Monographies
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Le droit à l’autonomie procréative des femme: entre liberté et contrainte, Montréal, Yvon Blais, 2020, 400 p.
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Compensating Victims of Sexual and Spousal Abuse, Toronto, Irwin Law, 2002, 369 p. (avec N. Des Rosiers).
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L'indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1998, 395 p. (avec N. Des Rosiers).
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L'indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, Cowansville, 2e éd., Les Éditions Yvon Blais, 2012, 517 p. (auteure principale)
Direction d’ouvrage
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Rédactrice invitée, vol. 28 (3) Revue femmes et droit. La régulation du genre dans la coexistence des niveaux de droit. Regards croisés Europe-Canada (avec AM Devreux et C. Cardi).
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C. Landheer-Cieslak et L. Langevin, dir., La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité. Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury, Cowansville, Yvon Blais, 2015.
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Rapports sociaux de sexe/genre et droit : repenser le droit, Collection «Manuels», Agence universitaire de la Francophonie, Paris, Éditions des archives contemporaines, 2008.
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Coordonnatrice du numéro « De l’égalité de droits vers l’égalité de fait. Françaises et Québécoises entre législation et réalité», Revue Santé, Société et solidarité de l’Observatoire franco-québécois sur la santé et la solidarité, ( mars 2009).
Articles de revue ou chapitres de livre avec comité de lecture
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«Couple, consentement, contrat et conflit : l’embryon congelé fait-il partie des biens matrimoniaux à partager ?» (2019) 4 Revue des contrats 95.
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« Couvrez ce genre que le droit ne saurait voir : La difficile circulation du concept féministe de genre » (2016) 28 (3) Revue femmes et droit 469.
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«Les unions de fait: protection ou liberté de choix? Le Québec à la croisée des chemins» (2015) 20 Revue de la famille, JurisClasseur Lexis Nexis 10.
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«La Cour d’appel du Québec et la maternité de substitution dans la décision Adoption-1445: quelques lumières sur les zones d’ombre et les conséquences d’une "solution la moins insatisfaisante"» (2015) 49:2 Revue juridique Thémis 451.
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"Revisiting Quebec's "Jus Commune" in the Era of the Human Rights Charters" (2015) 63:3 American Journal of Comparative Law 719 (en coll, M. Samson).
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«La diversité culturelle, la liberté religieuse et le droit des femmes à l’égalité: tensions à l’horizon» (2013) Revista da Faculdade de Direito da UFMG 169. (numéro spécial: les journées juridiques brésil-canada).
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«Féminisme et droit comparé: un marigae possible?» (2013) 43 Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 1.
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«Acte criminel de l’employé et responsabilité objective de l’employeur: pour une redéfinition du critère de rattachement» (2013) 47 Revue juridique Thémis 31 .
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«Les grands arrêts sur les droits des femmes: projet et réflexions théoriques féministes» (2011) 52 Cahiers de Droit 551(avec V. Bouchard).
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«Réponse jurisprudentielle à la pratique des mères porteuses au Québec: une difficile réconciliation» (2010) 26 Revue canadienne de droit de la famille 171.
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"The Québec Crime Victims Compensation Act: When the Clock is Ticking Against Victims of Intrafamilial Sexual Abuse" (2010) 22 Revue Femmes et droit 485.
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«L’analyse comparative entre les sexes: la difficile mise en œuvre du droit à l’égalité. Analyse du Rapport de la vérificatrice générale du Canada» (2010) 22 Revue Femmes et droit 1.
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«Liberté de choix et protection des conjoints de fait en cas de rupture: difficile exercice de jonglerie» (2009) 54 Revue de droit de McGill 699.
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"‘We-Sisters’ and the Rights of Women to Equality: Analysis of Dissenting Opinions Surrounding the Enactment of Bill 63" (2009) 21: 2 Revue Femmes et droit 353-373.
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«Le "Nous-femmes" et le droit des femmes à l’égalité: analyse de la dissension provoquée par le Projet de loi 63 modifiant la Charte des droits et libertés de la personne du Québec», dans Francine Descarries et Lyne Kurtzman, dir., Faut-il réfuter le Nous femmes pour être féministe au XXIe siècle?, Cahiers de l’IREF, no 19, 2009, 45.
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«Entre les vertus du contrat et les illusions perdues», présentation, numéro spécial sur la contractualisation de la rupture des couples en France et au Québec (2009) 1 Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 21-25 (sous la direction de L. Langevin, C. Neirinck et M. Bruggeman).
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«Expiation: les agressions sexuelles et les fausses perceptions» (2009) 21 Revue Femmes et Droit 211.
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«Liberté contractuelle et relations conjugales: font-elles bon ménage?», Nouvelles questions féministes, vol, 28, no 2, 2009, 24-35.
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«La rencontre d’Internet et de l’antiféminisme: analyse de sites web qui se disent à la défense des droits des pères et des hommes» dans Josette Brun, dir., Interrelations femmes-médias dans l’Amérique française, Chaire pour le développement de la recherche sur la culture d’expression française en Amérique du Nord (CEFAN), Québec, Presses de Université Laval, 2009, p. 223 - 241.
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«L’indemnisation des victimes de violence sexuelle intrafamiliale en droit civil québécois: pour aller au-delà de l’impressionnisme» (2009) 44 Supreme Court Law Review 2d (reproduit aussi dans Louise Hardy-Bélanger et Sanda Rogers, dir., Critical Torts, Toronto, Lexis-Nexis).
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«Réflexions sur la nécessité d’une loi imposant l’analyse comparative entre les sexes au Canada» (2009) 42 : 1 Revue canadienne de science politique 139-160.
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«L’affaire Bruker c. Marcovitz: variation sur un thème» (2008) 49 Cahiers de Droit 655-708 (collectif) («Lorsque la liberté de religion affronte le droit des femmes à l’égalité: Une critique féministe de l’arrêt Bruker c. Marcovitz».)
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«Entre les vertus du contrat et les illusions perdues», présentation, numéro spécial sur la contractualisation de la rupture conjugale (2008) 49 Cahiers de Droit 521-525.
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«Le droit des femmes à l’égalité: le passé est imparfait, le présent est conditionnel, le futur sera-t-il plus-que-parfait? L’expérience québécoise», «De l’égalité de droits vers l’égalité de fait. Françaises et Québécoises entre législation et réalité», Revue Santé, Société et solidarité de l’Observatoire franco-québécois sur la santé et la solidarité, 2008 : 1, 17-26 (parution 2009).
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«Internet et antiféminisme: le difficile équilibre entre la liberté d’expression et le droit des femmes à l’égalité» dans Louise Langevin, dir, Rapports sociaux de sexe/genre et droit: repenser le droit, Collection «Manuels», Agence universitaire de la Francophonie, Paris, Éditions des archives contemporaines, 2008.
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«L’impossibilité psychologique d’agir et les délais de prescription: lorsque le temps compte» (2008) 42 Revue juridique Thémis 395 - 415 (en coll. avec N. Des Rosiers).
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"Trafficking in Women in Canada: A Critical Analysis of the Legal Framework Governing Immigrant Live-in Caregivers" (2007) 31 International Journal of Comparative and Applied Criminal Justice 191-209.
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«La Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels du Québec: lorsque le temps court contre les victimes de violence sexuelle intrafamiliale» (2007) 48 Cahiers de Droit 681-704
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«Doing Theory in First Year Contracts: The Iceberg Method», (2007) 1 Canadian Legal Education Annual Review 1 (en coll. avec R. Devlin et A. Duggan).
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«Progrès ou recul: réflexions sur l'accès à la justice pour les victimes de harcèlement sexuel au Québec», (2005) 17 Revue Femmes et droit, 197-217
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«Mythes et réalités: la personne raisonnable dans le Code civil du Québec», (2005) 46 Cahiers de Droit 351-375
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«L'obligation de renseignement, le cautionnement et les dettes transmises sexuellement», (2005) 50 (1) Revue de droit de McGill (1-47).
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«Entre la non-reconnaissance et la protection: la situation juridique de l'embryon et du fotus au Canada et au Québec» (2004), Revue internationale de droit comparé 39.
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«L'oeuvre de Claire L'Heureux-Dubé: une lecture féministe de l'arrêt Augustus c. Gosset» (2003), 15 Revue Femmes et Droit 122.
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"The Compensation of Wrongful Pregnancy in Quebec Civil Law", (1999) 14 Revue canadienne droit et société 61 - 82.
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«L'indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale au Québec», dans Huguette Dagenais (dir.), La recherche féministe dans la francophonie, Pluralité et convergences, Montréal, les Éditions Remue-ménage, 1999, p. 283 - 308.
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«L'accès des femmes au système judiciaire: les poursuites civiles pour violence sexuelle et conjugale au Québec», Les Cahiers de la femme, vol. 19, 1999, p. 86 - 92.
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«Les obligations», dans Collection de droit, vol. 5, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2006, p. 29 - 152 (avec N. Vézina).
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«Gauthier c. Beaumont: la reconnaissance de l'impossibilité psychologique d'agir», (1998) 58 Revue du Barreau du Québec 167-179.
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«Le harcèlement sexuel au travail: l'impact de l'affaire Béliveau Saint-Jacques»(1997) 9 Revue Femmes et Droit 17-45.
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«Réflexion sur le lien de causalité en matière de discrimination: une difficile intégration» (1996) 22 Queen's Law Journal 51-79.
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«Suspension de la prescription extinctive: à l'impossible nul n'est tenu» (1996) 56 Revue du Barreau 185-198.
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«L'affaire Cooke c. Suite: la reconnaissance de la 'grossesse préjudice' mais à quel prix?» (1996) 56 Revue du Barreau 125-136.
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«Responsabilité extracontractuelle et harcèlement sexuel: le modèle d'évaluation peut-il être neutre?» (1995) 36 Cahiers de Droit 99-123 (rédactrice, numéro spécial sur le féminisme).
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«Les difficultés d'indemnisation des femmes: l'indemnisation des frais d'entretien d'un enfant né à la suite d'une grossesse résultant d'une faute médicale»(1994) 19 Queen's Law Journal 469-502.
Articles dans ouvrages collectifs
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«Liberté décisionnelle, autonomie procréative et Code civil : quelle liberté pour le Code civil?», Cycle sur les grandes valeurs du droit civil - La liberté, Chaire Jean-Louis Baudouin, Montréal, Edition Thémis, 2020.
À paraitre «La reconnaissance des droits des personnes trans au Canada», Rapport canadien, Académie internationale de droit comparé, Colloque de Fukuoka, Édition Springer (avec M. Giroux)
«Personne, femme(s), sexe, genre, identité ou expression de genre, indifférenciation sexuelle : comment désigner la classe des femmes?» dans Stéphane Bernatchez et al., dir., Approches et Fondements du droit, Cowansville, Yvon Blais, 2019.
Le dictionnaire critique du sexisme linguistique, entrée «Bon père de famille», S. Zaccour et M. Lessard, dir., Éditions Somme Toute, Montréal, p. 29.
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«Rapport du Québec: Le rayonnement des droits de la personne en droit privé québécois : Que de chemin parcouru… mais que de chemin à parcourir ! » dans V. Trstenjak et P. Weingerl, dir., The Influence of Fundamental Rights in Private Law, 19th International Congress IACL, Ed. Springer, 2016, p. 143 (avec M. Samson).
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«Une histoire privée et du privé: conjointes de fait, exploitation et libre choix. L’enrichissement injustifié revisité à la lumière de la décision de la Cour d’appel» dans C. Landheer-Cieslak et L. Langevin, dir., La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité. Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury, Cowansville, Yvon Blais, 2015, p. 299.
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«De l’incertitude à la certitude? La gestation pour autrui en droit québécois» dans Mélanges en l’honneur de Claire Neirinck, Paris, Lexisnexis, 2015, p. 539.«Vers la reconnaissance juridique de la pratique des mères porteuses: état du droit canadien et québécois», dans La gestation pour autrui, Surrogate Motherhood, Actes du XVIIIe Congrès International de droit comparé, Washington, DC., Paris, Société de législation comparée, 2011, 85-107.
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«Les dilemmes du concept d’égalité entre les sexes», dans L’égalité des sexes dans le monde francophone, Jean-Pierre Théron, dir., Conférence internationale des Facultés de droit ayant en commun l’usage du français (CIFDUF), Toulouse, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, 225 – 240.
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«Le harcèlement sexuel», dans Michela Marzano, dir., Dictionnaire du corps, France, PUF, 2007, 1072 p.
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«Le principe d'Égalité en droit québécois de la responsabilité extracontractuelle», dans La discrimi-nation, Journées franco-belges 2001, Travaux de l'Association Henri-Capitant, Paris, Société de législation comparée, 2004, p.511.
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«Justice pénale et justice civile : réflexion sur l'indemnisation des victimes», dans Christine Bard et al., dir., Femmes et justice pénale XIXe - XXe siècles, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2002, p. 187.
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«Présentation: les femmes, le droit et l'indépendance économique» (2002) 14 Recherches féministes 1 (responsable d'un numéro spécial).
Rapports de recherche
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Avis: Mères porteuses réflexions sur des enjeux actuels, Conseil du statut de la femme, Québec, février 2016 (avec S. Jacob Wagner).
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Regard comparatif sur l’encadrement juridique de la conjugalité de fait, rapport soumis au Conseil du statut de la femme, 2014, Québec, 26 p.
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La participation des hommes et des garçons: nécessaire mais pas à n’importe quel prix, rapport soumis au Conseil du statut de la femme, Québec, 2010, 61 p. (avec É. Dubuc-Dumas).
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Le trafic des enfants au Canada: rapport préliminaire, présenté au Bureau international des droits des enfants, Montréal, mars 2004.
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Le trafic des femmes au Canada: une analyse critique du cadre juridique de l'embauche d'aides familiales immigrantes résidantes et de la pratique des promises par correspondance, Ottawa, Condition féminine Canada, juin 2000, 235 p. (avec M.-C. Belleau). ( Traduction: Trafficking in Women in Canada: A Critical Analysis of the Legal Framework Governing Immigrant Domestic Workers and Mail-Order Brides.)
Mémoires
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Mémoire présenté sur Projet de loi no 59 – Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, Commission des institutions, Québec, 14 sept. 2015 (pour le Conseil du Statut de la femme).
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La maternité de substitution: une occasion d’égalité, de liberté et d’altruisme?, mémoire présenté lors de la Consultation sur les activités de procréation assistée au Québec, Commissaire à la santé et au bien-être, mai 2013
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Mémoire présenté sur le Projet de loi 22 modifiant la Loi d’Indemnisation des victimes d’actes criminels, Commission des institutions, Québec, 27 mars 2013.
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Mémoire présenté sur le Projet de loi 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements, Commission des institutions, Québec, mai 2010 (rédactrice principale).
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Mémoire présenté sur le projet de loi 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Commission des affaires sociales, Québec, 12 février 2008.
Recensions
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S. Hennette-Vauchez et al., dir., La loi et le genre, études critiques de droit français, Paris, CNRS Éditions, 2014, (2016) 57 Cahiers de droit 205.
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Å. Gunnarsson, dir., Tracing The Women-Friendly Welfare State, Gendered Politics of Everyday Life in Sweden, Stockholm, Makadam, 2013, (2015) 27 Revue Femmes et droit 191.
Diplômes
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LL.M. (Berkeley)
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LL.B. (Montréal)
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B.A. (Montréal)
Distinctions et bourses
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Mérite Christine-Tourigny 2010, décerné par le Barreau du Québec
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Law School Fellowship, offerte par School of Law, University of California, Berkeley, 1987-1988.
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F.C.A.R. (Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche), offerte par le Gouvernement du Québec, 1987-1988.
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Bourse Duff-Rinfret, offerte par le Ministère de la Justice du Canada, 1987-1988.
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Osgoode Graduate Competition Fellowship, Osgoode Graduate Assistantship, offerte par la Faculté de droit de l'Université York, 1987-1988.
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Bourse d'études supérieures de l'Ontario, 1987-1988.
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Bourse Deacon-Kennedy (pour excellence en 3e année), offerte par la Faculté de droit de l'Université de Montréal, 1985.
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Bourse Eugène-Lafleur (pour le meilleur résultat en histoire du droit), offerte par la Faculté de droit de l'Université de Montréal, 1983.
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Programme d'échange droit civil/common law (Université Dalhousie, Halifax), offerte par le ministère de la Justice du Canada, 1983.
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Bourse d'études offerte par la Fondation Girardin-Vaillencourt, 1979.
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Bourse d'études offerte par l'Université de Montréal aux meilleurs finissants de Cégep, 1979.
Affiliation professionnelle
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Membre associée de l’Académie internationale de droit compare (2017).
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Membre du Barreau du Québec (1986).
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Membre de l'Association canadienne des professeurs de droit de l'Association des professeurs de droit du Québec, de l'Association Henri-Capitant (Section Québec), de l'Association québécoise de droit comparé.
Expérience professionnelle
Février 2018 Professeure invitée, enseignement dans le programme de Masters en droit de la famille, Faculté de droit de l’Université Toulouse 1-le Capitole, France.
Novembre 2017 Professeure invitée, enseignement dans le programme de Masters en droit de la famille, Faculté de droit de l’Université Lyon-3, France.
Mai 2014 Professeure invitée, enseignement dans le programme de doctorat, Forum for Studies on Law and Society, Université de Umea, Suède.
Avril 2014 Professeure invitée, enseignement dans le programme de Masters en droit de la famille, Faculté de droit de l’université de Toulouse-1.
Janvier 2012 Professeure, enseignement dans le programme de Masters Citoyenneté, Droits de l’Homme, Action humanitaire, de l’Institut des Droits de l’homme et de la paix, Université Cheikh Anta Diop, Dakar, Sénégal.
Titulaire de la Chaire d’étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes, Université Laval. 2006-2009
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Professeure invitée, enseignement dans le programme de Masters en droit de la famille, Faculté de droit de l’université de Toulouse-1, octobre 2009
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Enseignement dans le programme de Masters en droit de la famille, Faculté de droit de l’université Lyon-3, mars 2009
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Enseignement dans le programme de Masters en droit de la famille, Faculté de droit de l’université de Toulouse-1, Janvier 2007.
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Conseillère à la condition féminine, Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (Commission Bouchard-Taylor). 2007-08
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Membre, Comité externe sur la diversité religieuse face au droit à l’égalité, Conseil du Statut de la femme, 2007.
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Professeure invitée, programme pré-droit pour les Autochtones (cours sur les obligations conventionnelles), Université d'Ottawa (droit civil), 1994-2007.
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Chargée de cours, École de formation professionnelle du Barreau du Québec, centre de Québec, 1995-2007.
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Membre du Comité d'éthique de la recherche de l'Institut de réadaptation en déficience physique de Québec, (2003-2005).
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Arbitre à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 1996-1999.
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Visiting scholar, Faculté de droit, University of British Columbia, Vancouver, C.-B., 1998.
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Professeure invitée, programme d'échange common law/droit civil (enseignement du cours sur l'introduction au droit civil), Université de Sherbrooke, 1991-1994.
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Professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 1988-1991.
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Secrétaire juridique auprès du très honorable Antonio Lamer, juge en chef de la Cour suprême du Canada, Ottawa, 1986-1987.
Activités
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Membre du Comité du réseau Genre, droits et citoyenneté de l'Agence universitaire de la Francophonie (2004-2009).
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Présidente de l'Association canadienne des professeurs de droit, 1998-1999.
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Membre du Bureau de direction de l'Association canadienne des professeurs de droit, 1991-2000.
Subventions de recherche
2018 Subvention CRSH, Savoir, Le droit à l’autonomie procréative : entre liberté et contrainte, 50 000$
2018 Subvention de la Chambre des notaires du Québec, Le droit à l’autonomie procréative : entre liberté et contrainte, 13 000$
2018 Subvention de Fondation du Barreau du Québec, projet de monographie, Le droit à l’autonomie procréative : entre liberté et contrainte, 10 000$
2018 Subvention de Fondation Louis et Louise LeBel, projet de monographie, Le droit à l’autonomie procréative : entre liberté et contrainte, 5 000$
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Subvention CRSH, L’aliénation parentale en situation de violence conjugale, Simon Lapierre, chercheur principal, Université d’ottawa, 268 000$
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Subvention de la Fondation juridique du Canada, projet de monographie, Féminisme et droit, repenser le droit comme outil de changement social pour les femmes, 5 000$.
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Subvention CRSH-Partenariat, «Trajectoires de vie, de violence et de recours aux services des femmes victimes de violence conjugale en contextes de vulnérabilité: décrire et comprendre pour mieux prévenir et agir», en équipe avec M.-M. Cousineau, chercheure principale, 2,5 millions$.
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Subvention de la Fondation juridique du Canada, pour la mise à jour de L’indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, Cowansville, Yvon Blais, 2012. 4 650$.
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Subvention CRSH, «Mariage forcé au Québec et en Belgique: une étude du point de vue des femmes qui vivent une telle situation et des intervenantes oeuvrant auprès d'elles» (en équipe avec M.-M. Cousineau, chercheure principale, J.-A. Wemmer et E. Jimenez), 110 383$.
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Subvention, Projet de coopération scientifique inter-universitaire, Bureau des Amériques de l’Agence universitaire de la Francophonie, projet d’enseignement Femmes et droit dans la Francophonie, 10 000 Euros.
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Subvention du CRSH, «LA MÉDIATION ET L’ACCESSIBILITÉ À LA JUSTICE DES TRAVAILLEUSES VICTIMES DE HARCÈLEMENT SEXUEL», 2007, 48 818$.
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Subvention de la Fondation du Barreau du Québec, pour la mise à jour de L’indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais inc. (en coll. avec N. Des Rosiers), 2007, 11 000$.
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Subvention du CRI-VIFF (Centre de recherche inter-disciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes), «Le contrôle juridique des sites web haineux à l'égard des femmes.», 5 000$, 2003.
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Subvention du Programme d'appui à l'administration de la justice dans les deux langues officielles du ministère du Patrimoine canadien, pour la traduction en anglais de l'ouvrage L'indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, 31 400$, 1999.
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Subvention du C.R.S.H., «Le consentement des femmes en matière contractuelle», 48 685$, 1999.
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Subvention de la Fondation de la recherche juridique, «Le consentement des femmes en matière contractuelle», 4 000$, 1999.
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Condition féminine Canada, «Le trafic des femmes au Canada: une analyse critique du cadre juridique des mariages par correspondance et des aides domestiques immigrantes», 35 000$, 1999 (en coll. avec M.-C. Belleau).
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Subvention stratégique, C.R.S.H., «Les limites du droit comme instrument de changement social: la notion de lien de causalité et les femmes», 30 000$, 1994 (chercheuse principale).