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Denis Ferland

Professeur associé

Denis Ferland, Ad. E., est un spécialiste reconnu de la procédure civile, qu’il a enseignée pendant plus de 40 ans aux étudiants de la Faculté de droit de l’Université Laval et, pendant 15 ans, aux étudiants de l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec, dont il fut le Directeur pendant 6 ans. Il continue de contribuer à l’évolution de la procédure civile au Québec, en préparant la 5e édition du Précis de procédure civile, v. 1 et 2, un ouvrage classique destiné aux juges, avocats et étudiants, dont il est le codirecteur et principal coauteur. Il s’implique également, depuis plus de 20 ans, auprès de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale, en participant au Comité statutaire des Règles des Cours fédérales et à ses sous-comités. Il demeure, à titre de personne-ressource et de formateur, associé aux activités de formation des juges de la Cour supérieure et de la Cour du Québec et de ses collègues sur le nouveau Code de procédure civile.

Le professeur Ferland est le coauteur de plusieurs autres publications et articles, notamment: le «Code de procédure civile annoté du Québec», 4 volumes (1979-1982) ; «L'Injonction» (1998) ; le «Rapport du Comité de révision de la procédure civile, Une nouvelle culture judiciaire», 2001, et de nombreux cours de formation professionnelle et permanente des avocats, de formation de la magistrature, articles de revues et conférences.

Ses activités de rayonnement professionnel l’ont conduit à participer à de nombreux comités du Barreau du Québec, comités Magistrature-Justice-Barreau et autres. Il fut notamment Président du Comité des examens du Barreau du Québec et Président du Comité de révision de la procédure civile au Québec, qui a inspiré la révision du Code de procédure civile du Québec en 2003.

Son rayonnement professionnel, à titre de consultant, auprès du Comité des Règles des Cours fédérales du Canada, chargé de la révision globale des Règles (1993-1998), et notamment de l'élaboration d'une procédure de recours collectif devant les Cours fédérales (1998-2002), et, à titre d’expert-conseil, en droit civil, de la révision globale des Règles de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale du Canada, depuis 2010, lui ont permis de contribuer à l’harmonisation du droit civil et de la common law en procédure civile devant les Cours fédérales du Canada.

Enfin, l’excellence des études, la compétence reconnue, l’enseignement universitaire, la recherche et les publications, les activités de formation, le rayonnement et l’ensemble de la carrière du professeur Ferland lui ont valu les distinctions suivantes: Médaille du Gouverneur général du Canada (Excellence du baccalauréat ès arts), 1966; Maillet du corps professoral («remis à un professeur qui, tout au long de l'année fut le plus apprécié des étudiants, tant par ses méthodes d'enseignement, que par sa disponibilité et son intérêt pour les activités étudiantes»), 1991 et 1996; Mérite du Barreau du Québec (Contribution à la réforme du Code civil du Québec), 1993; Médaille du Barreau de Québec (Contribution exceptionnelle à l'avancement du droit), 1995; Mérite (médaille) du Barreau du Québec (Excellence de la carrière professionnelle et mandat exceptionnel de Président du Comité de révision de la procédure civile), 2002; Récipiendaire du titre «Advocatus Emeritus»-«Avocat émérite» («Ad. E.»), attribué par le Conseil général du Barreau du Québec, en reconnaissance de «l'excellence professionnelle, de la contribution soutenue et remarquable à la profession et du rayonnement exceptionnel», 2007; Mérite (médaille) du Conseil interprofessionnel du Québec (Regroupement des 45 Ordres professionnels du Québec, comptant plus de 300 000 membres), décerné sur recommandation du Comité administratif du Barreau du Québec et remis à l'un de ses membres qui s'est distingué au service de sa profession et de son ordre professionnel, 2008; et le Maillet honorifique: «Maillet exceptionnel remis à un membre du personnel enseignant qui s'est manifestement démarqué et a permis à la Faculté de rayonner tout en apportant à cette dernière une fierté peu commune», 2011.