Professeure titulaire
418 656-2131, poste 402599
Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l'innovation
Pavillon Sciences de l'éducation
2320, rue des Bibliothèques
Bureau 1434-A
Québec (Québec) G1V 0A6
Academia.edu: independent.academia.edu/EugénieBrouillet
Vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation
Professeure titulaire
Avocate
Publications
Traité, monographie et direction d’ouvrages
Articles dans des revues à comité de lecture ou comité éditorial
BROUILLET, Eugénie, TANGUAY, Yves, "The legitimacy of the constitutional arbitration process in a multinational federative regime: the case of the Supreme Court of Canada", (2012) 45 University of British Columbia Law Review p. 47-101.
BROUILLET, Eugénie, "Canadian federalism and the principle of subsidiarity: should we open Pandora’s box?", (2011) Supreme Court Law Review, vol. 54, p. 601-632.
LAMPRON, Louis-Philippe, BROUILLET, Eugénie, « Le principe de non hiérarchie entre droits et libertés fondamentaux : l’inaccessible étoile? », (2011) 41 Revue générale de droit 5-56.
BROUILLET, Eugénie, « Le rôle de la Cour suprême dans l’évolution de la fédération canadienne : quel équilibre des pouvoirs? », (2011) Revista Catalana de Dret Públic,
BROUILLET, Eugénie, « La légitimité fédérative du processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada », (2011) 41 Revue générale de droit 5-22.
BROUILLET, Eugénie, « Quelques réflexions sur le processus de nomination des juges au Québec », Éthique publique, vol. 13, no. 1, 2011, p. 205-215.
BROUILLET, Eugénie, « Le principe fédératif et l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada », (2007) Revue belge de droit constitutionnel 39-60.
BROUILLET, Eugénie, "Free Speech, Reputation, and the Canadian Balance", (2005-2006) 50 New York Law School Law Review 33-55; republié dans BHAVANI, M.N. (dir.), Freedom of Expression vs Defamation, Emerging Issues, Hyderabad, Icfai University Press, 2007, p. 130.
BROUILLET, Eugénie, "The Federal Principle, the Balance of Power and the 2005 decisions of the Supreme Court of Canada", (2006) 34 Supreme Court Law Review (2d) 307-333.
BROUILLET, Eugénie « La dilution du principe fédératif et la jurisprudence de la Cour suprême du Canada », (2004) 45 Les Cahiers de Droit 7-67.
Chapitres d’ouvrages collectifs (sur invitation)
BROUILLET, Eugénie, chapitre sur le Canada dans un ouvrage édité par John Kincaid (Meyner Center for the Study of State and Local Government, Lafayette College) et Nicholas Aroney (TC Beirnes School of Law, University of Queensland) intitulé Courts in Federal Countries : Federalists or Unitarists?, Forum des fédérations (à paraître en anglais et en français).
BROUILLET, Eugénie, « André Binette - Indépendance et liberté (1996) », dans COMEAU, Robert, COURTOIS, Charles-Philippe, MONIÈRE, Denis (dir.), Histoire intellectuelle de l’indépendantisme québécois, Tome II, Montréal, Vlb Éditeur, 2012, p. 246-256.
BROUILLET, Eugénie, MICHAUD, Félix-Antoine, « Les rapports entre les pouvoirs politique et judiciaire en droit constitutionnel canadien : dialogue ou monologue? », dans les Actes de la XIXe Conférence des juristes de l’État (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 3-35 [en ligne : http://www.conferencedesjuristes.gouv.qc.ca/textes-de-conferences/conference2011.php.
BROUILLET, Eugénie, « Le fédéralisme canadien d’hier à aujourd’hui : quelle reconnaissance de la nation québécoise? », dans Revista de Derecho Histórico y Autonómico de Vasconia, VIII Simposion de derecho historico y Autonomico de Vasconia : Sociedades plurinationales y cambio constitucional, Donostia-San Sebastián, 2010, p. 407-427.
BROUILLET, Eugénie, TANGUAY, Yves, « La légitimité de l’arbitrage constitutionnel en régime fédératif multinational. Le cas de la Cour suprême du Canada », dans 2009 Special Series on the Federal Dimensions of Reforming the Supreme Court of Canada, Institut des relations intergouvernementales, Queen’s University, Kingston (en langues française et anglaise). Paru également dans Michel SEYMOUR et Guy LAFOREST (dir), Le fédéralisme multinational : un modèle viable?, Collection Diversitas, Bruxelles, Peter Lang, 2011, p. 133-153.
BROUILLET, Eugénie, « Le fédéralisme et la Cour suprême du Canada. Quelques réflexions sur le principe d’exclusivité des pouvoirs », (2010) 3 Revue québécoise de droit constitutionnel [en ligne : aqdc.org/volumes/pdf/Eugenie_Brouillet.pdf]
BROUILLET, Eugénie, « La Charte de la langue française et les chartes des droits : la difficile conciliation des logiques majoritaire et minoritaire », dans PAQUÊT, Martin et Marcel MARTEL (dir.), Légiférer en matière linguistique
BROUILLET, Eugénie, « La portée de l'obligation d'accommodement en matière religieuse », dans Les tribunaux face aux nouvelles réalités culturelles du Colloque annuel du Conseil de la magistrature 2007, Montréal, 8 novembre 2007, p. 105.
BRUN, Henri et Eugénie BROUILLET, « Le partage des pouvoirs en matière d’immigration : une perspective québécoise », dans THIBAULT, Pierre, PELLETIER, Benoît et Louis PERRET (dir.), Les mélanges Gérald-A. Beaudoin. Les défis du constitutionnalisme, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, p. 55.
BROUILLET, Eugénie, « Fédéralisme, le défi multiethnique et multiculturel : le cas canadien », dans Publications de l’Institut du fédéralisme Fribourg Suisse, Travaux de recherche, cahier no. 11, 2000.
Notes critiques
BROUILLET, Eugénie, « D'un sens du collectif », Autour du livre de Joseph Facal intitulé Quelque chose comme un grand peuple, Revue Argument, vol. 13, no. 1, 2010, p. 116-122.
BRUN, Henri, BROUILLET, Eugénie, « Une loi fédérale sur le commerce des valeurs mobilières : l’enjeu constitutionnel », (2010) Bulletin de droit économique, vol. 1, no. 2.
BROUILLET, Eugénie, « Les affaires Solski et H.N. », Bulletin québécois de droit constitutionnel, numéro 3, hiver 2008 (support informatique).
BROUILLET, Eugénie, « Un plaidoyer fédératif », Autour du livre d’André Burelle intitulé Pierre Elliott Trudeau : l’intellectuel et le politique, Revue Argument, vol. 9, no. 2, 2007, p. 163.
Recensions
« Le fédéralisme canadien contemporain. Fondements, traditions, institutions » sous la direction d’Alain-G. Gagnon (Montréal, PUM, 2006), (2007) Revue canadienne de sciences sociales.
« Grossesse, emploi et discrimination » par Maurice Drapeau, (2003) 15 Revue Femme et Droit 397.
Communications
Conférences sur invitation
Participation à des événements scientifiques fermés
Organisation d'événements scientifiques
Interventions médiatiques
Entrevues télévisées
Entrevues à la radio
Intervention dans la presse écrite
Interventions dans la presse écrite à titre d'experte consultée
·Hubert Bauch, « Quebec's Bill 104 options limited, constitutional experts say », The Gazette, vendredi 23 octobre 2009.
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Prix et nominations
Affiliations professionnelles et de recherche
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