (avec Christine GAGNON).
  • « L'expérience canadienne », dans J. PRADEL, Prévention des risques et responsabilité environnementale, United Nations Institute for Training and Research, 2011, 111-116 [en ligne : http://stream.unitat.org/ilp/pdf.html]
  • « Environnement, eau et ressources naturelles », dans JurisClasseur Québec, Droit constitutionnel, fasc. 18, Montréal, LexisNexis Canada, 2011, feuilles mobiles.
  • « Le droit québécois et canadien de l'eau et le changement climatique : risques hydriques et principe de précaution », dans A. AOUIJ MRAD (dir.) Quelles précautions, pour quels risques?, Tunis, Latrach Éditions, 2011, 289-311 (avec Syltiane I. GOULET).
  • « Le droit de l'eau au Canada : les réformes en cours pour une gestion durable », dans V. PARISIO (dir.), La fruizione dell'acqua e del suolo e la protezione dell'ambiente tra diritto interno e principi sovranazionali, Milano, 2010, Giuffrè Editore, 3-24.
  • « Les réformes du droit de l'eau au Québec : Réflexion sur la prise en compte du changement climatique », dans Développements récents en droit de l'environnement, volume 329, Montréal, Yvon Blais, 113-144 (avec Syltiane I. GOULET)
  • « Réflexion sur le développement durable et la souveraineté canadienne dans l'Arctique », dans F. LASSERRE (dir.), Passages et mers arctiques, Presses de l'Université du Québec, Québec, 2010, pp. 319-339 (avec Cécile PILARSKI et Ivana OTASEVIC).
  • « Mondialisation des concepts en droit de l'environnement : affaiblissement ou renforcement de la préservation du patrimoine culturel immatériel ? Les peuples Inuits de l'Arctique canadien et la protection juridique de l'environnement », dans J. MORAND-DEVILLER et al. dir., Mondialisation et globalisation des concepts juridiques : l'exemple du droit de l'environnement, LGDJ, Paris, 2009, pp. 329-339, (avec Géraud DE LASSUS SAINT-GENIÈS).
  • « La mise en oeuvre de la Loi québécoise sur le développement durable : un premier bilan », dans XVIIIe Conférence des juristes de l’État, Vert, le Droit, Les Éditions Yvons Blais, Cowansville, 2009, 93-130 (avec Denis LEMIEUX).
  • "Sustainable Food Security in the Canadian Arctic. An Integrated Synthesis and Action Plan" dans G. DUHAIME et N. BERNARD (éds), Arctic Food Security, CCI Press, University of Alberta et CIÉRA, Université Laval, 2008, 73-103 (avec G. DUHAIME, E. DEWAILLY, C. FURGAL, G. OTIS et N. BERNARD).
  • « L'action publique et la mise en œuvre du développement durable : la Loi québécoise sur le développement durable », dans Mélanges Jacqueline Morand-Deviller, Paris, LGDJ, 2007 835-856 (avec Denis LEMIEUX).
  • Manifeste pour un Québec Durable, 11 avril 2007, signataire.
  • « La détermination de la peine en droit de l'environnement : développements du droit canadien », dans Développements récents en droit de l'environnement (2007), vol. 270, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 353-391.
  • « La négociation des normes environnementales, le développement durable et la participation publique », Contractualisation, participation des citoyens et protection de l’environnement, Montpellier, Faculté de droit de Montpellier, Actes de Colloque, 2007, p. 140-164.
  • « Participation publique et environnement au Québec : Accès à l’information, participation publique et accès à la justice », Contractualisation, participation des citoyens et protection de l’environnement, Montpellier, Faculté de droit de Montpellier, Actes de Colloque, 2007, p. 11-26 (avec Aude TREMBLAY). 
  • « Une gestion transnationale fondée sur l'écosystème : expérience nord-américaine » dans M.-H. PARIZEAU et S. KASH (dir.), De l'inégalité dans le dialogue des cultures : mondialisation, santé et environnement, Québec, Les Presses de l'Université Laval, 2005, 215-237.
  • « La règle de minimis non curat lex en droit de l'environnement », dans Développements récents en droit de l'environnement (2004), vol. 214, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 251-290.
  • « Le Québec et l'exploitation des hydrocarbures du Saint-Laurent », dans Annuaire du Québec 2004, Éditions Fides , Québec, 2003, 878-886.
  • "Environmental Law in Québec", dans E. HUGHES, A. LUCAS et W. TILLEMAN (eds), Environmental Law & Policy, 3e édition, chapitre 4, Toronto, Emond Montgomery, 2003, 133-162 (avec Lorne GIROUX).
  • « Les permis d'exploitation négociés et la réglementation environnementale », dans Développement récents en droit de l'environnement (2003), vol. 193, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 221-264.
  • "Environmental Law, Sustainable Development and Food Security in Nunavik", dans G. DUHAIME (éd.), Sustainable Food Security in the Arctic: State of Knowledge, chapitre 10, Québec, CCI Press et GETIC, Occasional Publication Series no. 52, 2002, 177-188 (avec Marie-Josée VERREAULT).
  • "Development of Canadian Policy and the Protection of Marine Diversity", dans P. LE PRESTRE (dir.) Governing Global Biodiversity : The Evolution and Implementation of the Convention on Biological Diversity, Londres, Ashgate, 2002, 247-278.
  • « Les effets et la légitimité d'une régulation néo-libérale », dans G. GIROUX (dir.) L'État, la société civile et l'économie, Québec, L'Harmattan et Les Presses de l'Université Laval, 2001, 105-144 (avec François DÉPELTEAU).
  • « Les accidents de pollution en droit pénal de l'environnement », dans Développements récents en droit de l'environnement (1999), vol.124, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 261-298.
  • « La déréglementation en droit de l'environnement au Québec », dans L. LEPAGE et M. GAUTHIER (dir.) Déréglementation et nouvelle gestion de l'environnement, Montréal, Institut des Sciences de l'environnement, 1998, 19-49.
  • « Le droit, l'environnement et la déréglementation », dans Développements récents en droit de l'environnement (1997), Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1997, p. 343-380.
  • « Les ententes administratives avec les pollueurs en droit de l'environnement canadien », dans D. LEMIEUX et J.-P. COLSON, Le droit supranational et les techniques contractuelles, Québec, Institut québécois des hautes études internationales, 1997, 139-157.
  • « Le droit de l'environnement nord-américain : un exemple à suivre? », dans Quel droit de l'environnement pour la Polynésie française?, FAAA, Centre universitaire de Polynésie française, 1996, 47-58.
  • « Les poursuites pénales en droit de l'environnement au Québec », dans R. DAIGNEAULT et M. PAQUET, L'environnement au Québec, Farnham, éd. CCH/FM, 1994, p.10,251-10,283 et p.13,691-13,694 (feuilles mobiles).
  • Contribution spéciale à l'élaboration du chapitre XXIII sur l'article 7 de la Charte et la justice fondamentale de l'ouvrage de P. GARANT, Droit administratif, T. 3, 3e éd., Cowansville, Éd. Yvon Blais, 1992, 151-224 (avec P. GARANT).
  • « Le rôle de la sanction et les développements récents en droit pénal de l'environnement : R. c. Wholesale Travel Group Inc. », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1992), Cowansville, Éditions Yvons Blais, 701-728.
  • « Le droit fédéral de l'environnement : la Loi sur les pêches », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1991), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 583-600.

Études et rapports

  • Mémoire préparé et présenté aux Consultations particulières et auditions publiques sur le Projet de loi 102 « Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert », Commission des transports et de l’environnement, Assemblée nationale, 29 novembre 2016.
  • Examen des mesures de prévention, de préparation et d’intervention en cas d’accident majeur – milieu marin (volet législatif) (GTVS02-B), Évaluation environnementale stratégique globale sur les hydrocarbures, MERN, Gouvernement du Québec, 2015.

  • Mémoire préparé et présenté aux Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert intitulé « Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement », Commission des transports et de l’environnement, Assemblée nationale, 15 septembre 2015.

  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020, pour l’Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société, à la Commission des transports et de l'environnement, Assemblée nationale, 28 janvier 2015.
  • Législation québécoise et propositions d’encadrement législatif et de gouvernance en matière d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste au Québec, Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) : enjeux liés aux gaz de schiste, St-Hyacinthe, 16 avril 2014.
  • Avis concernant le projet de loi 43 : Loi sur les mines, pour le Comité consultatif de l’environnement Kativik, à la Commission des transports et de l'environnement, Assemblée nationale, 27 septembre 2013.
  • Élaboration de propositions d’encadrement législatif et de gouvernance en matière d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste au Québec, Évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, Gouvernement du Québec, avril 2013.
  • La législation québécoise concernant l'industrie du gaz de schiste, Évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, Gouvernement du Québec, décembre 2012.
  • Analyse comparative des législations concernant l'industrie du gaz de schiste : Alberta, Évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, Gouvernement du Québec, août 2012.
  • Analyse comparative des législations concernant l'industrie du gaz de schiste : Colombie-Britannique, Évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, Gouvernement du Québec, août 2012.
  • Analyse comparative des législations concernant l'industrie du gaz de schiste : New York, Évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, Gouvernement du Québec, août 2012.
  • Analyse comparative des législations concernant l'industrie du gaz de schiste : Pennsylvanie, Évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, Gouvernement du Québec, août 2012.
  • Analyse comparative des législations concernant l'industrie du gaz de schiste : France, Évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, Gouvernement du Québec, août 2012.

Communications

Depuis 2000 (liste sélective)

  • Séparation verticale des pouvoirs : diversité des situations et freins à la révision de la Constitution dans les États fédéraux, l'exemple du Canada, Colloque international « Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés », Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 7 mars 2018.

  • Protection des lanceurs d’alerte et prévention des poursuites stratégiques contre la mobilisation publique, ou poursuites-bâillons : l’expérience québécoise, Colloque « Quelles actions en justice pour l’environnement ? Regards sur les stratégies contentieuses », Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires, Université d’Aix-en-Marseille, 30 novembre 2017.

  • Recours en protection de l’environnement : retour sur l’expérience québécoise, Colloque « La protection de l’environnement par le droit : qui agit? », Université Laval, 19 octobre 2017.

  • Que nous apprend l’évolution récente du système juridique canadien encadrant la forêt au Canada sur la gouvernance des ressources naturelles et leur mise en valeur?, Colloque multidisciplinaire sur la forêt, Université Laval, 12 octobre 2017.

  • La responsabilité de protéger l’environnement et le verdissement de la souveraineté canadienne dans l’Arctique, Colloque « La responsabilité de protéger. Écologie et dignité », Québec, 5 octobre 2017.

  • L’eau et la sécurité alimentaire à l’heure des changements climatiques, Colloque international sur la sécurité alimentaire et la nutrition à l’heure des changements climatiques, Québec, 26 septembre 2017.

  • Retour sur les réformes du droit de l’eau au Québec et de la prise en compte des changements climatiques, L’interdisciplinarité au service du droit? Deuxième édition des Journées de la recherche, Faculté de droit, Université Laval, 31 mars 2017.   

  • Quel droit pour l’adaptation aux changements climatiques, Déjeuner avec le scientifique en chef, Le Québec face aux changements climatiques, Assemblée nationale du Québec, 16 mars 2017.

  • L’accès à la justice en matière d’environnement en droit québécois et canadien, École doctorale, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 7 mars 2017.

  • Que retenir des consultations particulières réalisées sur le Projet de loi 102 ? « Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert », Table-ronde sur « La modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement : Transparence, prévisibilité et allègement du régime d’autorisation environnementale sont-ils au rendez-vous? », Université Laval, 7 décembre 2016.
  • Que nous apprennent les développements de l’industrie du gaz de schiste au Canada? Aménagements juridiques et contestations judiciaires, Séminaire sur « L’exploitation des gaz des schistes : mobilisation et contestation » organisé par le Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale, IMéRA, Université d’Aix-en-Marseille.
  • Que nous apprend l’évolution du système juridique canadien encadrant la forêt au Canada sur la gouvernance des ressources naturelles et leur mise en valeur?, Forum Imaginer l’avenir du Canada, CRSH et Énergie et Ressources naturelles, 1er juin 2016.
  • La modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement, Salon des TEQ, Réseau environnement, Québec, 16 mars 2016.
  • L’accès à la justice en matière d’environnement en droit québécois, canadien et nord-américain, « Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement », Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement, Université Toulouse 1 Capitole, 6 novembre 2015.
  • Le devoir de protéger l’environnement et la prise de décision relative aux risques acceptables, Rencontre juridique franco-québécoise : Environnement-Énergie-Santé. Regards croisés autour du risque acceptable, Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires, Aix-en-Provence, 2 novembre 2015.
  • Table ronde sur les Mondes du froid, Dynamiques sociales et changement climatique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 28 octobre 2015.
  • Le devoir de protéger l’environnement et les autorisations environnementales, Colloque La modernisation des autorisations environnementales : Défis et opportunités de progrès en matière de protection de l’environnement, Université Laval, 8 octobre 2015.
  • Quel avenir pour le gaz de schiste? Expériences québécoise et comparées, Centre interdisciplinaire de recherche et de développement international et société, Université du Québec à Montréal, 12 février 2015 ET Série de conférences sur le droit de l'environnement, Centre du droit de l’environnement, Université d’Ottawa, 11 février 2015.
  • LQE + 40 : avancés, hésitations et avenir, « La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), d’hier à demain », Conférence annuelle Réseau Environnement, Québec, 5 février 2015.
  • L’infraction environnementale et la preuve de la pollution, « 54e Forum science environnement – La criminalistique environnementale : sur la piste des contaminants, Québec, 3 décembre 2014.
  • Quelle politique publique de lutte contre le bruit au Québec?, « Briser le silence sur le bruit environnemental », 18es journées annuelles de santé publique, Québec, 26 novembre 2014.
  • Les sanctions administratives pécuniaires de la Loi sur la qualité de l’environnement, Palais de Justice, Québec, 22 mai 2014.
  • Législation québécoise et propositions d’encadrement législatif et de gouvernance en matière d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste au Québec, Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) : enjeux liés aux gaz de schiste, St-Hyacinthe, 16 avril 2014.
  • Navigation arctique : mythes et réalités, colloque « Quel avenir pour l’ours polaire? », Cité des Sciences et de l’Industrie – La Géode, Paris, 29 mars 2014.
  • L’eau, patrimoine de la nation québécoise et son État gardien, Forum EDS 2014 et Colloque étudiant « Professeurs et étudiants face aux défis du développement durable », Université Laval, Québec, 19 mars 2014.
  • Qui gère le risque environnemental? Panorama et typologie des risques environnementaux, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 6 décembre 2013.
  • Quel avenir pour l’industrie du gaz de schiste au Québec? Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 5 décembre 2013.
  • L'Eau, patrimoine commun de la nation et son État gardien, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 4 décembre 2013.
  • Qui gère le risque environnemental? Panorama et typologie des risques environnementaux, COM 7007 « Communication du risque », Université Laval, 11 novembre 2013.
  • Les mesures de suivi de la conformité et d'application de la loi environnementale, » Colloque international sur le droit de l'environnement en Afrique », Abidjan, 30 octobre 2013.
  • Les ententes sur les répercussions et les avantages, « Le contrat et l'environnement. Regards comparatistes », Université Aix-Marseille, 4 octobre 2013.
  • Panorama et typologie des risques environnementaux, « École d'été sur la construction du risque international », Bordeaux, 7 juin 2013.
  • Pourquoi un tiers indépendant pour la participation publique? Le modèle BAPE en discussion, Table-ronde, Congrès annuel de l'Association québécoise de science politique, Montréal, 29 mai 2013.
  • Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir, « Les 40 ans de la LQE », 81e congrès de l'Acfas, Québec, 9 mai 2013.
  • Les sanctions administratives pécuniaires de la Loi sur la qualité de l'environnement, Tribunal administratif du Québec, Québec, 12 octobre 2012.
  • Le droit de l’eau au Québec : les réformes en cours et le rôle grandissant des municipalités, Les Rencontres Champlain Montaigne, « Eau, villes et territoires : regards croisés et multidisciplinaires sur Québec, Bordeaux et leurs régions »,Québec, 27 septembre 2012.
  • Le concept juridique de la durabilité, Symposium L'environnement au tribunal / Environment in the Courtroom, Canadian Institute of Resource Law, Université de Calgary, Calgary, 23 mars 2012.
  • Le patrimoine commun, un concept d'avenir?, Le droit, la biodiversité et l'équité. Nouveaux enjeux, nouvelles approches?, Université de Rennes 1, France, 6 décembre 2011.
  • L'infraction de pollution de la Loi sur les pêches, Environnement Canada, Québec, 14 décembre 2011.
  • Les réformes du droit de l'eau au Québec : un patrimoine commun et son État gardien, Journées juridiques Brésil-Canada 2011, Le renouveau de l'action publique : nouveaux acteurs dans un environnement mondialisé, Québec, 13 octobre 2011.
  • Les transformations de la gouvernance des ressources du territoire au Québec. Les défis institutionnels de la gouvernance forestière, Carrefour Forêt Innovation, Centre des Congrès de Québec, Québec, 6 octobre 2011.
  • Le développement durable, une stratégie pour la sécurité alimentaire : l'exemple des réformes du droit de l'eau au Québec, Séminaire de la souveraineté à la sécurité alimentaire : objectif, stratégie et moyens juridiques, Programme Lascaux et Cédé, Québec, 5 septembre 2011.
  • Le développement durable et la souveraineté dans l'arctique, 39e Colloque annuel international de l'Association française d'études canadiennes, Montpellier, 15 juin 2011.
  • Protection de la ressource en eau et fiducie, Colloque sur l'État fiduciaire : perspectives croisées d'un concept innovant, Centre de recherche et d'études administratif de Montpellier, U. de Montpellier I, 14 juin 2011.
  • L'obligation de consulter en droit de l'environnement et les perspectives du droit international, Colloque sur Les obligations juridiques de consultation des autorités publiques, Association du Barreau canadien, Québec, 27 mai 2011.
  • L'eau, patrimoine de la nation québécoise, Cycle de conférences sur l'eau de l'Institut EDS, Musée de la civilisation, Québec, 31 janvier 2011.
  • Le développement durable et la souveraineté dans l'Arctique, Entretiens Jacques Cartier, Conférence internationale sur l'Arctique, Enjeux et équations géopolitiques au 21e Siècle, Lyon, 23 novembre 2010.
  • Changement du climat et droit de l'eau au Québec, Forum québécois sur l'eau, Montréal, 26 octobre 2010.
  • L'État gardien de l'eau au Québec : vers une gestion équitable et équilibrée, Colloque international, L'environnement, notre patrimoine commun. Quelle gouvernance ? Quelles obligations pour l'État gardien ?, Université Laval, 24 septembre 2010.
  • Les enjeux de la mise en oeuvre du développement durable dans l'administration publique québécoise, Colloque Plans d'action de développement durable au Québec, Journée de réflexion et d'échanges sur le processus de mise en oeuvre, Institut Environnement, Développement et Société, Université Laval, 10 juin 2010.
  • Les réformes du droit de l'eau au Québec : Réflexions sur la prise en compte du changement du climat, Colloque Droit, Affaires et Développement durable, Barreau du Québec, Montréal, 7 mai 2010.
  • Le droit de l'eau au Canada : des origines aux réformes de sa gouvernance durable, Séminaire pluridisciplinaire, L'inquinamento della acque e del suolo tra diritto interno e principi sovranazionali, Università degli Studi di Brescia, Italie, 15 mars 2010.
  • « Principe de précaution et incertitudes climatiques : risque hydrique et gestion intégrée au Canada», au Colloque International Risque et Précaution, Association Tunisienne de droit de la santé, Tunis, 12 décembre 2009.
  • L'évaluation environnementale et la participation publique au Québec, Atelier sur la participation publique pour les groupes environnementaux, Université Laval, 14 novembre 2009.
  • Patrimoine commun et État gardien : Vers un nouveau modèle de gouvernance étatique pour la protection juridique de l'eau au Québec, Colloque La gouvernance de l'eau dans les Amériques, Université Laval, 15 octobre 2009.
  • « L’innovation biotechnologique vue de l’Amérique », Colloque Les OGM en questions : Science, droit et politique, Faculté de droit, Paris 1-Sorbonne, 18 septembre 2009.
  • « L’action publique et le développement durable », XVIIIe Conférence des Juristes de l’État, Québec, 22 avril 2009.
  • « La contractualisation du droit de l’environnement, le développement durable et la participation du publique », Université Paris1, 10 mars 2009.
  • « Participation publique en matière d’environnement et contractualisation de l’action publique au Québec », CREDECO, Université de Nice, France, 9 mars 2009.
  • « Le droit pénal de l’environnement : infractions et moyen de défense », Séminaire de droit criminel et pénal, Cour du Québec, 14 janvier 2009.
  • « Le droit pénal de l’environnement canadien », Séminaire Prévention des risques et responsabilité pénale en matière de dommage environnemental, UNITAR, Palais des Nations, Genève, Suisse, 23 et 24 octobre 2008.
  • Table ronde sur la mondialisation des concepts en droit de l’environnement - Instruments et acteurs. La Sorbonne, Paris, 12 décembre 2008.
  • « Le droit pénal de l’environnement canadien », Séminaire Prévention des risques et responsabilité pénale en matière de dommage environnemental, UNITAT, Palais des Nations, Genève, Suisse, 23 et 24 octobre 2008 ; « Développement durable / Loi 118 », Congrès du Barreau du Québec, Québec, 31 mai 2008.
  • « La participation publique en matière d’environnement au Québec : Quels Impacts ? », 76e Congrès de l'Acfas La rencontre du savoir avec 400 ans d’histoire, Québec, 9 mai 2008.
  • « Développement durable et changements climatiques : La planète est-elle prête? », Table ronde Inventer l’avenir : des idées pour le 21e siècle, Chaires de recherche du Canada, Ottawa, 27 mars 2008.
  • « L’action publique et la mise en œuvre du développement durable », Faculté de droit, Université de Montpellier 1, Montpellier, 6 mars 2008.
  • « Les revendications canadiennes dans l’Arctique : la « souveraineté » sur les eaux du passage du Nord-Ouest », Ministère de l’Environnement du Développement durable et des Parcs, Québec, 11 décembre 2007.
  • « La détermination de la peine en droit de l'environnement : développements du droit canadien », présentée au Colloque sur les développements récents en droit de l'environnement, Mtl., 5 mai 2007, présentée à la Conférence de la Magistrature, Palais de Justice, Québec, 2 février 2007.
  • « Les contraintes juridiques de la protection environnementale et l'ouverture du Passage du Nord-Ouest à la navigation », Colloque Le réchauffement des eaux arctiques canadiennes et les enjeux liés à l'ouverture à la navigation, Université Laval, Québec, 17 novembre 2006.
  • « Savoirs traditionnels et pratiques modernes de gestion intégrée de l'eau », Colloque international Gestion intégrée de l'eau dans l'histoire environnementale, Québec, 29 octobre 2006.
  • « La sentence appropriée pour infraction à une loi environnementale », 18e Conférence annuelle des avocats gouvernementaux spécialisés en environnement, Les questions juridiques de l'heure, Montréal, 26 septembre 2006.
  • « La négociation des normes environnementales, le développement durable et la participation publique », Colloque La désinstitutionalisation du droit et les enjeux du passage de la figure de la loi au modèle du contrat et de l'autonomie privée, 74e Congrès de l'Association québécoise pour le savoir (ACFAS), Université McGill, Montréal, 16 mai 2006.
  • La réglementation intelligente et les nouveaux modes de régulation environnementale, Conférence, Institut d'océanographie Maurice Lamontagne, Mont-Joli, 3 février 2006.
  • La conformité aux lois environnementales et les nouvelles façons de réguler la protection environnementale au Canada, Colloque « Idées novatrices en vue d'assurer la conformité aux lois de l'environnement : une perspective nord-américaine », Commission de coopération environnementale Washington D.C., 19 janvier 2006.
  • « La négociation des normes environnementales, le développement durable et la participation publique », Colloque franco-québécois sur la  « Contractualisation de l'action publique, participation des citoyens et développement durable », Montpellier, 26 octobre 2005.
  • La règle de minimis non curat lex, communication présentée à l'occasion du Colloque organisé par le Barreau du Québec sur les développements récents en droit de l'environnement, Montréal, 5 novembre 2004.
  • Réflexions sur la transformation du droit de l'environnement au Québec : la contractualisation de l'action publique, Centre québécois du droit de l'environnement, Montréal, 13 novembre 2004.
  • Une gestion transnationale fondée sur l'écosystème : expérience nord-américaine, communication présentée à l'occasion du Colloque international « Les normes internationales au 21e siècle : science politique, philosophie, droit », Aix-en-Provence, 13 septembre 2003.
  • Les permis d'exploitation négociés et la réglementation environnementale, communication présentée à l'occasion du Colloque organisé par le Barreau du Québec sur les développements récents en droit de l'environnement, Montréal, 9 mai 2003.
  • Les biens publics globaux: comment faire face aux nouveaux défis?, débat public, La Chaire Publique, Québec, 25 février 2003.
  • Les Transformations de la régulation juridique de l'environnement: Réflexion sur la contractualisation de l'action publique, communication présentée à l'occasion de la conférence, Economic, Société et environnement. Les défis du développement durable du 21e siècle, Québec, 11 février 2003.
  • Le développement des politiques canadiennes de protection de la biodiversité : les nouveaux modes de régulation des ressources et des milieux marins, Journée d'étude sur The Construction of a international Biological Order, Université du Québec, Montréal, 11 mai 2001.
  • L'émergence des nouveaux modes de régulation et la protection des ressources et des milieux marins, Table Ronde sur les rapports sociaux en évolution, Commission du droit du Canada, Ottawa, 1er mai 2001.
  • La participation du public en droit de l'environnement québécois : les leçons du passé et les perspectives d'avenir, Colloque du Barreau du Québec et du C.Q.D.E. sur les recours des citoyens en environnement, Montréal, 12 juin 2000.
  • Le droit de l'environnement, le développement durable et la sécurité alimentaire dans le Nunavik et en Alaska, Journée d'étude sur la Sécurité alimentaire dans l'Arctique, Gétic, Québec, 9 mai 2000.
  • L'émergence des politiques de protection de la biodiversité au Canada : l'exemple de l'approche écosystémique, Colloque sur la biodiversité : de la biologie à la culture, Québec, 23 mars 2000.
  • L'émergence des politiques de protection de la biodiversité au Canada, Chaire UNESCO-Université Laval sur le développement durable, Québec, 25 février 2000.

Curriculum vitae

Diplômes

  • LL.B (Laval)
  • LL.M (Laval)
  • LL.D (Montréal)

Distinctions et bourses

  • Prix Michel-Jurdant 2015 en sciences de l’environnement, de l’Association francophone pour le savoir (Acfas). 
  • Prix d’excellence en enseignement 2014-2015, volet cours à distance, de l’Université Laval. 
  • Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH), niveau 1, 2012-2019, titulaire de la Chaire.
  • Chaire de recherche en protection de l'environnement et développement de l'Arctique, Fondation commémorative C.D. Howe, 2009-2012. Titulaire.
  • Prix scientifique de la Francophonie 2005, mention « Sciences Humaines et Sociales », Conseil scientifique de l'agence universitaire de la francophonie ( AUF).
  • Meilleure monographie 2003-2004, « Le droit pénal de l'environnement : l'interdiction de polluer » , Fondation du Barreau du Québec.
  • Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH), niveau 2, 2002-2012, titulaire de la Chaire.
  • Prix Girardin-Vaillancourt, « Société et environnement: les responsabilités publiques et privées des individus, des groupes et des institutions », Fondation Desjardins, 1990 et 1991 (1er prix).
  • Bourse du Fonds pour la Formation de chercheurs et aide à la recherche (FCAR), 1992.
  • Bourse du Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH), 1990 et 1991.

Affiliations professionnelles

  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre du Comité consultatif de l'environnement Kativik (Convention de la Baie-James et du Nord québécois).

Subventions de recherche

  • Subvention de recherche IHQEDS, « La géographie des régimes juridiques de l’eau au regard de la participation du public : exemple du sud du Québec », 2018-2019, chercheure individuelle.
  • Subvention de recherche Savoir du Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH), « Quelle intégration du développement durable dans le système juridique canadien? Analyse comparative des modèles de développement à l’oeuvre et de leurs effets systémiques », 2016-2021, chercheure individuelle.
  • Subvention de synthèse des connaissances du Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH), « Que nous apprend l’évolution du système juridique canadien encadrant la forêt au Canada sur la gouvernance des ressources naturelles et leur mise en valeur? », 2015-2016, chercheure individuelle.
  • Contrat de recherche, 2015, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, « Évaluation environnementale stratégique sur l’exploitation des hydrocarbures en milieu marin : les aspects juridiques des mesures de prévention, de préparation et d’intervention en cas d’accident majeur », chercheure principale.
  • Subvention de recherche, Fondation pour la recherche juridique, 2014-2015, « La construction d’un nouveau droit canadien des investissements étrangers dans le secteur minier », chercheure individuelle.
  • Subvention de recherche des Chaires de recherche du Canada et du Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH), subvention aux titulaires de Chaire de niveau 1, Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, 2012-2019, titulaire.
  • Subvention de recherche, Fondation commémorative C.D. Howe, Chaire de recherche en protection de l’environnement et développement de l’Arctique, 2009-2012, titulaire.
  • Subvention de recherche, Programme Initiatives de développement de la recherche, CRSH, 2009-2010, « Patrimoine commun et État gardien : Vers un nouveau modèle de gouvernance étatique pour la protection de l'eau au Québec dans une perspective de développement durable », chercheure principale.
  • Subvention de recherche, Institut Environnement, Développement et Société, 2009-2011, « Patrimoine commun et État gardien : Vers un nouveau modèle de gouvernance étatique pour la protection juridique de l'eau au Québec dans une perspective de développement durable », chercheure principale.
  • Subvention de recherche, Fondation du Barreau du Québec, 2008, soutien au développement d’un précis de droit de l’environnement, chercheure individuelle.
  • Subvention de recherche, Fondation pour la recherche juridique, 2008, développement d’un précis de droit de l’environnement, chercheure individuelle.
  • Infrastructure liée au développement d’un laboratoire en droit de l’environnement, Fondation canadienne pour l’Innovation (FCI) 2007-2008, chercheure individuelle.
  • Fondation du Barreau du Québec, subvention de recherche 2007-2008, « Le droit de l'environnement canadien et québécois », (monographie), chercheure principale.
  • Subvention de recherche des Chaires de recherche du Canada et du Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH), subvention aux titulaires de Chaire de niveau 2, 2007-2012. Titulaire.
  • Subvention de recherche IHQEDS, «L'application du principe de précaution en contexte d'adaptation aux changements climatiques : l'exemple de la gestion par bassin versant», 2007-2009, cochercheure.
  • Subvention de recherche IHQEDS, « L'ouverture du passage du Nord-Ouest à la navigatin commerciale: Perspective réelle ou tendance marginale? », 2006-2008, cochercheure.
  • Subvention de recherche du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), « L’étude des impacts géopolitiques de l’ouverture du passage du Nord-Ouest à la navigation », 2006-2008, cochercheure.
  • Subvention de recherche CRSH, Subvention ordinaire pour un groupe de recherche, 2004-2007, « La contractualisation de l'action administrative et la participation publique », chercheure principale.
  • Subvention de recherche des Chaires de recherche du Canada et du Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH), subvention aux titulaires de Chaire de niveau 2, Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, 2002-2007.
  • Subvention de recherche du CRSH/CDC, Les Rapports en évolution, 2000-2001, « Les nouveaux modes de régulation des activités humaines et la protection des ressources et des milieux au Canada », chercheure individuelle.
  • Subvention de recherche du CRSH, Grands travaux de recherche concertée, 1998 à 2003, "Sustainable development in the Artic: conditions for food security", chercheure principale.
  • Subvention de recherche CRSH, subvention stratégique, 1998 à 2001, « L'évolution éthique et politique de la Convention sur la biodiversité », cochercheure.
  • Subvention de recherche CRSH, Subvention ordinaire pour un groupe de recherche, 1998 à 2001, « L'incidence des modes alternatifs de règlements des conflits sur l'État en droit interne et supranational », cochercheure.
  • Fondation pour la recherche juridique, 1997, « Droit pénal de l'environnement québécois et canadien », chercheure individuelle.
  • Subvention de recherche AUPELF-FICU, Subvention d'équipe, 1996 à 1998, « Les contraintes du développement durable et l'internationalisation des échanges », cochercheure.
  • Subvention de recherche du CRSH, subvention individuelle, 1995 à 1998, « À la recherche d'une approche intégrée de contrôle de la pollution : la vérification environnementale », chercheure individuelle.