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Julie Desrosiers

Professeure titulaire

418 656-2131, poste 412781
418 656-7230

julie.desrosiers@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 2111
Université Laval
Québec (Québec)  G1V 0A6

Enseignement

Publications

Monographies

  • Traité de droit criminel, tome 3, La peine, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 720 pages; deuxième édition 2016, 1001 pages (avec Hugues Parent).
  • L'agression sexuelle en droit canadien, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 358 p.; deuxième édition 2017, 422 p. (seule auteure pour la première édition, 2e édition avec Geneviève Beausoleil-Allard). Recension 1ère édition par Lucie Lemonde, [2010] 22 Revue Femmes et droit 535-537; recension 2e édition par Claudie-Émilie Wagner-Lapierre, (2019) 60 C. de D. 316-317. Prix 2011 de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie «Monographie et traité».
  • Isolement et mesures disciplinaires dans les centres de réadaptation pour jeunes, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur, 2005, 333 p.

Articles ou chapitres de livre avec comité de lecture

  • «Le programme de mesures de rechange général pour adultes en matière criminelle au Québec: la mise en forme tardive d'une idée innovante», dans Pierre Noreau et Emmanuelle Bernheim, Vingt chantiers pour l'accès au droit et à la justice, Montréal, Yvon Blais, 2019, 20 p. (à paraître) (2e auteure, avec Catherine Rossi, Alexandre Bléand-Ouellette et Vicky Brassard).
  • «Le traitement des victimes d’agression sexuelle devant les tribunaux canadiens: entre les avancées juridiques et la persistance des stéréotypes», (2018) Esmat 199-222 http://esmat.tjto.jus.br/publicacoes/index.php/revista_esmat/article/view/267/234. Note: La revue Esmat est publiée par la Cour de Justice de l’État de Tocantins, Brésil.
  • «Replacer le principe de la modération au coeur de la justice pénale, ou 100 fois sur le métier remettez votre ouvrage», dans Julie Desrosiers, Marie-Ève Sylvestre et Margarida Garcia (dir.), Réformer le droit criminel au Canada: défis et possibilités, Cowansville, Yvons Blais, 2017.
  • «Le droit, une source de violence envers les jeunes?» dans , Simon Lapierre, Geneviève Lessard et Louise Hamelin Brabant (dir.), Les violences dans la vie des enfants et des adolescents. Enjeux théoriques, méthodologies et sociaux, Montréal, Presses de l'Université du Québec, 2016.
  • "A Fairly Short History of Youth Criminal Justice in Canada", dans Marc Alain et Raymond R. Corrado, Implementing and Working with the Youth Criminal Justice Act accross Canada, Toronto, University of Toronto Press, 2016 (avec Marc Alain).
  • «L’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés: le critère de la disproportion exagéré revisité», (2016) Canadian Criminal Law Review 153-171.
  • «Réformes législatives et réactions systémiques et judiciaires: le début d'un nouveau dialogue entre les chercheurs et les milieux législatifs et de pratique», (2016) Canadian Criminal Law Review 1-3 (avec Marie-Ève Sylvestre et Margarida Garcia).
  • «Peines minimales et principes de justice fondamentale: une lecture comparée des articles 12 et 7 de la Charte», (2013) 17 Canadian Criminal Law Review 122.
  • «Consentir à des contacts sexuels avant 16 ans: une situation de compromission au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse?», (2012) 46(1) Thémis 55-97 (1ère auteure, avec Audrey Létourneau).
  • «Le particularisme juridique de la répression de la criminalité organisée au Canada», (2011) 89 Revue du Barreau canadien 545-609 (2e auteure, avec Pierre Rainville).
  • «Sexe, adolescence et populisme pénal...ou comment la différence d'âge est devenue un crime», (2009) 50 C. de D. 637-652 (1ère auteure, avec Dominique Bernier).
  • «Remarques liminaires sur les dérives et évolutions du droit pénal», (2009) 50 Cahiers de droit 455-467 (en collaboration avec Pierre Rainville).
  • «La hausse de l'âge du consentement sexuel: renouveau du moralisme juridique?», (2009) 14 Rev. can. D.P. 37-53.
  • «L'emprisonnement systématique des délinquants sexuels», (2008) 12 Rev. can. D.P. 353-380.
  • «Les modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse concernant les mesures privatives de liberté dans les centres de réadaptation», (2007) 37 R.D.U.S. 393-439 (1ère auteure, avec Lucie Lemonde).
  • «La conciliation à la Chambre de la jeunesse du Québec: une avenue prometteuse en émergence», (2004) 3 INTER-AIFI, 36-42 (1ère auteure, avec Richard Cloutier, Dominique Goubau et Joannie Langlois).
  • «Les agents de sécurité doivent-ils respecter les droits conférés par la Charte canadienne des droits et libertés?», (2004) 45 C. de D. 351-370.
  • «Le droit à un recours effectif lors de la violation des droits fondamentaux des mineurs privés de liberté», (2002) 62 R. du B. 205-238 (2e auteure, avec Lucie Lemonde).
  • «Les mesures privatives de liberté dans les centres de réadaptation pour jeunes: un urgent besoin d'examen des pratiques et des politiques en fonction du respect des droits», (2000) 41 C. de D. 147-169 (2e auteure, avec Lucie Lemonde).
  • «Les centres de réadaptation: protéger les uns et punir les autres», (2000) 34 R.J.T. 435-480 (1ère auteure, avec Lucie Lemonde).

Articles ou chapitres de livre sans comité de lecture

  • «Faut-il repenser le droit relatif aux agressions sexuelles ?», dans Annick Poitras (dir.), L’État du Québec 2018. 20 clés pour comprendre les enjeux actuels, Institut du Nouveau Monde, 2018.
  • «Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents», dans Jurisclasseur Québec, coll. «Preuve et procédure pénales», Montréal, LexisNexis Canada, 2015 (mise à jour 2016 avec Me Julien Grégoire). Ce texte est également disponible dans la collection Théma: Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, Montréal, Lexis Nexis Canada, 2017, 90 p. 
  • «Principes de détermination de la peine», dans JurisClasseur Québec, coll. «Droit pénal», fasc. 20, Montréal, LexisNexis Canada, 2013, mise à jour 2015 (avec Hugues Parent).
  • «Modalités et pratiques actuelles de la surveillance électronique au Canada», dans Jean-Paul Céré (dir.), Droit pénal et nouvelles technologies, Paris, L'Harmattan, 2015.
  • «Les garanties juridiques énoncées aux articles 12, 13 et 14 de la Charte», dans Stéphane Beaulac et Errol Mendes (dir.), Charte canadienne des droits et libertés / Canadian Charter of Rights and Freedoms, 5e éd., Montréal, LexisNexis Canada, 2013 (en collaboration avec Fannie Lafontaine et Alexandre Stylios).
  • "Raising the Age of Sexual Consent: the Renewal of Legalistic Moralism?", dans Sexual Assault in Canada. Law, Legal Practice and Women's Activism, sous la direction de Elizabeth Sheehy, Presses de l'Université d'Ottawa, 2012. Ce texte est une traduction de «La hausse du consentement sexuel: renouveau du moralisme juridique?», (2009) 14 Revue canadienne de droit pénal 37-53.
  • «Le particularisme de la répression de la criminalité au Canada», sous la direction de Jean Pradel et Jacques Dallest, La criminalité organisée. Droit français, droit international et droit comparé, Litec-Lexis-Nexis, 2012. Ce texte a déjà été publié à (2011) 89 Revue du Barreau canadien 545-609.
  • "The Rigidity and Density of Discipline in Youth Rehabilitation Centres... or Rules that Counter Rights", sous la direction de Colleen Sheppard (dir.), Dialogues on Human Rights and Legal Pluralism, série «Ius Gentium: Comparative Perspectives on Law and Justice», Springer Press, 2012.

Direction scientifique

  • 3e conférence biennale en droit pénal, «La confiance du public dans le système de justice pénale», Université de Montréal, 9 et 10 mai 2019, environ 100 participants (co-direction Anne-Marie Boisvert, Marie-Ève Sylvestre, Margarida Garcia et Véronique Fortin).
  • Réformer le droit criminel: défis et possibilités, Cowansville, Yvon Blais, 2017 (co-direction Marie-Ève Sylvestre et Margarida Garcia); recension par Francis Villeneuve-Ménard à (2018) 33 Canadian Journal of Law and Society/Revue canadienne Droit et socété 449-451.
  • 2e conférence biennale en droit pénal, «Vers une réforme législative en droit criminel», Université Laval, 4 et 5 mai 2017 (co-direction Marie-Ève Sylvestre et Margarida Garcia). 
  • «Forum sur le droit de manifester», Université Laval, 16 et 17 septembre 2015 (co-direction Ligue des droits et libertés - section Québec).
  • «Legislative Reforms», numéro spécial de la Revue canadienne de droit pénal totalisant 284 pages, (2016) 21 Can. Crim. L.R. (co-direction: Marie-Ève Sylvestre et Margarida Garcia).
  • 1ère conférence biennale en droit pénal, «Réformes législatives et réactions systémiques et judiciaires», Université d'Ottawa, 31 avril et 1er mai 2015, environ 100 participants (co-direction Marie-Ève Sylvestre et Margarida Garcia).
  • «Dérives et évolutions du droit pénal», double numéro spécial de la revue Les Cahiers de droit totalisant 592 pages, (2009) 50 Cahiers de droit (co-direction: Pierre Rainville).
  • Colloque «Jeunes à risque et sexualité», organisé par le Centre de recherche sur l'adaptation des jeunes et des familles à risque (JEFAR), Université Laval, 19 novembre 2010, environ 250 participants (co-direction: Dominique Goubau).

Recensions

  • Hugues Parent, Traité de droit criminel, tome 2, ouvrage recensé à (2004) 45 Cahiers de droit 823-825.
  • Guy Lemire, Pierre Noreau et Claudine Langlois, Le pénal en action. Le point de vue des acteurs, ouvrage recensé à (2004) 45 Cahiers de droit 821-823.
  • Nicolas Bala, Youth Criminal Justice Law, ouvrage recensé à (2003) 44 Cahiers de droit 281-284.
  • Hugues Parent, Traité de droit criminel, tome 1, ouvrage recensé à (2003) 44 Cahiers de droit 837-839

Communications

  • Une amende peut-elle être cruelle et inusitée ? L’application de l’article 12 de la Charte aux peines pécuniaires obligatoires, dans le cadre de la formation régionale des juges de la Cour du Québec, Musée Premières Nations, Wendake, 24 mai 2019. 
  • La conception jurisprudentielle de la notion de confiance du public dans l'administration de la justice: apparition et évolution du concept, 3e conférence biennale en droit pénal, «La confiance du public dans le système de justice pénale», Université de Montréal, 9 mai 2019. 
  • Le renouveau jurisprudentiel de la protection contre les peines cruelles et inusitées: quels impacts au Québec? Séminaire de la magistrature et de la Faculté de droit de l'Université Laval, Québec, 8 février 2019.
  • L'article 12 de la Charte et les peines d'emprisonnement à perpétuité incompressibles, Colloque de la Fédération des étudiantes et étudiants en droit du Québec, Québec, Université Laval, 27 janvier 2019.
  • Le consentement en matière d’agression sexuelle, séance de trois heures dans le cadre de la formation continue des juges de la Cour du Québec, Hôtel Hyatt, Montréal, 8 mai 2018.
  • La loi en tant qu’expression juridique des valeurs sociales sur la sexualité : l’exemple de l’agression sexuelle, conférencière invitée dans le cadre du cours JUR-1044 intitulé «La sexualité et la loi», UQAM, 1er mai 2018.
  • Replacer le principe de modération au cœur du processus de détermination de la peine, Séminaire journée de droit criminel, Cour du Québec, Auberge Godefroy, Bécancour, 21 février 2018.
  • Démystifier les violences à caractère sexuel, Journée de formation «Jeunes femmes leaders» organisée par l’Institut du Nouveau Monde et la Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal, Université de Montréal, 25 novembre 2017.
  • Le traitement des victimes d’agression sexuelle devant les tribunaux canadiens: entre les avancées juridiques et la persistance des stéréotypes, VI Congrès international des Droit de l’Homme, École Supérieure de la Magistrature du Tocantins et Université Fédérale du Tocantins, Palmas, Brésil, 26 octobre 2017.
  • Les mythes sur le viol et l'évaluation de la crédibilité, «La sécurité des femmes: un programme conjoint du chapitre canadien de l'Association internationale des femmes juges et de l'Institut national de la magistrature», Toronto, 7 juin 2017.
  • Les limites au contre-interrogatoire en matière d'agression sexuelle, Journée de formation de l'Association des avocats de la défense de Québec, Québec, 25 mai 2017.
  • Le traitement des victimes d'agression sexuelle devant les tribunaux, Université féministe d'été 2017, «Femmes, violences, politiques et résistances», Université Laval, 22 mai 2017.
  • Portes barrées en centre jeunesse: où en sommes-nous?, colloque annuel du Centre de recherche sur l'adaptation des jeunes et des familles à risque (JEFAR), «Jeunes et familles à risque en 2016. Que savons-nous? Que faisons-nous?», Université Laval, 9 décembre 2016.
  • L’affaire Gomeshi : l’occasion d’une relecture des règles de procédure pénale en matière d’agression sexuelle ?, table ronde organisée par le Comité questions de genre, Faculté de droit, Université Laval, 22 mars 2016.
  • Le respect des droits fondamentaux des personnes non représentées par avocat devant la Chambre de la jeunesse, Colloque de la magistrature 2015, La Malbaie, 5 novembre 2015.
  • L'application de l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés: le critère de la disproportion exagérée revisité?, Conférence sur le droit pénal, «Réformes législatives et réactions systémiques et judiciaires», Université d'Ottawa, 1er mai 2015.
  • Modalités et pratiques du port du bracelet électronique au Canada, CapsUL criminologie, 28 novembre 2014.
  • Les centres de réadaptation pour jeunes: point de rencontre obligé entre le droit et le travail social, Comité d'action sociale de la Faculté de droit de l'Université Laval, 10 nov. 2014.
  • La réforme des lois prostitutionnelles, Université en ville, Québec, 5 juin 2014.
  • Les infractions liées à la prostitution, l'arrêt Bedford et la prochaine réforme législative, Collectif Léa-Roback, Québec, 15 avril 2014.
  • La définition juridique du crime d'agression sexuelle et la détermination de la peine, présentation aux Gouverneurs de la Fondation du Barreau du Québec, 12 juin 2012.
  • Quand la DPJ intervient dans une famille, Université en ville, Québec, 11 et 13 juin 2012.
  • Le principe de proportionnalité de la peine: un principe de justice fondamentale au sens de l'article 7 de la Charte canadienne?, dans le cadre de la session «Réflexions à propos de l'État, la Charte et le droit pénal», Colloque annuel 2012 de l'Association canadienne des professeurs de droit, Université de Montréal, 23 mai 2012.
  • Droit à la liberté, principes de justice fondamentale et châtiment, dans le cadre de la journée d'étude «La nouvelle identité du droit après 30 ans de Charte canadienne des droits et libertés», organisée par le Groupe d'études en droits et libertés de l'Université Laval (GÉDEL), 17 avril 2012. Cette conférence a été reprise lors de la session de formation régionale de la Cour du Québec, régions de Québec, Chaudière-appalaches et Mauricie-Bois-Franc, Québec, 7 mai 2012.
  • Le crime de polygamie est-il là pour rester? Discussion critique autour du récent renvoi de la Cour suprême de Colombie-Britannique sur la conformité de l'article 293 du Code criminel avec la Charte canadienne, table-ronde organisée conjointement par le Groupe d'études en droits et libertés de l'Université Laval (GÉDEL) et le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité au Québec (CRIDAQ), Université Laval, 14 mars 2012.
  • L’encadrement juridique de la sexualité adolescente, Conférence grand public «Hypersexualisation et sexualisation précoce : constats et pistes d’intervention pour parents, professionnels et proches», Musée de la Civilisation du Québec, 10 novembre 2011 (avec la professeure Francine Duquet, sexologie).
  • La responsabilité criminelle: perspectives juridiques, dans le cadre de l'atelier multidisciplinaire «La responsabilité morale et criminelle», organisé par l'Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval, 9 novembre 2011.
  • Les lois relatives à la prostitution et l'affaire Bedford, conférence livrée devant les membres de l'Intersyndicale des femmes, St-Alexis-des-Monts, 23 septembre 2011.
  • Les infractions relatives à la prostitution au Canada: une atteinte au droit à la sécurité des personnes qui se prostituent?, dans le cadre de la conférence publique «La prostitution et le travail du sexe: quels enjeux pour les femmes?», organisée par le Centre de recherche sur la violence familiale et la violence faite aux femmes (CRI-VIFF), par la Chaire Claire Bonenfant Femmes, Savoirs et Sociétés et par la Faculté de droit de l'Université Laval, 16 mars 2011.
  • Les impacts juridiques de la hausse de l'âge du consentement sexuel, dans le cadre du colloque «Jeunes à risque et sexualité» organisé par le Centre de recherche sur l'adaptation des jeunes et des familles à risque (JEFAR), Université Laval, 19 novembre 2010.
  • Les règles particulières de preuve et de procédure en matière d'infractions d'ordre sexuel, Formation continue du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires, Université Laval, 23 février 2010.
  • Droits des enfants et éducation, conférence organisée par la Chaire publique AELIÉS à l'occasion du 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, Université Laval, 20 novembre 2009 (avec Paul-Gérin Lajoie et Gaston Marcotte).
  • Points de vue et réflexions sur la justice réparatrice dans les cas de violence contre les femmes, dans le cadre colloque «Au coeur des droits» de l'Association Plaidoyer-Victimes, Montréal, 28 octobre 2009.
  • Quel espace juridique pour les initiatives de justice réparatrice en matière d'agression sexuelle?, dans le cadre du 5e congrès international francophone sur l'agression sexuelle (CIFAS), Montréal, 11 mai 2009.
  • La hausse de l'âge du consentement sexuel: renouveau du moralisme juridique?, dans le cadre de la conférence «Sexual Assault Law, Practice and Activism in a Post-Jane Doe Era», Ottawa, 6 mars 2009.
  • L'intensification de la répression à l'égard des infractions d'ordre sexuel, 4e Séminaire 2007-2008 de la Magistrature et de la Faculté de droit, Québec, 4 avril 2008.
  • Le traitement juridique de la violence psychologique (conférence donnée avec Dominique Goubau), dans le cadre du colloque «La violence psychologique, mots d'adultes, maux d'enfants» organisé par le Centre de recherche sur l'adaptation des jeunes et des familles à risque (JEFAR), Université Laval, 23 novembre 2007.
  • De quelques expériences de conciliation judiciaire en protection de la jeunesse, dans le cadre d'un colloque sur la conciliation judiciaire organisé par les Centres de la famille et de la jeunesse Batshaw, Montréal, 11 avril 2007.
  • Les aspects juridiques de la polygamie, dans le cadre de la table ronde «Quand deux droits fondamentaux s'affrontent: la polygamie au coeur de la réflexion», organisée conjointement par la Chaire d'étude Claire Bonenfant sur la condition des femmes et le Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence faite aux femmes (CRI-VIFF), Université Laval, 13 mars 2007.
  • Les codes de conduite dans les centres de réadaptation du Québec et les droits des enfants, dans le cadre du colloque «Les droits de la personne et le pluralisme juridique» / Congrès ACFAS 2006, Université McGill, mai 2006.
  • Conférence sur les droits des jeunes face aux mesures disciplinaires et à l'isolement, dans le cadre du colloque Ouvrir une brèche à la parole des jeunes, organisé par le Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec (ROCAJQ), Laval, avril 2005.
  • Les jeunes dans les centres de réadaptation, midi-causerie du Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, en collaboration avec la Chaire Unesco d'étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique, février 2005.
  • Séminaire de formation sur la conciliation judiciaire, présenté aux juges de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse (journée de formation du Conseil de la magistrature), mars 2004.
  • L'application de la Charte canadienne des droits et libertés aux agissements des agents de sécurité privée, En Quête de sécurité : un colloque international sur le maintien de l'ordre et de la sécurité, Commission du droit du Canada, Montréal, février 2003.
  • Liberté et réadaptation, Les causeries du Centre, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Université McGill, mai 2002.
  • L'affrontement de deux paradigmes : le modèle juridique et le modèle clinique, dans le cadre du colloque «Les mesures privatives de liberté dans les centres de réadaptation pour jeunes: punition ou traitement?» / Congrès ACFAS 2002, Université Laval, mai 2002.
  • La marginalité juvénile et les frontières du crime, Congrès des sciences sociales et humaines de 1999/ Conférence de l'Association canadienne droit et société, Faculté de droit de l'Université Sherbrooke, juin 1999.
  • L'évolution historique du mandat du centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation, Colloque interuniversitaire organisé par le Centre d'histoire des régulations sociales de l'Université du Québec à Montréal: «Les pratiques de l'histoire du droit au Québec», mai 1999. 

Curriculum vitae

Diplômes

  • LL.D. (McGill)
  • LL.M. (McGill)
  • LL.B. (UQAM)

Distinctions et bourses

  • Prix 2011 de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie «Monographie et traité», pour l'ouvrage L'agression sexuelle en droit canadien (meilleur ouvrage juridique publié au cours des deux dernières années).
  • Mention d'excellence (Dean's Honour List) à l'occasion de la soutenance de ma thèse de doctorat.
  • Bourse de doctorat du Fonds pour la Formation des chercheurs et de l'aide à la recherche (FCAR), 1998-2002.
  • Premier prix du Concours René Cassin de plaidoirie sur la Convention européenne des droits de l'Homme, Strasbourg, France, 1994.

Activités professionnelles

  • Coprésidence du comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agression sexuelle et de violence conjugale (avec Élizabeth Corte), depuis mars 2019.
  • Audition devant la Commmission nationale consultative des droits de l'homme de la République française, dans le cadre de la préparation d'un avis de lutte contre les violences sexuelles à l'occasion de l'adoption de la Loi n˚ 2018-703 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, 4 septembre 2018.
  • Participation à la mission conjointe d'observation des libertés civiles lors du G7, Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale, Québec, 8-10 juin 2018.
  • Membre du comité de direction de la revue Les Cahiers de droit, depuis 2017.
  • Conseil d’administration de la Ligue des droits et libertés du Québec – section Québec, 2015-2019.
  • Secrétaire générale, Comité international des pénalistes francophones (CIPF), depuis 2017; membre correspondante depuis 2012.
  • Directrice, revue Les Cahiers de droit, 2010-2013.
  • Commissaire, Commission de protection des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2009 - 2015.
  • Chercheure régulière au centre de recherche JEFAR (Jeunes et familles à risques), U. Laval, depuis 2004.
  • Chercheure associée au CRI-VIFF (Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes), U. Laval, depuis 2004.
  • Représentante de l'U. Laval au conseil d'administration du Centre jeunesse de Québec, 2008-2009.
  • Recherchiste à la Cour d'appel du Québec, 1999-2000.
  • Conseil d'administration de la Ligue des droits et libertés du Québec, 1994-1997.
  • Stagiaire à la Commission européenne des droits de l'Homme, Strasbourg, France, 1994.