Professeure titulaire
Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 1123
Université Laval
Québec (Québec) G1V 0A6
Directrice du microprogramme de 2e cycle en légistique
Directrice de la revue Les Cahiers de droit
Mélanie Samson, LL.B, LL.M., LL.D. (Laval) est professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2011. Ses principaux champs de recherche et d’enseignement sont la méthodologie du droit et les droits et libertés de la personne. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 2005 et assesseure au Tribunal des droits de la personne du Québec depuis 2011. Elle a été la cotitulaire de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon de 2015 à 2020.
La professeure Samson s’intéresse tout particulièrement aux interactions des Chartes des droits et libertés de la personne avec les autres composantes de l'ordre juridique canadien. Elle effectue également des recherches sur les différents procédés auxquels les tribunaux ont recours dans l'interprétation des lois. Sa thèse de doctorat intitulée Les interactions de la Charte des droits et libertés de la personne avec le Code civil du Québec: une harmonie à concrétiser lui a valu le prix Minerve 2012 de même que le prix Henri Capitant 2012. Présentement, l’un de ses projets de recherche, subventionné par le CRSH et la Fondation du Barreau du Québec, consiste en une analyse linguistique des lois qui protègent le droit à l'égalité au Canada. Elle collabore aussi au projet intitulé «Accès au droit, accès à la justice» (ADAJ), dirigé par le professeur Pierre Noreau de l’Université de Montréal et subventionné par le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH - Subvention Savoir), 2016-2022 (2 499 871$).
Mélanie Samson est l’auteure de nombreux articles dans les domaines de l’interprétation des lois et des droits fondamentaux. Ces articles ont été publiés en Amérique du Nord et en Europe dans des revues avec comité de lecture, dont la Revue interdisciplinaire d'études juridiques, l’American Journal of Comparative Law, La Revue des droits de l’homme et Les Cahiers de droit. Elle siège sur le comité directeur de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et elle est membre de l’Association internationale de méthodologie juridique, de l’Association québécoise de droit comparé et du Groupe d’études sur les droits et libertés de l’Université (GEDEL).
Enseignement
Publications
Monographie
Les interactions de la Charte des droits et libertés de la personne avec le Code civil du Québec : une harmonie à concrétiser, collection Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013
Publications avec comité de lecture :
« Hermeneutics: Theory and Methodology of Interpretation », dans Jean-Frédéric Morin, Christian Olsson et Ece Özlem Atikcan (dir.), Research Methods in the Social Sciences: A A-Z of Key Concepts, Oxford University Press, 2021
« La théorie structurante du droit de Friedrich Müller : une réflexion sur la concrétisation des normes », dans S. BERNATCHEZ et L. LALONDE (dir.), Approches et fondements du droit, vol. 1, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2019, p. 221-245 (1ère auteure; en collaboration avec Sébastien Senécal)
« Le droit civil québécois : exemple d'un droit à porosité variable », (2018-2019) 50 Revue de droit d'Ottawa 255
« Le dialogue du droit civil et des droits de la personne au Québec : l’exemple de la protection juridique des personnes aînées », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 14 | 2018, mis en ligne le 27 juin 2018. URL : http://journals.openedition.org/revdh/4364 (1ère auteure : en collaboration avec Catheryne Bélanger)
« Le droit à l’égalité dans l’exercice de la liberté de tester au Québec : l’exemple du testament de la personne sourde qui ne peut ni parler, ni lire, ni écrire », (2017) 119 Revue du notariat 357 (1ère auteure : en collaboration avec François Hénault)
« L’interprétation harmonieuse de la Charte québécoise et du Code civil du Québec : un sujet de discorde pour le Tribunal des droits de la personne et les tribunaux de droit commun ? », (2015) 8 Revue des droits de l’homme [en ligne]
« Revisiting Quebec’s “Jus Commune” in the Era of the Human Rights Charters », (2015) 63-3 American Journal of Comparative Law 719-745 (1ère auteure : en collaboration avec la professeure Louise Langevin)
« L'exclusion de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée des salariés : à chacun sa vérité », (2013) 54 Les Cahiers de Droit 223 (2e auteure; en collaboration avec le professeur Christian Brunelle)
Autres :
« Le droit civil québécois : exemple d’un droit à porosité variable », dans Viviane Grosswald Curran (dir.), Porosités du droit, Law’s porosities, Société de législation comparée, 2020, en ligne : https://legiscompare.fr/ecommerce/fr/colloques/869-porosites-du-droit-law-s-porosities.html
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref, document produit par le Tribunal des droits de la personne du Québec, rédigé par Mélanie Samson avec la collaboration de Me Sébastien Senécal, de l’honorable Yvan Nolet, juge au Tribunal de 2013 à 2018, et de l’équipe juridique du Tribunal, novembre 2020, 79 p., ISBN 978-2-550-87955-8
« Féminisation de la langue et rédaction inclusive : le Québec tantôt précurseur, tantôt conservateur », dans Alexandre Flückiger (dir.), La rédaction administrative et législative inclusive, Bern, Stämpfli Verlag AG, 2019
Mélanie Samson et Catheryne Bélanger, « Le dialogue du droit civil et des droits de la personne au Québec : l’exemple de la protection juridique des personnes aînées », dans J. Torres-Ceyte, G.-A. Berthold et C.-A. M. Péladeau (dir.), Le dialogue en droit civil, Thémis, 2018, p. 169-199
Christian Brunelle et Mélanie Samson, « Les droits et libertés fondamentaux », dans Collection de droit 2019-2020, École du Barreau du Québec, vol. 8, Droit public et administratif, Cowansville, Éditions Yvon Blais
« Rapport du Québec : Le rayonnement des droits de la personne en droit privé québécois : Que de chemin parcouru… mais que de chemin à parcourir! », in V. Trstenjak & P. Weingerl, eds., The Influence of Human Rights and Basic Rights in Private Law, Series: Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, Vol. 15, Springer, 2016 (en collaboration avec la professeure Louise Langevin)
« L’interprétation harmonieuse de la Charte québécoise et du Code civil du Québec : un sujet de discorde pour le Tribunal des droits de la personne et les tribunaux de droit commun? », dans Service de la formation continue du Barreau du Québec, vol. 405, Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d’expérience en matière d’égalité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, p. 183
"Persistence of Racial Discrimination at Work: The Case of Quebec", Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, English Electronic Edition, 2014, no 3, p. 122-127 (en collaboration avec le professeur Christian Brunelle)
« La persistance de la discrimination raciale au travail : le cas du Québec », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2014, no 1, p. 112-117 (en collaboration avec le professeur Christian Brunelle)
Communications
La preuve obtenue en violation d’un droit fondamental : les méandres de l’article 2858 du Code civil, Congrès annuel de la Conférence des arbitres du Québec, Château Frontenac, Québec, 3 novembre 2012
Curriculum vitae
Diplômes
Projets de recherche subventionnés
Colloque « Les formulaires et le droit », subvention accordée par le CRSH dans le cadre du programme Connexion [statut de cochercheuse ; projet mené en collaboration avec la professeure Michelle Cumyn (chercheuse principale) et la professeure Sylvette Guillemard (cochercheuse)]
Colloque « Les écoles de pensée en droit / Legal Schools of Thought », subvention d'un montant de 20 008 $ accordée par le CRSH dans le cadre du programme Connexion [statut de cochercheuse ; projet mené en collaboration avec le professeur Mathieu Devinat (chercheur principal) et le professeur Georges Azzaria (cochercheur)]
« L'interaction des techniques de rédaction et d'interprétation des lois au Canada » (subvention de développement d'un montant de 37 996 $ accordée par le CRSH dans le cadre du programme Savoir)
« Analyse linguistique des dispositions anti-discrimination au Canada : Faut-il réécrire le droit à l’égalité pour mieux le protéger ? » (subvention d'un montant de 5 000 $ accordée par la Fondation du Barreau du Québec)
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon est partenaire du projet de recherche Accès au droit et à la justice [ADAJ], dirigé par le professeur Pierre Noreau et financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) dans le cadre du Programme de subventions de partenariat (2016-2022, 2 499 871 $). Le chantier auquel participe la Chaire porte sur la « Lisibilité des lois et des contrats ».
« La liberté de tester et les autres droits fondamentaux de la personne : un équilibre à trouver » (subvention d'un montant de 12 822,50 $ accordée par la Chambre des notaires)
Distinctions et bourses
Affiliations professionnelles
Expérience professionnelle