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Charlaine Bouchard

Professeure titulaire

418 656-2131, poste 406949
418 656-7230

charlaine.bouchard@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 7125
Université Laval
Québec (Québec)  G1V 0A6

Me Charlaine Bouchard est notaire et professeure titulaire en droit de l’entreprise à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 1998. Elle est détentrice d’un doctorat en droit de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne (1996) et d’un post-doctorat de la Faculté de droit de l’Université Laval (1997).

Spécialiste du droit des entreprises, du commerce électronique et de la chaîne de blocs, la professeure Bouchard est l’auteure de plus de 80 articles à caractère scientifique ou professionnel et de 7 ouvrages. Elle a, entre autres, publié aux Éditions Yvon Blais le seul traité québécois (2 vol.) sur le droit de l’entreprise (Droit et pratique de l’entreprise, t. 1, 1999, 2007, 2014 et t. 2, 2005, 2014,1500 p.)

Me Bouchard a cofondé en 2003, le premier centre de recherche de la Faculté de droit en droit économique (www.cede.fd.ulaval.ca). Elle a aussi créé le Bulletin de droit économique (www.droit-economique.org), un blogue scientifique en ligne, qui constitue aujourd’hui une référence en droit des affaires québécois. Elle a été activement impliquée dans diverses organisations et a été membre de plusieurs comités et conseils d’administration, dont celui de l'Institut de cardiologie et de pneumologie de Québec (2015-2018), de la Chambre des notaires du Québec (2011-2014) et du Fonds d’assurance-responsabilité-professionnelle de la Chambre des notaires du Québec (2000-2015) dont elle a assumé la vice-présidence. Elle est actuellement membre du comité scientifique de la Revue du notariat et elle siège comme membre du comité de discipline. Elle a été nommée en janvier 2019 membre du comité directeur du Livre Blanc sur la chaîne de blocs.

Accompagnée d’un groupe d’étudiants, elle vient de créer Pensez Blockchain (https://www.pensezblockchain.ca/), un site Internet dont l’objectif est de faire connaître cette technologie émergente par l’ensemble de la population québécoise et de favoriser son acceptation sociale. En effet, selon le World Economic Forum, seulement 2.6% des entreprises canadiennes étaient actives dans la chaîne de blocs en 2017. Membre du comité consultatif de Blockchain Hub Québec et de l’Institut des technologies de l’information de l’Université Laval, ses activités de recherche portent principalement sur la chaîne de blocs et les contrats intelligents.

Enseignement

  • DRT-2004 L'entreprise et ses principaux contrats (Baccalauréat)

  • DRT-2350 Droit de la petite et moyenne entreprise (Baccalauréat)

  • DRT-6139 Droit des sociétés (Maîtrise en droit notarial)

  • DRT-7073 Droit du commerce électronique (Maîtrise)

  • Droit du commerce électronique et de la chaîne de blocs (Certificat en droit, septembre 2016)

  • Nanoprogramme sur la chaîne de blocs (En développement pour automne 2019)

Publications

Ouvrages

  • C. Bouchard, L’art de rédiger un contrat de société de personnes, dans Chambre des notaires du Québec, Répertoire de droit/Nouvelle série, Montréal, Wilson & Lafleur, 2017, 285 p.
  • C. Bouchard et N.N. Antaki, Droit et pratique de l’entreprise, t. 1 : Entrepreneurs et sociétés de personnes, 3e éd. par C. Bouchard, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 775 p.
  • C. Bouchard, Droit et pratique de l’entreprise, t. 2 : Fonds d’entreprise, concurrence et distribution, 2éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 668 p.
  • C. Bouchard, Le contrat de société et d’association, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec», Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 608 p.
  • C. Bouchard et Bernard Larochelle, Contrat de société et d’association, coll. Bleue, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2012, 125 p.
  • C. Bouchard (dir.), Droit des PME, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 668 p.
  • C. Bouchard (dir.), Actes du Colloque : Le droit des sociétés de personnes dans tous ses états!, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 150 p.
  • C. Bouchard, La personnalité morale démythifiée : contribution à la définition de la nature juridique des sociétés de personnes québécoises, Sainte-Foy, P.U.L. et Paris, L.G.D.J., 1997, 312 p.

Articles dans des revues avec comité de lecture

  • C. Bouchard, «La valeur ajoutée du notaire par la chaîne de blocs : l'officier public à l'ère du numérique», Rapport canadien UINL, Jakkarta, 2019 (à paraître).
  • C. Bouchard, «Revue de la jurisprudence 2018 en droit des entreprises», (2019) 121 R. du N. (à paraître).
  • C. Bouchard, «Revue de la jurisprudence 2017 en droit des entreprises», (2018) 120-1 R. du N. 149.
  • C. Bouchard, «La révolution de la technologie blockchain et les contrats intelligents», dans Law, Technology and Innovation, sous la dir. de Leonardo Parentoni, v. I, Brazil, 2018 (à paraitre).
  • C. Bouchard, M Féres et E. Onana, «La Commission Charbonneau et l’affaire Petrobras: réflexion comparée sur la gouvernance des entreprises», dans Droit et Vulnérabilité, Research Centre for Graduate Studies in Law, Universidade Federal de Minas Gerais (UFMG), Brésil, 2018 (à paraître).
  • C. Bouchard, «Revue de la jurisprudence 2016 en droit des entreprises», (2017) 119 1 R. du N. 129.
  • C. Bouchard, «Revue de la jurisprudence 2015 en droit des entreprises», (2016) 118 1 R. du N. 85.
  • C. Bouchard, «Revue de la jurisprudence en 2014 en droit des entreprises», (2015) 117 R. du N. 77.
  • C. Bouchard, «Chronique jurisprudentielle sur les sociétés de personnes: histoire d'une anomalie», (2015) 74 R. du B. 39-72.
  • C. Bouchard, «La conception moderne de la personnalité morale», dans Mélanges en l’honneur de la professeure Édith Deleury, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, p.54-74.
  • C. Bouchard, «Revue de la jurisprudence en 2013 en droit des entreprises», (2014) 116 R. du N. 87-104.
  • C. Bouchard, «Les mécanismes de la concurrence et la régulation du prix du livre», (2013) 115 R. du N. 229.
  • C. Bouchard, «Revue de la jurisprudence 2012 en droit des entreprises», (2013) 115 R. du N. 127.
  • C. Bouchard, «Entreprise», (2012) 114 R. du N. 97.
  • C. Bouchard, «Entreprise - Le recours au droit des sociétés pour sauver les meubles des concubins qui se séparent!», (2011) 113 R. du N. 127.
  • C. Bouchard, Contrat de société et d’association, dans Chambre des notaires du Québec, Répertoire de droit/Nouvelle série, «Sociétés», Doctrine-Document 1, Montréal, 2011.
  • C. Bouchard, Achat des actions de contrôle d’une compagnie titulaire d’une entreprise, dans Chambre des notaires du Québec, Répertoire de droit/Nouvelle série, « Vente », Doctrine-Document 3, Montréal, 2009.
  • C. Bouchard, « Entreprise - La nullité partielle d’une clause de non-concurrence : de l’affaire Cameron à Shafron », (2009) 112 R. du N. 109.
  • C. Bouchard, « Entreprise», (2009) 111 R. du N. 107.
  • C. Bouchard, « Actes du Colloque : Le droit des sociétés de personnes dans tous ses états! – Introduction », (2008) 110 R. du N. 787.
  • C. Bouchard, « Le statut juridique “incertain” de la société en nom collectif et en commandite - Étude des décisions les plus significatives des 13 dernières années», (2008) 110 R. du N. 859.
  •  C. Bouchard, « Revue sélective de jurisprudence 2007 : Entreprise », (2008) 110 R. du N. 145.
  • C. Bouchard, « Entreprise», (2007) 109 R. du N. 107.
  • C. Bouchard, « Le caractère contractuel, de l’essence de la société de personnes », Mélanges offerts au professeur François Frenette-étude portant sur le droit patrimonial, Québec, PUL, 2006, p. 297-308.
  • C. Bouchard, « Revue sélective de jurisprudence 2005 : entreprise », (2006) 108 R. du N. 135.
  • C. Bouchard, « Le caractère contractuel, de l’essence de la société de personnes québécoise », Les travaux de l’Association Henri Capitant. Journées Brésiliennes, Tome LV / 2005, « Le contrat »,  Paris, Dalloz, 2005, p, 83 -93.
  • C. Bouchard, « La problématique du recouvrement contre une société de personnes, tributaire de la perméabilité de son patrimoine », L’harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien, Recueil d’études en fiscalité, Montréal, APFF, Ministère de la Justice du Canada, 2005, p. 3 :1-3 :73.
  • C. Bouchard, « Revue sélective de jurisprudence 2004», (2005) 107 R. du N. 151.
  • C. Bouchard, M. Lacoursière et J. McCann, « La cyberpublicité : son visage, ses couleurs. Qu’en est-il de la protection des consommateurs? » (2005) 107 R. du N. 303.
  • C. Bouchard, « La personne juridique dans le trafic national et international : l’exemple du droit québécois », (2004) XXIVe Congrès international du notariat latin, Rapports canadiens, Thème III, p. 97-149.
  • C. Bouchard et M. Lacoursière, « Les enjeux du contrat de consommation en ligne », (2004) 33 R.G.D. 373.
  • C. Bouchard, « La société : une entité en quête d’identité », (2003) 105 R. du N. 591.
  • C. Bouchard, « Rapport sur la nature juridique des sociétés de personnes : étude de droit comparé », L’harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien, Recueil d’études en fiscalité, Montréal, APFF, Ministère de la Justice du Canada, 2002, pp. 6:1-6:64.
  • C. Bouchard, « De la vente d’entreprise et des raisons ayant justifié l’abrogation des dispositions du Code s’y rapportant », (2002) 104 R. du N. 277.
  • C. Bouchard, « Les rapprochements entre la société de personnes et le partnership : une étude de droit comparé canadien », (2001) 42 C. de D. 155.
  • C. Bouchard et L. Laflamme, « La dérive de l’indivision vers la société : quant l’indivision se conjugue avec la société », (2000) 30 R.D.U.S. 317.
  • C. Bouchard, « L’exploitation d’une entreprise par une fiducie : une alternative intéressante? », (2000) R. du N. 87
  • C. Bouchard, « Le dynamisme nouveau de la notion de société : l’autonomie patrimoniale hors du cadre de la personnalité morale », La conférence Meredith, Université McGill, 1997, p. 17-67.
  • C. Bouchard, « La réforme du droit des sociétés : l’exemple de la personnalité morale », (1993) 34 C. de D. 349.

Chroniques dans des ouvrages collectifs et revues professionnelles

  • C. Bouchard, «Guide de conversion SENC – SPA pour professionnels: pourquoi et comment le faire?», (2017) 1 C. P. du N. 25.
  • C. Bouchard, « Ne prêtons pas moins, mais prêtons mieux, réflexion sur l'encadrement du crédit immobilier en droit québécois », dans Le consommateur immobilier en quête de protection, Colloque de la Fondation Claude Masse, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, p. 247-271.
  • C. Bouchard, « Boulangerie St-Méthode c. Boulangerie Canada Bread / À propos d’une pastille “sans gras ni sucre ajoutés”… », Entracte, 15 octobre 2012.
  • C. Bouchard, « La Conférence annuelle pour l’harmonisation du droit canadien », Entracte, 15 octobre 2012.
  • C. Bouchard, « Masterpiece inc. C. Alavida Lifestyles inc. / Il n’y a pas d’avantage à ne pas enregistrer une marque en usage », Entracte, 15 septembre 2012.
  • C. Bouchard, « Notaire, à vos marques! », Entracte, 15 juillet 2012.
  • C. Bouchard, « L'affaire Cinar contre Robinson en Cour d'appel / Les différences peuvent camoufler la contrefaçon, mais sans la faire disparaître, (2e partie) », Entracte, 15 décembre 2011.
  • C. Bouchard, « L'affaire Cinar contre Robinson en Cour d'appel / Les différences peuvent camoufler la contrefaçon, mais sans la faire disparaître », Entracte, 15 novembre 2011.
  • C. Bouchard, « La société en nom collectif un mode “inusité” de détention d’un complexe immobilier de plus de 150 logements », Entracte, 15 novembre 2011.
  • C. Bouchard, « La nouvelle Loi sur la publicité légale des entreprises fait peau neuve (2e partie) » , Entracte, 16 juin 2011.
  • C. Bouchard, « La nouvelle Loi sur la publicité légale des entreprises fait peau neuve (1re partie) », Entracte, 15 mai 2011.
  • C. Bouchard, « Si la responsabilité des associés est solidaire lorsque les obligations ont été contractées dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise de la société, dans quelle situation la responsabilité des associés est-elle simplement conjointe? », Entracte, 15 mai 2011.
  • C. Bouchard, « Entre la marque de commerce et le droit d’auteur, mon cœur balance… et pourtant, il s’agit de deux droits fondamentalement différents! », Entracte, 15 mars 2011.
  • C. Bouchard, « Simard c. Harding », Entracte, 15 mars 2011.
  • C. Bouchard, « Conférence annuelle pour l’harmonisation du droit canadien – Loi uniforme sur les testaments », Entracte, 15 octobre 2010.
  • C. Bouchard, « Le casse-tête est enfin complet pour les sociétés de personnes : la Cour d’appel rend la décision de principe que l’on attendait depuis 1996! », Entracte, 15 juin 2010.
  • C. Bouchard, « Le régime juridique de l’entreprise dans le Code civil du Québec : un recul par rapport au droit antérieur », Entracte, 15 juin 2010.
  • C. Bouchard, « Clauses de correction : petit guide de rédaction », Entracte, 15 juin 2010.
  • C. Bouchard, « La fiducie : l’histoire d’un patrimoine objet qui n’a rien d’un sujet de droit! – Levasseur c. 9095-9206 Québec inc., 2009 QCCS 4615 », Entracte, 15 février 2010.
  • C. Bouchard, « L’affaire Robinson c. CINAR », Entracte, 15 décembre 2009.
  • C. Bouchard, « La non-sollicitation de la clientèle : une obligation implicite à l’obligation de non-concurrence », Entracte, 15 octobre 2009.
  • C. Bouchard, « Au-delà de l’intention avouée des parties de former une compagnie se cache une société », Entracte, 15 octobre 2009.
  • C. Bouchard, « L’harmonisation inachevée des patrimoines d’affectation : l’exemple de la fiducie qui ne peut faire faillite », Entracte, 15 juin 2009.
  • C. Bouchard, « Alerte à société tacite! / L’absence d’entente officielle ne résiste pas à la preuve d’une situation factuelle », Entracte, 15 mai 2009.
  • C. Bouchard, « Dans le cas d’obligations contractées pour le contrat de société, la solidarité n’est pas présumée entre les associés », Entracte, 15 mai 2009.
  • C. Bouchard, «Les sociétés de personnes «nouvelle génération» : l’abécédaire de leur fonctionnement», (2009) 1 C.P. du N. 1.
  • C. Bouchard, « L’opposabilité aux tiers de la clause de non-concurrence », Entracte, 15 mai 2008.
  • C. Bouchard, « Les sociétés en nom collectif et en commandite : au-delà des controverses doctrinales, un rappel du droit applicables », Entracte, 15 février 2008.
  • C. Bouchard, « Le dépôt d’une déclaration d’immatriculation au registre des entreprises ne constitue pas une preuve de la formation d’une société », Entracte, 15 décembre 2007.
  • C. Bouchard, « Le casse-tête des sociétés se poursuit / Qu’en est-il cette fois de la représentation des sociétés en nom collectif devant les tribunaux? », Entracte, 15 novembre 2007.
  • C. Bouchard, « La dissolution d’une société en nom collectif : de la reddition de comptes à la liquidation », Entracte, 15 octobre 2007.
  • C. Bouchard, « Les sociétés et l’exonération des droits de mutations : quand la Cour d’appel s’en mêle », Entracte, 15 juin 2007.
  • C. Bouchard, « La société en nom collectif et l’exonération des droits de mutation : est-il possible qu’un tribunal règle enfin la question? », Entracte, 14 avril 2007.
  • C. Bouchard, « La nature juridique de la société en nom collectif se confirme », Entracte, 15 janvier 2007.
  • C. Bouchard, « L’obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels, vers une théorie de liberté de choix contractuelle : compte-rendu », Entracte, 15 décembre 2006.
  • C. Bouchard, « Un tribunal ne peut modifier la portée d’une clause de non-concurrence abusive », Entracte, 15 novembre 2006.
  • C. Bouchard, « Le droit de la propriété intellectuelle : la frontière entre le droit des brevets et le droit des marques de commerce », Entracte, 15 juin 2006.
  • C. Bouchard, « La valse-hésitation entourant l’abrogation des dispositions sur la vente d’entreprise : de la nécessité de gérer l’incertitude sans pour autant ressusciter le passé! », Entracte, 15 janvier 2004.
  • C. Bouchard, « L’harmonisation des lois au Canada », Entracte, 15 décembre 2003.
  • C. Bouchard, « Harmonisation des lois », Entracte, 15 novembre 2002.
  • C. Bouchard, «Une victoire pour le notariat : l’abrogation des dispositions sur la vente d’entreprise!», Entracte, 15 juillet 2002.
  • C. Bouchard, « Droit patrimonial de la famille et entreprises en difficulté », Entracte, 15 juin 2002.
  • C. Bouchard, « La Tunisie accueille la XIIe conférence internationale et multidisciplinaire des gens de justice », Entracte, 15 juin 2001.
  • C. Bouchard, « La vente d’une partie substantielle d’une entreprise : méfiez-vous des aliénations par étape! », Entracte, 15 novembre 2000.
  • C. Bouchard, « Un nouveau pas vers la consécration de l’individualité juridique des sociétés en nom collectif hors du cadre de la personnalité morale », Entracte, 15 février 2000.
  • C. Bouchard, « L’interprétation des dispositions sur la vente d’entreprise : de bien petits remèdes pour de bien grands maux », (2000) 1 C. P. du N. 35.
  • C. Bouchard, « Un nouveau pas vers la consécration de l’individualité juridique des sociétés en nom collectif hors du cadre de la personnalité morale », Entracte, 15 février 2000.
  • C. Bouchard, « Les commentaires du ministre, un écueil dans l’interprétation du droit : l’exemple de la notion d’entreprise », Entracte, 15 septembre 1998.
  • C. Bouchard, « La responsabilité des commanditaires : entre passé et devenir », Entracte, 15 août 1997.
  • C. Bouchard, « Qu’est-ce qu’une société en participation? », Entracte, 15 juillet 1997.
  • C. Bouchard, « La société en nom collectif: personne morale, patrimoine distinct ou patrimoine d’affectation? », Entracte, 15 juin 1997.
  • C. Bouchard, « Le fondement du patrimoine autonome des sociétés de personnes », (1996) 2 C. P. du N. 31.

Rapports de recherche

  • Le droit de la concurrence et la législation sur le commerce du livre, Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine, 2011.
  • Révision de la Loi sur la protection du consommateur-phase 3 crédit, Office de la protection du consommateur, 2010.

Comptes rendus de lecture

  • Pierre-Emmanuel MOYSE, Distribution des intangibles. La propriété intellectuelle dans le commerce des nouveaux biens, coll. « Concurrence et innovation », t. 2, Montréal, Thémis, 2014, 312 p., ISBN 978-2-89400-337-4, (2014) 55 C. de D. 951.
  • Paul NIHOUL, La concurrence et le droit – La position occupée par les entreprises, les consommateurs et les autorités, coll. « Les essentiels de la gestion », Colombelles, Éditions EMS, 2001, 299 p., ISBN 2-8027-1309-4, (2002) C. de D. 355.
  • Madeleine CANTIN CYMYN (dir.), La fiducie face au trust dans les rapports d’affaires, Bruxelles, Bruylant, 1999, 362 p., ISBN 2-8027-1309-4, (2001) 42 C. de D. 147.

Communications

  • Novembre 2018 : Chaire du notariat
    Titre : La chaîne de blocs, une formidable opportunité pour la pratique notariale
    Université de Sherbrooke, Campus de Longueuil
  • Octobre 2018 : Colloque Qualité de la médiation
    Titre : Développer la médiation, pourquoi et comment : l'expérience canadienne
    Université du Mans, France
  • Octobre 2018 : Blockchain et affaires
    Titre : La chaîne de blocs : mutations dans l'univers professionnel
    Carré des affaires, Pav. Laurentienne, Université Laval
  • Octobre 2018 : Les rendez-vous numériques de la bibliothèque et de l'ITIS
    Titre : La technologie Blockchain : Une réponse à la crise de confiance de nos sociétés?
    Bibliothèque de l'UL, Université Laval
  • Mai 2018 : Une pinte de sciences
    Titre : La blockchain : véritable big bang sociétal
    Café le Fou AELIÉS, Université Laval
  • Avril 2018 : Semaine numérique de Québec
    Titre : Table ronde : Demain, un monde sans objets?
    Musée de la civilisation, Québec
  • Avril 2018 : Colloque Le droit économique à l'ère du numérique
    Titre : La technologie Blockchain : les contrats intelligents
    CÉDÉ, Université Laval
  • Mars 2018 : Les rencontres du numérique
    Titre : Vous avez dit Blockchain? Réflexion sur le cadre juridique entourant la technologie Blockchain et les contrats intelligents
    ITIS, Université Laval
  • Mars 2018 : Blockchain : Panel de discussion
    Blockchain Hub Québec, Québec
  • Février 2018 :  Les rencontres du numérique
    Titre : Vous avez dit Blockchain ? Réflexion sur le cadre juridique entourant la technologie Blockchain et les contrats intelligents
    ITIS, Université Laval
  • Octobre 2017 : Les municipalités et la transition énergétique: Quelles meilleures pratiques ? Quels moyens juridiques ?
    Titre : La révolution (?) de la technologie Blockchain et des contrats intelligents (smart contracts) dans le secteur de l’énergie : les défis de l’encadrement juridique 
    Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp, Université Laval
  • Septembre 2017 : Clinique juridique pour entreprises en démarrage
    Titre : PME et droit: quelques réflexions
    CÉDÉ, Université Laval
  • Mars 2017 : Cours de perfectionnement du notariat
    Titre : Trousse de conversion SENC - SPA pour professionnels: pourquoi et comment le faire?
    Québec, Chambre des notaires du Québec
  • Juin 2015 : Colloque Droit et vulnérabilité
    Titre : La Commission Charbonneau et l'affaire Petrobras : réflexion comparée sur la gouvernance des entreprises
    Universidade Federal de Minas Gerais (UFMG), Brésil
  • Mai 2015 : L'action collective (recours collectif ) en droit antitrust : regards croisés
    Titre : Présidence et mot d'introduction du panel sur Le financement de l'action collective et liquidation de la créance
  • Novembre 2014 : Cour de perfectionnement du notariat
    Titre : Les sociétés professionnelles et la multidisciplinarité
    Chambre des notaires du Québec, Montréal
  • Février 2014 : Cycle de conférence du CÉDÉ
    Titre : Ne prêtons pas mieux, mais prêtons moins, réflexion sur l'encadrement du crédit immobilier
    Université Laval, Québec
  • Novembre 2013 : Colloque Fondation Claude Masse
    Titre : La lutte contre le surrendettement du consomamteur immobilier
    Centre d'archives de Montréal, Québec
  • Novembre 2013 : Cours de perfectionnement du notariat
    Titre : La rédaction d'un contrat de sociétés de personnes
    Québec
  • Mai 2013 : 81e du Congrès de l’Acfas
    Titre : Les modes de PRD pour les PME, en collaboration avec la professeure Marie-Claire Belleau
    Université Laval, Québec
  • Mai 2013 : Colloque carrières
    Titre : La profession de notaire et de professeure de droit.
    École L’Arbrisseau, Québec
  • Janvier 2013 : Émission d’intérêt public
    Titre : Le contrat de Franchise
    La Facture, Radio-Canada
  • Avril 2012 : Formation continue
    Titre : Silence on complote : le démantèlement du cartel de l’Estrie, en collaboration avec le professeur Karounga Diawara
    Université Laval, Québec
  • Novembre 2011 : Colloque CCH
    Titre : Après 17 ans de cafouillage, la Cour d’appel vient enfin expliquer pourquoi les nombreux attributs juridiques des sociétés en nom collectif et en commandite vont de pair avec la négation de leur personnalité juridique
    Montréal
  • Novembre 2010 : Cycle de conférences du CÉDÉ
    Titre : Du livre papier au livre numérique, les nouveaux défis de l’industrie face aux gros joueurs de l’Internet : les mécanismes de la concurrence et la régulation du prix du livre
    Université Laval, Québec
  • Juillet 2010 : Conseil consultatif de la lecture et du livre
    Titre: Le droit de la concurrence et la législation sur le commerce du livre
    Québec
  • Juin 2010 : Table de concertation interprofessionnelle du livre
    Titre : Le droit de la concurrence et la législation sur le commerce du livre
    Montréal
  • Mars 2009 : Cour de perfectionnement du notariat
    Titre : Les sociétés de personnes «nouvelle génération : l’abécédaire de leur fonctionnement
    Québec
  • Janvier 2008 : Chaire du notariat
    Titre : Les sociétés en nom collectif et en commandite : au-delà des controverses doctrinales, un rappel nécessaire du droit applicable
    Université de Montréal
  • Décembre 2007 : Le droit des sociétés de personnes dans tous ses états!
    Titre : Le statut juridique « incertain » de la société Université Laval
    Québec
  • Avril 2007 : Association du Barreau Canadien
    Titre : La quête d’identité des sociétés de personnes : la nécessité du renouvellement des conceptions juridiques
    Montréal
  • Février 2006 : Université de Sherbrooke
    Titre : Les développements récents en droit des sociétés
    Sherbrooke
  • Janvier 2006 : Corporation des approvisionneurs
    Titre : Les aspects juridiques du commerce électronique
    Saint-Jean-sur-le-Richelieu
  • Octobre 2005 : Congrès annuel de l’Association de planification fiscale et financière (APFF)
    Titre : La procédure de recouvrement contre une  société de personnes
    Québec
  • Mai 2005 : Congrès de l’Association Henri Capitant
    Titre : Le contrat de société
    Brésil, Rio et Sao Paulo
  • Avril 2005 : Mission d’enseignement / Master de droit
    Vietnam, Hanoï
  • Octobre 2004 : XXIVe Congrès international du notariat latin
    Titre : La personne juridique dans le trafic national et international
    Mexico, Mexique
  • Octobre 2004 : Corporation des approvisionneurs du Québec
    Titre : Les aspects juridiques des affaires électroniques
    Québec
  • Octobre 2003 : Le Code civil du Québec : Bilan d’une première décennie 1994-2004
    Titre: La société de personnes : une entité en quête d’identité
    Centre des congrès de Québec, Québec
  • Avril 2003 : Corporation des approvisionneurs du Québec
    Titre: Les aspects juridiques des affaires électroniques
    HEC, Montréal
  • Mars 2002 : Journée nationale d’étude sur les entreprises en difficulté
    Titre : Le droit patrimonial de la famille et les entreprises en difficulté
    Université de Nice-Sophia-Antipolis, Nice, France
  • Mars 2002 : Corporation des approvisionneurs du Québec
    Titre : Les aspects juridiques des affaires électroniques
    Hôtel Plaza, Québec
  • Novembre 2001 : La semaine du notariat
    Titre : Le notaire devant les défis de l’entreprise
    Université Laval, Québec
  • Octobre 2001 : Congrès annuel de l’Association de planification fiscale et financière (APFF)
    Titre :  L’harmonisation de la législation fiscale fédérale avec le droit civil : les sociétés de personnes et les partnerships
    Hôtel Delta Centre-ville, Montréal
  • Septembre 2001 : Rencontre entre le Ministère de la justice et la Chambre des notaires du Québec
    Titre : Présentation au Ministre de la justice, l’Honorable Paul Bégin, d’un mémoire portant sur la vente d’entreprise
    Domaine Cataraqui, Québec
  • Mars 2001 : Conférence internationale et multidisciplinaire des gens de justice (CIMGJ)
    Titre : Le patrimoine d’affectation et sa révolution en droit des affaires : l’exemple de la fiducie et de la société de personnes
    Hammamet, Tunisie
  • Novembre 2000 : Les carrières en droit
    Titre : Le notariat : ses réalités et ses perspectives d’avenir
    Faculté de droit, Université Laval, Québec
  • Octobre 2000 : Congrès Droit et commerce, France
    Titre : Les aspects juridiques reliés aux investissements français réalisés dans des entreprises québécoises
    Château Frontenac, Québec
  • Mars 2000 : Cours de perfectionnement du notariat
    Titre : L’interprétation des dispositions sur la vente d’entreprise : de bien petits remèdes pour de bien grands maux
    Centre Sheraton, Montréal
  • Mars 1999 : Séminaires Joseph – Chicha
    Titre : L’exploitation d’une PME sous la forme d’une franchise, une alternative intéressante?
    Institut de recherche sur les PME, Université du Québec à Trois-Rivières
  • Mai 1998 : 66e Congrès de l’ACFAS
    Titre : L’évolution du concept de personnalité morale
    Faculté de droit, Université Laval
  • Mai 1997 : La conférence Meredith
    Titre : Le dynamisme nouveau de la notion de société
    Faculté de droit, Université McGill
  • Novembre 1996 : Cours de perfectionnement du notariat
    Titre : Le fondement du patrimoine autonome des sociétés de personnes
    Centre des Congrès, Québec

Curriculum vitae

Diplômes
  • 1996 Doctorat en droit
    Université Paris I  Panthéon-Sorbonne
  • 1993 Maîtrise en droit (LL.M.)
    Université Laval
  • 1990 Diplôme en droit notarial (D.D.N.)
    Université Laval
  • 1989 Baccalauréat en droit (LL.B.)
    Université Laval

Distinctions et bourses

  • 2012-2013 Membre de comités de sélection des juges, Cour du Québec, Chambre civile

Affiliations professionnelles:

  • Membre de la Chambre des notaires du Québec, depuis 1990

Subventions de recherche

  • 2018 : Subvention de recherche
    CRSH
    Le notaire et la chaîne de blocs
  • 2018 : Subvention de recherche
    Fonds d'études notariales
    La chaîne de blocs et la pérennisation de l'activité notariale
  • 2016-2017 : Subvention de recheche
    Chambre des notaires du Québec
    Projet : La société européenne : véhicule juridique permettant aux PME de pénétrer le marché européen
  • 2013-2014 : Subventions de recherche
    Fonds d’études notariales
    Projet : Plaidoyer pour l’harmonisation du droit des sociétés de personnes avec le droit statutaire québécois
  • 2011 : Subventions de développement du savoir
    CRSH
    Projet : Pour un changement de culture : Les modes de prévention et de règlement des différends  pour les PME
  • 2011 : Subvention de diffusion de la recherche
    Desjardins
    Projet : Colloque Droit des PME (avril 2011)
  • 2011 : Subvention de diffusion de la recherche
    Fonds d’études notariales
    Projet : Colloque Droit des PME (avril 2011)
  • 2009 : Subvention de recherche
    Fonds d’études notariales
    Projet : La société de personnes, une entité sans papier : étude consacrée à l’harmonisation du droit statutaire provincial avec le nouveau statut juridique des sociétés du C.c.Q.
  • 2006 : Subvention de diffusion de la recherche
    Chaire du notariat, Université de Montréal
    Projet : Colloque sur les sociétés (décembre 2007)
  • 2005 : Subvention de recherche
    Fonds d’études notariales
    Projet : L’entreprise et les nouvelles sociétés
  • 2003-2004 : Fonds de démarrage
    Développement et performance
    Université Laval
    Projet : Démarrage du Centre d’études en droit économique
  • 2003 : Fonds de démarrage
    Faculté de droit
    Projet : Démarrage du Centre d’études en droit économique
  • 2003   Subvention de recherche
    Fondation du Barreau du Québec
    Projet : La préservation de l’exercice équitable et efficace de la concurrence sur le marché électronique : l’exemple des représentations trompeuses dans Internet
  • 2002 : Fonds de démarrage
    Faculté de droit
    projet : Démarrage du Centre d’études en droit économique
  • 2002 : Subvention de recherche
    Fondation du Barreau du Québec
    Projet : Les enjeux du contrat de consommation en ligne
  • 2001 : Subvention d’aide au développement de matériel pédagogique
    Ministère de l’Éducation du Québec
    Projet : Maîtrise en affaires électroniques, les aspects juridiques des affaires électroniques
  • 2000 : Subvention de recherche
    Fonds d’études notariales
    Projet : Droit et pratique de l’entreprise, tome 2, La concurrence et la distribution
  • 1999 : Subvention – Appui aux jeunes chercheurs
    CRSH
    Projet : Le droit de la distribution
  • 1999 : Subvention Budget de développement de la recherche
    CRSH
    Projet : Le commerce électronique et l’abolition des frontières : les nouvelles dimensions de la distribution
  • 1998 : Subvention Budget de développement de la recherche
    CRSH
    Projet : L’exploitation d’une entreprise par une fiducie
  • 1997 : Subvention d’aide à la publication
    Fonds d’études notariales
    Projet : Publication de l’ouvrage «La personnalité morale démythifiée»
  • 1996 – 1997 : Subvention postdoctorale
    Fonds d’études notariales
    Projet : Droit et pratique de l’entreprise, tome 1, l’entrepreneur et les sociétés de personnes

Activités

  • 2017 à ce jour : Membre du comité de discipline - Chambre des notaires du Québec
  • 2019 à ce jour : Membre du comité directeur - Livre Blanc sur la chaîne de blocs
  • 2018 à ce jour : Membre du comité consultatif - Blockchain Hub Québec
  • 2007 à ce jour : Membre de l'Institut des Technologies de l'information et Sociétés (ITIS)
  • 2003 à ce jour : Membre du Centre d'Études en Droit Économique (CÉDÉ)
  • 2015 à 2018 : Membre indépendante du conseil d'administration de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval
  • 2015 à 2018 : Présidente du comité de gouvernance et d'éthique du conseil d'administration de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval
  • 2015 à 2018 : Présidente du comité de révision du conseil d'administration de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval
  • 2015 à ce jour : Fondatrice et directrice du Réseau d'expertise juridique SENC & SEC
  • 2011 à 2015 : Membre du Comité de placement du Fonds d'assurance responsabilité profesionnelle de la Chambre des notaires du Québec
  • 2000 à 2015 : Membre du Conseil d’administration du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec (vice-présidence)
  • 1999 à ce jour : Membre du Comité scientifique de la Revue du Notariat
  • 2013-2014 : Membre du Comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec
  • 2013 : Représentante de la Chambre des notaires à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (Victoria, Colombie-Britannique)
  • 2012-2013: Membre du Comité de sélection des juges à la Cour du Québec
  • 2012 : Représentante de la Chambre des notaires à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (Whitehorse, Yukon)
  • 2011-2014 : Membre du Conseil d’administration de la Chambre des notaires du Québec (administratrice)
  • 2011 : Représentante de la Chambre des notaires à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (Winnipeg, Manitoba)
  • 2009–2011 : Directrice du Centre d’études en droit économique
  • 2009-2011 : Membre de la Commission de la recherche, Université Laval
  • 2009 : Représentante de la Chambre des notaires à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (Ottawa, Ontario)
  • 2008–2011 : Présidente du conseil d’administration du CPE La petite cité (Université Laval)
  • 2008-2010 : Présidente du comité de déontologie du Fonds d'assurance reponsabilité profesionnelle de la Chambre des notaires du Québec
  • 2007–2009 : Membre du Bureau de direction du CÉDÉ
  • 2007 : Représentante de la Chambre des notaires à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard)
  • 2006 : Représentante de la Chambre des notaires à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (Edmonton, Alberta)
  • 2005-2008: Membre du Comité de vérification du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec
  • 2005 : Représentante de la Chambre des notaires à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (St-Jean, Terre-Neuve)
  • 2004 : Représentante de la Chambre des notaires à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (Régina-Saskatchewan)
  • 2003-2006 : Fondatrice et Codirectrice du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ)
  • 2003 : Représentante de la Chambre des notaires à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (Nouveau-Brunswick)
  • 2002 : Représentante de la Chambre des notaires à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (YellowKnife)
  • 2001-2005 : Membre de l’Institut sur les affaires électroniques de l’Université Laval