Monographie
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Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple? Essai critique sur la rationalisation de l’expression référendaire en droit comparé, coll. « Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle », Paris, Dalloz, 2012, 586 p. [avant-propos de Ghislain Otis et de Bertrand Mathieu et préface Henri Brun]
- Prix spécial de thèse du Sénat français 2011
- Prix Dupin Aîné de la Chancellerie des universités de Paris 2011
- Prix de thèse de l’Association québécoise de droit comparé 2011
Direction d’ouvrages collectifs
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Jean-Charles Bonenfant et « l’esprit » de 1867. Anthologie, Québec, Presses de l’Université Laval, 540 p. (avec Guy Laforest et Amélie Binette).
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La démocratie référendaire dans les États plurinationaux, Québec, Presses de l’Université Laval, 540 p. (avec Amélie Binette).
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Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015 (avec Eugénie Brouillet) 992 p.
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Le Renvoi relatif à la sécession du Québec : ses enseignements et ses suites, actes du VIIe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 6 décembre 2013 à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, numéro thématique de la Revue québécoise de droit constitutionnel, vol. 6, 2014 (avec Amélie Binette)
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La réforme du Sénat, actes du VIIIe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 25 avril 2014 à la Faculté de droit de l’Université Laval, numéro thématique de la Revue québécoise de droit constitutionnel, vol. 5, 2013 (avec Amélie Binette).
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La hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux, actes du Ve Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 29 octobre 2010 à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, numéro thématique de la Revue québécoise de droit constitutionnel, vol. 4, 2012.
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Perspectives québécoises sur le principe fédératif, actes du IVe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 11 septembre 2009 à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, numéro thématique de la Revue québécoise de droit constitutionnel, vol. 3, 2010.
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Constitution québécoise et expériences étrangères, actes du IIIe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 25 avril 2014 à la Faculté de droit de l’Université Laval, numéro thématique de la Revue québécoise de droit constitutionnel, vol. 2, 2009.
Revues avec comité de lecture
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« Le fédéralisme canadien : sources, pratiques et dysfonctionnements », (2018) Civitas Europa (Numéro spécial vingtième anniversaire) p. 237-261 (avec Amélie Binette).
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« L’aide médicale à mourir au Canada. L’arrêt Carter : des interactions inédites entre juges et législateurs », (2016) (1) Revue belge de droit constitutionnel, p. 83-115 (avec Christine Vézina).
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« Une Constitution en désuétude. Les réformes paraconstitutionnelles et la “ déhiérarchisation ” de la Constitution au Canada », dans Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez (dir.), avec la collaboration de George Azzaria, La norme juridique « reformatée ». Perspectives québécoises des notions de force normative et de sources revisitées, Sherbrooke, Éditions Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 2016, p. 297-355.
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« L’abdication d’Édouard VIII en 1936 : “ autopsie ” d’une modification de la Constitution canadienne », dans Michel Bédard et Philippe Lagassé (dir.), Le Parlement et la Couronne au Canada/Parliament and the Crown in Canada, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, p. 353–403 (avec Julien Fournier, Geneviève Motard et André Binette).
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« La pratique référendaire dans la construction européenne : et si l’on distinguait le bon grain de l’ivraie », (2015) 27 Politeia — Revue semestrielle de Droit constitutionnel comparé 267-313.
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« Le fédéralisme comme principe matriciel dans l’interprétation de la procédure de modification constitutionnelle », (2015) 60 (4) Revue de droit de McGill 763-792 (avec Catherine Mathieu).
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« De la clarté à l’arbitraire : le contrôle de la question et des résultats référendaires par le Parlement canadien » [2014] 20 Revista d'Estudis Autonòmics i Federals (REAF), p. 14-59
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« Un référendum supraétatique pour l’Europe : les obstacles à l’expression directe d’une volonté populaire à l’échelle européenne », (2013) 2 Revue de la Recherche juridique, Droit Prospectif 881-924 (avec Jean-Pierre Veilleux).
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« Une voie inexplorée de renouvellement du fédéralisme canadien : L’obligation constitutionnelle de négocier des changements constitutionnels », [2012] 53 (3) Cahiers de droit, p. 461-522 (avec Alexis Deschênes)
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« Pour une redéfinition du référendum consultatif », [2007] vol. 1 de la Revue internationale de droit comparé, publiée à Paris depuis 1949 par la Société de législation comparée avec le concours du C.N.R.S. et du Centre français de droit comparé, p. 143-156
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« L'affaire Bruker c. Marcovitz: variations sur un thème » [2008] 49 (4) C. de D. (avec Louis-Philippe Lampron, Christelle Landheer-Cieslak, Louis Langevin et Alain Prujiner), p. 687 à 695
Contributions évaluées par un comité scientifique ou par un jury
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Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple? Essai critique sur la rationalisation de l’expression référendaire en droit comparé, thèse de doctorat de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et de l’Université Laval (cotutelle), sous la direction des professeurs Ghislain Otis et Bertrand Mathieu, soutenue à Paris le 28 septembre 2010, 692 pages
- mention très honorable avec les félicitations du jury lors de la soutenance de thèse du 28 septembre 2010
- prix spécial de thèse du Sénat français 2011
- prix Dupin Aîné de la Chancellerie des universités de Paris 2011
- prix de thèse de l’Association québécoise de droit comparé 2011)
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Les modalités du contrôle des normes référendaires par la justice constitutionnelle, mémoire de DEA de droit public comparé des États européens de l’Université Paris 1, sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, soutenu à Paris le 10 septembre 2004, 178 p. ;
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« Le concept de référendum consultatif en droit comparé », communication sélectionnée pour le prix de la jeune recherche remis par la Société de législation comparée et l’École doctorale de droit comparé de l’Université Paris 1 dans le cadre des IIIe Journées de la jeune recherche en droit comparé, 27 avril 2006.
Articles
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« Le juge et le genre au Québec et au Canada : évolution, circonvolution et complexité », Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. 34 (2018) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2019, p. 175-199 (avec Amélie Binette).
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« Jean-Charles Bonenfant : des institutions à hauteur d’homme », (2019) 47 (1) Le Bulletin de la Bibliothèque, p. 5-10 (avec Amélie Binette), en ligne : https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/01/PER/811681/2018/Vol47no1.pdf#page=5
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« Une institution qui n’a pas tenu ses promesses : le référendum de révocation présidentielle en Roumanie », (2018) 9 (1) Revue roumaine de droit comparé Romanian Journal of Comparative Law, p. 74-96 (avec James Proctor).
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« Canada : une théorie “vivante” de l’interprétation pour un cadre constitutionnel désuet », dans Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2017, p. 201-223 (avec Amélie Binette).
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« Le rôle des parlements dans le déroulement des opérations extérieures », dans Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol. 31, Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016, p. 569-586 (avec Louis-Philippe Lacombe).
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« La légalisation du mariage pour tous au Canada – À la jonction du fédéralisme canadien et des droits et libertés de la personne », dans Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol. 30, Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015, p. 43-52 (avec Dave Guénette).
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« Les relations entre la doctrine et la Cour suprême du Canada », dans Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol. 30, Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015, p. 247-267 (avec Amélie Binette).
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« Des faits décisifs ! Le caractère concret du contrôle de constitutionnalité au Québec et au Canada », dans Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol. 29, Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2014, p. 25-34 (avec François Hénault).
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« Aux frontières de la modification constitutionnelle : le caractère para-constitutionnel de la réforme du Sénat canadien », dans La réforme du Sénat, (2013) 5 Revue québécoise de droit constitutionnel 7-49 (avec Catherine Mathieu).
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« Populisme “démocratique” en Suisse : l’adoption de deux récentes initiatives populaires contraires aux engagements internationaux plonge la Confédération helvétique dans l’embarras », dans La montée de la droite populiste et les minorités, (2011) 7 (1) Bulletin de l’Observatoire international sur le racisme et les discriminations 5-6 (avec Catherine Mathieu).
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« Le veto populaire comme mode d’expression directe d’un pouvoir constituant québécois », dans Constitution québécoise et expérience étrangère, (2009) 2 Revue québécoise de droit constitutionnel 150-173.
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« Les obstacles juridiques à la réforme du fédéralisme au Canada », (2008) 3 Bulletin québécois de droit constitutionnel 37-41.
Contributions à des ouvrages collectifs
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« Au coeur de l’impasse: le veto constitutionnel dans la pensée fédéraliste au Québec », dans Antoine Brousseau Desaulniers et Stéphane Savard (dir.), La pensée fédéraliste contemporaine au Québec. Perspective historique, Montréal, Presses de l’Université du Québec, 2020, p. 459-186.
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« Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », Annuaire International de Justice constitutionnelle, vol. 34 (2018) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2019 (à paraître en septembre 2019).
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« Une démocratie sans peuple, sans majorité et sans histoire. De la démocratie par le peuple à la démocratie par la Constitution », dans Félix Mathieu et Dave Guénette (dir.), Ré-imaginer le Canada : de l’État binational à l’État multinational, coll. « Démocratie et diversité », Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2019, p. 141-172.
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« Le fédéralisme de participation et l’urgence de réinventer les institutions fédérales», dans Amélie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest (dir.), Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2018, p. 293-300.
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« L’“esprit” Bonenfant », dans Amélie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest (dir.), Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2018, p. 1-30.
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« The democratic potential of referendums: intrinsic and extrinsic limitation », dans Matt Qvortrup and Laurence Morel (Eds), The Ashgate Research Companion to Referendums and Direct Democracy, Florence, Routledge, 2018, p. 169-191.
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« Le contrôle opéré par la Cour suprême du Canada : un contrôle “ naturel ” dans un système diffus et marqué par l’unité juridictionnelle », dans Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Caterina Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC?, Confluence des droits [en ligne], Aix-en-Provence, Droits International, Comparé et européen, 2017, en ligne : <https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/article/le_controle_de_constitutionnalite_des_decisions_de_justice2.pdf.>
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« Introduction : Le référendum, de la forme et du fond », dans Patrick Taillon et Amélie Binette (dir.), La démocratie référendaire dans les États plurinationaux, Québec, Presses de l’Université Laval, p. 3-17 (avec Amélie Binette).
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« Le référendum comme instrument de réforme paraconstitutionnelle au Québec et au Canada », dans Michel Seymour et Bernard Gagnon (dir.), L’autodétermination interne des peuples, Montréal, Thémis, 2016, p. 265-293.
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« L’histoire du droit », dans Mariève Lacroix et Benoit Moore (dir.), Le droit québécois, coll. « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant », Paris, LGDJ/Lextenso, 2016, p. 11-18 < http://www.lextenso-editions.fr/ouvrages/document/233816112>.
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« Le cadre constitutionnel », dans Mariève Lacroix et Benoit Moore (dir.), Le droit québécois, coll. « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant », Paris, LGDJ/Lextenso, 2016, p. 19-26 < http://www.lextenso-editions.fr/ouvrages/document/233816112>.
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« Exceptionnalisme et pluralisme religieux : liberté de religion, laïcité et neutralité de l’État », dans Marthe Fatin-rouge Stefanini et Guy Scoffoni (dir.), Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 171 (avec Julien Fournier).
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« Gènesi l’exercici del Dret Decidir al Quebec i al Canada [Genèse et exercice du droit de décider au Québec et au Canada] », dans Fòrum sobre el Dret a Decidir (I) Dret comparat i context internacional, Institut d’Estudis Autonòmics, Barcelona, 2014, p. 135-181
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« À la recherche d’une éthique du financement électoral : l’évolution des règles relatives au financement des partis politiques au Québec », dans Philippe Blacher [dir.], Déontologie et Politique Paris, LGDJ, p. 57-81 (avec Amélie Binette)
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« Le gardien ou la plume? Le rôle de la Cour suprême du Canada dans l’interprétation de la Constitution », Actes de la Table ronde internationale organisée par le Centre francophone de droit constitutionnel de l’Université Mihail Kogălniceanu et l’Association Roumaine de Droit Constitutionnel des 24 et 25 mai 2013 à Iasi, Institutul European, p. 25-48
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« Le respect du consentement populaire : la portée juridique des scrutins référendaires en droit comparé», dans Marc Ortolani et Bruno Berthier [dir.], Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté. À l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de Nice et de la Savoie à la France, Nice, Édition Serre, 2013, p. 15-31.
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« La Constitucion no escrita y el poder « creador » de los tribunales en Canada », Natalia Bernal Cano [dir.] El valor de la jurisprudencia como fuente creadora de derecho, Dykinson, Editions ERCCL 2012, p. 91-110
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"The Unwritten Constitution and the "Creative" Power of Tribunals in Canada" [trad. Lysianne Rondeau], Coauthor and Editor in Chief, Natalia Bernal Cano, The Value of Jurisprudence as a creative source of law. Editions ERCCL. 2012, p. 80-101.
Autres articles
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Rapports de recherche sur commande
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Le remboursement des trop-versés dans les régimes de prestations ou d’indemnisation au Québec, étude préparée pour le compte du Protecteur du citoyen du Québec, Québec, Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires (CRDIP), 2012, 220 p.
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Les nouveaux obstacles juridiques au renouvellement du fédéralisme canadien, étude préparée pour le compte de l’Institut de recherche sur le Québec, Montréal, I.R.Q., 2007, 60 p.
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Mémoire de la Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal (Faécum) présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre de l'étude du projet de loi 99 Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec (36e législature, 1re session, séance du 8 février 2000).
Recension
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Recension de Droit constitutionnel : principes fondamentaux de Nicole Duplé, [2008] 49 (4) C. de D., p. 326 à 328
Diplômes et formations
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LL.D.
Université Paris 1/ Université Laval (cotutelle)
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D.E.A. - Droit public comparé des États européens
Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
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LL.B.
Université de Montréal
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École du Barreau du Québec de Montréal
Formation préalable à l'obtention du permis de pratique de la profession d'avocat
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Échange CRÉPUQ (automne 2000) / Université Paris 2 (Panthéon-Assas)
Prix, bourses et mentions
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Prix spécial de thèse du Sénat de la république française 2011
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Prix 2011 de l’Association québécoise de droit comparé attribué au meilleur travail dans la catégorie de deuxième et troisième cycles
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Prix Dupin Aîné 2011 de la Chancellerie des universités de Paris afin de saluer l’excellence de la thèse de doctorat
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Mention « très honorable avec les félicitations du jury » lors de la soutenance de la thèse de doctorat Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple? Essai critique sur la rationalisation de l’expression référendaire en droit comparé. (2010)
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Bourse de doctorat du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) (2007)
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Bourse de doctorat en recherche du Fonds de recherche sur la société et la culture du Québec (FRSC) (2007)
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Bourse du programme de soutien aux cotutelles de thèse de doctorat du gouvernement du Québec (2007)
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Prix de la jeune recherche en droit comparé décerné par la Société de législation comparée et l’École doctorale de droit comparé de l’Université Paris 1 dans le cadre des IIIe Journées de la jeune recherche en droit comparé (2006)
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Allocation de recherche du ministère français de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour la poursuite des études doctorales et la rédaction de thèse à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) (2004-2007)
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Mention BIEN pour le DEA de droit public comparé des États européens (2004)
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Bourse d'accueil de la Faculté de droit de l’Université Laval (2004)
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Prix Harry-Batshaw de la Faculté de Droit de l'Université de Montréal pour l'excellence en libertés publiques (1999)
Activités
Expériences professionnelles
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Faculté de droit de l’Université Lyon 3 (Jean-Moulin)
Professeur invité (avril et mai 2012)
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Institut de recherche sur le Québec (I.R.Q.) - Montréal
Organisation du colloque Médias et pratiques politiques au Québec du 16 avril 2005
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De Grandpré Chait - cabinet d'avocat - Montréal
Avocat - litige (2003), étudiant-stagiaire (2001-2002)
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Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal (FAÉCUM) (1999-2000)
Coordonnateur aux affaires externes
Subventions de recherche