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Professeur

Mario
Naccarato

Portrait de Mario Naccarato

Adresse

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 1137
Université Laval
Québec (Québec) G1V 0A6

Contact

418 656-2131, poste 16247
418 656-7230
Mario.Naccarato@fd.ulaval.ca

Enseignement

  • DRT-1003 Droit des biens
  • DRT-2251 Contrat de vente, de louage et d’entreprise ou de service
  • DRT-2250 Sûretés réelles et publicité des droits

     

Publications (liste sélective)

Monographie/ouvrages collectifs:

  • Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues - Les biens, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et Comparé du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 332 p. (avec F. Allard, F. Brochu, É. Charpentier, P.-A. Crépeau, M. Devinat, Y. Emerich, N. Kasirer).
  • Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons - Property Law, Crépeau Centre for Private and Comparative Law, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 302 p. (avec F. Allard, F. Brochu, É. Charpentier, P.-A. Crépeau, M. Devinat, Y. Emerich, N. Kasirer).
  • Codirecteur du dossier thématique La déviance financière, (2012) 42 Revue générale de droit (codir. Raymonde CRÊTE).
  • Courtiers et conseillers financiers : encadrement des services de placement, Vol I, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 720 p. (avec Raymonde CRÊTE, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.)).
  • Le courtage immobilier au Québec, Brossard, CCH, 2010, 434 p. (avec Audrey LÉTOURNEAU).
  • La confiance au cœur de l’industrie des services financiers, Les actes du colloque sur les services financiers tenu le 18 septembre 2009, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2009, 497 p. (avec Raymonde CRÊTE, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.)).
  • M. Naccarato, De l’incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique : perspective de droit transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France), Cowansville, Coll. Minerve, Éditions Yvon Blais, 2008, 780 p.
  • M. Naccarato, De l’incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique : perspective de droit transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France), Bruxelles, Cowansville, Bruylant, Éditions Yvon Blais, 2008, 780 p.
  • M. Naccarato, Dans quelle mesure le droit positif québécois répond-il aux besoins créés par l’institution nouvelle de la division du patrimoine du Code civil du Québec?, Mémoire de maîtrise, juin 1996, 150 p.

 

Articles de revue avec comité de lecture:

  • M. Naccarato, « Les contours civilistes de la fraude criminelle : pour une approche transversale (à paraître).
  • M. Naccarato, R. Crête, « La confiance : de la réalité à la juridicité », (2012) Revue de droit de la Cour suprême, 647-668.
  • M. Naccarato, A. Létourneau, « La fiducie comme véhicule d’exploitation d’une entreprise », dans Charlaine Bouchard (dir.), Droit des PME, Collection CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 145-173.
  • M. Naccarato, A. Létourneau, « La confiance trahie: La répression pénale et criminelle du manquement contractuel de l’intermédiaire de marché en valeurs mobilières et la détermination des peines applicables », (2010) 44 Revue juridique Thémis, 145-270.
  • « La consécutivité des peines d’emprisonnement en droit pénal : les affaires Autorité des marchés financiers c. Lacroix et La Reine c. Lacroix », (2010) 1 Bulletin de droit économique, Numéro 1 (avec Audrey Létourneau) [En ligne]. http://www.bde.ulaval.ca/
  • « La responsabilité pénale et criminelle des prestataires de services financiers et la détermination des peines : d’hier à demain », (2010) 1 Bulletin de droit économique, Numéro 2 (avec Audrey Létourneau) [En ligne]. http://www.bde.ulaval.ca/
  • « Dossier : La fraude L’encadrement légal et les types de déviance dans les services de placement », (2010) 35 Gestion, 35-48 (avec Raymonde CRÊTE, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT).
  • «Dossier : La fraude Les déviances dans les services de placement : responsabilités, sanctions et moyens de prévention, (2010) 35 Gestion, 48-60 (avec Raymonde CRÊTE, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT).
  • M. Naccarato, « La juridicité de la confiance dans le contexte des contrats de services de conseils financiers et de gestion de portefeuille », (2009) 39 Revue générale de droit, 455-521.
  • M. Naccarato, « Of Couch Potatoes and Lexicographers : The Eternal Struggle Between Usage and the Imposed Neologism and Its Application to Legal Neology », (2009) 39 R.G.D., 229-245.
  • M. Naccarato, « Recensement : L’institution du trust dans le système mixte de droit privé écossais, par Aleksander Stepkowski », (2007) 108 Revue du notariat, 361-374.
  • M. Naccarato, «La Fiducie : Réflexions sur la réception judiciaire d’un nouveau code», (2007) 48 Les Cahiers de droit, 505-524.
  • M. Naccarato, « Note lexicographique : cy-près », (2005) 46 Les Cahiers de Droit, 771-781.
  • M. Naccarato, « Note lexicographique : Fiduciaire », (2005) 107 Revue du Notariat 357-364.

 

Articles dirigés et publiés:

  • Paul Chênevert, « La propriété dans les univers virtuels : un droit réel ou un droit personnel? », (2011) 1 Bulletin de droit économique, p. 28-44 (Recherche dirigée I).
  • Jérôme Paradis, « L’investissement socialement responsable : les caisses de retraites québécoises peuvent-elles emboiter le pas? », (2011) 41 Revue générale de droit, 343 (Recherche dirigée I). Cet article a remporté le Prix Johane-Paris 2011 accompagné d'une bourse de 500 $. « Le jury a insisté sur la rigueur de son analyse ainsi que sur son approche comparative ».

 

Autres publications et rapports:

  • Lexique du droit de la famille (Common Law), Family Law Glossary (Common Law), BT-271, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2011, 141 p. (avec Andrée DUCHESNE, Patrick FORGET, François BLAIS, Luc PERREAULT, Valérie BOUDREAU, Carmen ROBERGE, Sylvie LÉGER, Iliana AUVERANA, Sylvie FALARDEAU, Isabelle CHÉNARD, Claude Pardons, Gérard SNOW et Sylvette SAVOIE THOMAS).
  • M. NACCARATO et R. CRÊTE, « La confiance: De la réalité à la juridicité » dans Michel Morin et al., Responsibility, Fraternity and Sustainability in Law: In Memory of the Honourable Charles Doherty Gonthier / Responsabilité, fraternité et développement durable en droit: en mémoire de l’honorable Charles Doherty Gonthier , Markham, LexisNexis Canada, (2012) p. 647-668.
  • M. NACCARATO, « La prescription, Dispositions générales », dans JurisClasseur civil québécois, Collection Droit civil, Preuve et prescription, Fascicule 19, (P.-C. Lafond, dir.) Montréal, LexisNexis, (2008, 13 p.) (2009) (2010) (2011) (2012) (2013) (feuilles mobiles, mise à jour annuelle).
  • M. NACCARATO: « Le courtage immobilier », in Répertoire de droit immobilier québécois, Brossard, Publications CCH (2005, 75 p.), (2006, 91 p.) et (2007, 106 p.) (2008, 106 p.) (2009, 106 p.) (2010) (2011) (2012) (2013) (feuilles mobiles, mise à jour annuelle).
  • M. NACCARATO, « Informations récentes », in Répertoire de droit immobilier québécois, Brossard, Publications CCH, (2004, 18 p.), (2005, 30 p.), (2006, 32 p.) et (2007, 42 p.) (2008, 42 p.) (2009 40 p.) (2010 21 p.) (2011 ) (2012) (2013) (feuilles mobiles, mise à jour trimestrielle; plus de 120 résumés et commentaires de jurisprudence; plusieurs sont disponibles à http://www.cch.ca/bulletinsgratuit/archives.aspx à l’onglet juriste).
  • M. NACCARATO, « La juridicité de la confiance dans le contexte des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille », dans Courtiers et conseillers financiers :encadrement des services de placement, Vol I, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p.173-227 (avec Raymonde CRÊTE, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.)).
  • M. NACCARATO et A. LÉTOURNEAU, « La confiance trahie : la répression pénale et criminelle du manquement contractuel du prestataire de services de placement et la détermination des peines applicables », dans Courtiers et conseillers financiers :encadrement des services de placement, Vol I, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 453-577 (avec Raymonde CRÊTE, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.)).
  • « La prévention des manquements professionnels : pistes de réflexion et d’action sur l’encadrement juridique et organisationnel des services de placement », (avec Raymonde CRÊTE, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU, Clément MABIT et Geneviève BRISSON), dans Courtiers et conseillers financiers :encadrement des services de placement, Vol I, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 575-610 (avec Raymonde CRÊTE, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.)).
  • Lexique du droit de la famille (Common Law), Family Law Glossary (Common Law), BT-271, FASC III, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2011, 141p. (avec Iliana AUVERANA, Sylvie FALARDEAU, Isabelle CHÉNARD, Gérard SNOW et Sylvette SAVOIE THOMAS).
  • « La garantie de qualité », dans JurisClasseur civil québécois, Collection Droit civil, Contrats, Fascicule 7, (P.-C. Lafond, dir.) Montréal, LexisNexis, 2011, 42 p. (2012) (feuilles mobiles, mise à jour annuelle) (avec Thierry Lavoie).
  • Lexique du droit de la famille (Common Law), Family Law Glossary (Common Law), Fascicule II, BT-271, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2011 ,117 p., (avec Iliana Auverana, Sylvie Falardeau, François Blais, Isabelle Chénard, Gérard Snow et Sylvette Savoie Thomas et Patrick Forget).
  • La prévention des comportements fautifs dans la distribution des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille : une évaluation juridique des régimes de sanctions, Rapport final soumis à l’Autorité des marchés financiers, Centre d’études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, déc. 2009 (avec Raymonde CRÊTE, Geneviève BRISSON et Marc LACOURSIÈRE). En ligne : http://cede.fd.ulaval.ca/fileadmin/cede/documents/PDF/Volume_1_avec_annexes_1_et_2__29-01-2010_.pdf
  • « Criminalité financière », dans JurisClasseur Valeurs mobilières, Fascicule 14, (Stéphane Rousseau, dir.) Montréal, LexisNexis, 2010, 44 p. (avec Audrey Létourneau), feuilles mobiles, mise à jour annuelle).
  • Lexique du droit de la famille (Common Law), Family Law Glossary (Common Law), BT-271, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2010 (136 p.) (avec Iliana Auverana, Sylvie Falardeau, François Blais, Isabelle Chénard, Gérard Snow).
  • « La prévention dans la distribution de services de placement », dans La confiance au cœur de l’industrie des services financiers, Les actes du colloque sur les services financiers tenu le 18 septembre 2009, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2009 (avec Raymonde Crête, Geneviève Brisson et Audrey Létourneau).
  • M. Naccarato, T. Lavoie, « L’usufruit et usage », dans JurisClasseur civil québécois, Collection Biens et publicité des droits, Fascicule 14, (P.-C. Lafond, dir.) Montréal, LexisNexis, 2009, 41 p. (feuilles mobiles, mise à jour annuelle).
  • Lexique du droit des sûretés (Common Law), Law of Security Glossary (Common Law), BT-269, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2009 (136 p.) (avec Iliana Auverana, Sylvie Falardeau, François Blais, Isabelle Chénard, Gérard Snow et Sylvette Savoie Thomas).
  • Lexique du droit des sûretés (Common Law), Moncton, Centre de traduction et de terminologie juridique, Université de Moncton, 2009, (95 p.). (Avec Iliana Auverana, Sylvie Falardeau, François Blais, Isabelle Chénard, Gérard Snow et Sylvette Savoie Thomas), en ligne: http://www0.umoncton.ca/cttj/droit_suretes.html
  • M. Naccarato, « La Fiducie : Réflexions sur la réception judiciaire d’une nouvelle institution », in Colloque du Trentenaire : Regards croisés sur le droit privé, 1975-2005, 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Université McGill, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 111-130.
  • Lexique du droit des contrats et du droit des délits (Common Law), Law of Contracts and Law of Torts Glossary (Common Law), BT-266, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2008 (241 p.) (avec Andrée Duchesne, Gérard Snow, Sylvette Savoie-Thomas, François Blais, Isabelle Chénard, Iliana Auverana, Sylvie Léger et Réjean Patry).
  • Lexique du droit des contrats et du droit des délits (Common Law), Fascicule I, Law of Contracts and Law of Torts Glossary (Common Law), Fascicle I, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2007 (52 p.) (avec Andrée Duchesne, Gérard Snow, Sylvette Savoie-Thomas, François Blais, Isabelle Chénard, Iliana Auverana, Sylvie Léger et Réjean Patry).
  • M. Naccarato, Commentaires de la Faculté de droit de l’Université McGill au Comité de normalisation du PAJLO (Programme national d’administration de la justice dans les deux langues officielles) concernant la Normalisation du vocabulaire un droit des fiducies, le 16 aout 2004.
 

Communications (liste sélective)

  • 2013 Le vice caché environnemental, Conférence de la Chaire du notariat, Faculté de droit, Université de Montréal, jeudi 2 mai 2013.
  • 2012 Les contours civilistes de la fraude criminelle : pour une approche transversale, Colloque La malhonnêteté sous toutes ses formes : étude d’un concept équivoque, Université de Sherbrooke, Longueuil, 25 octobre 2012.

  • 2011 La reconnaissance juridique de la confiance dans les services de placement, Formation professionnelle du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires, Malbaie, 28 juin 2011.

  • 2011 La juridicité de la confiance dans le contexte des contrats de services de conseils financiers et de gestion de portefeuille, Formation professionnelle du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires sous le thème Les régimes de sanctions civiles et pénales en cas de manquements professionnels dans les services de placement , Faculté de droit, Université Laval, le 11 février 2011.

  • 2010 La juridicité de la confiance dans le contexte des contrats de services de conseils financiers et de gestion de portefeuille dans le cadre des séminaires de la magistrature 2010-2011 organisés par la Faculté de droit de l’Université Laval, avec la collaboration de la Cour d’appel, de la Cour supérieure et de la Cour du Québec. Thème de la séance : « Les régimes de sanctions civiles et pénales des manquements professionnels dans les services de placement », Québec, le 26 novembre 2010.
  • 2010 La civilisation du droit criminel Conférence prononcée dans le cadre d’un formation offerte par la Fondation du Barreau du Québec à ses Gouverneurs à l’occasion de son assemblée annuelle le 25 mai 2010 à la Maison du Barreau, Montréal.
  • 2009 Communication à la Commission des finances publiques étudiant le projet de loi no. 74, Loi modifiant diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l’encadrement du secteur financier, 39e législature, 1re session, le 30 novembre 2009.
  • 2009 La juridicité de la confiance dans le contexte des contrats de services de conseils financiers et de gestion de portefeuille Conférence prononcée dans le cadre de la Table ronde sur l’encadrement juridique des marchées financiers et des gestionnaires de portefeuille, le 27 mai 2009 au Centre de conférences Sun Life, Montréal.
  • 2007 De Coding Civil Codes: Appreciating Napoleon’s Code and Its Legacy: The Legacy of Napoleon’s Code in Quebec Private Law Conférence prononcée dans le cadre du 100e Congrès annuel de l’American Association of Law Librairies, Louisiane, Nouvelle-Orléans, le 16 juillet 2007.
  • 2005 La Fiducie : réflexions sur la réception judiciaire d’un nouveau code Conférence prononcée dans la cadre du Colloque du trentenaire du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Université McGill, le 23 septembre 2005.
  • 2000 Et si le droit criminel était civilisé… Conférence prononcée à l’issue d’un séjour de recherche à l’Institut suisse de droit comparé, Lausanne, Suisse, août 2000.

     

Curriculum vitae

Formation universitaire et professionnelle:

  • LL.D. (Laval)
  • LL.M. (Laval)
  • C. affaires immobilières (UQAM)
  • École de formation professionnelle du Barreau du Québec
  • LL.B. (Sherbrooke)
 

Expérience universitaire et professionnelle:

2006- Faculté de droit, Université Laval

  • Professeur agrégé

2003- Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, McGill University

  • Chercheur régulier/Research Scholar (2003-2006); chercheur associé (2006- )
  • Membre du Comité de rédaction du Dictionnaire de droit privé des biens/Private Law Dictionary of Property Law (2003-2011))

2011- LexisNexis, éditeur juridique

  • Auteur/collaborateur en droit privé et droit des valeurs mobilières

2007-2011 Centre d’études en droit économique CÉDÉ, Université Laval

  • Chercheur
  • Membre du comité scientifique (2010-)

2013- Chaire de recherche en intégrité financière CIBC, Université de Sherbrooke

  • Membre du Comité aviseur

2005- Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (le PAJLO)

  • Membre du Comité de normalisation du vocabulaire pour la francisation de la common law

2004- Publications CCH, éditeur juridique

  • Auteur/collaborateur en droit immobilier

2000 Institut suisse de droit comparé

  • Boursier Van Calker Fellow

1998-2002 Faculté de droit, Université Laval

  • Auxiliaire d’enseignement et auxiliaire de recherche

1988-1998 Mastromonaco, Naccarato & Associés

  • Avocat exerçant en pratique privée

1984-1988

  •  Avocat exerçant en pratique solo

 

Prix et distinctions:

  • 2010 Lauréat du Concours juridique 2009 de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie « Nouvel auteur » pour l’ouvrage De l’incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique : perspective de droit transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France)

    • Valeur :7 000 $ ex aequo
  • 2010 Hommages de l’Association des juristes italo-canadiens du Québec (AJICQ) pour 25 ans de services rendus à la communauté

  • 2009 Prix du Concours juridique 2009 de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie « Nouvel auteur » pour l’ouvrage De l’incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique : perspective de droit transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France).

    • Valeur :7 000 $ ex aequo
  • 2007 Prix Minerve 2007 pour meilleure thèse de doctorat au Québec

  • 2007 Association Henri Capitant - Section québécoise

  • Prix Henri Capitant pour meilleure thèse
  • Valeur : 1000$ CA accompagné de la médaille de l’Association Henri Capitant
  • 2007 Association des doyens des études supérieures au Québec

    • Mise en nomination pour la meilleure thèse 
  • 2007 Association canadienne pour les études supérieures

    •  Mise en nomination pour la meilleure thèse 
  • 2006 Association québécoise de droit comparé

    • Prix du Concours de l’Association québécoise de droit comparé pour la meilleure contribution au droit comparé
    • Valeur : 1 000 $ CA
  • 1999-2001 Bourse de doctorat du Fonds pour la formation de chercheurs et l’aide à la recherche (FCAR)

  • Valeur : 33 000 $ CA
  • 2000 Bourse de chercheur van Calker de l’Institut suisse de droit comparé

    • Valeur : 8 000 $ CA
  • 1998-2000 Fonds de soutien au Doctorat de l’Université Laval

    • Valeur : 1 500 $ CA par session (cette bourse était alors méritoire)
  • 1999 Bourse de doctorat de La Fondation de l’Université Laval

  • Valeur : 11 500 $ CA/année
  • 1997 Discours de remerciement prononcé au nom des diplômés

    • Université Laval, collation des grades des facultés de sciences sociales et de droit, le 7 juin 1997
  • 1993 Bourse Corpiq en affaires immobilières de la Fondation de l’Université du Québec à Montréal

    • Valeur : 1 000 $ CA (lauréat substitut)

 

Subventions de recherches:

  • 2012 Les contours civilistes de la fraude criminelle : pour une approche transversale, subvention de 4 650 $ de la Fondation pour la recherche juridique, parrainée par l’Association du Barreau canadien.
  • 2010    Prévenir la fraude: pour un nouvel environnement réglementaire et organisationnel des gestionnaire de patrimoine, Subvention, Autorité des marchés financiers, Fonds réservé à l'éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance, du 2010-04-15 au 2012-04-15 (95 633 $) Cette subvention est obtenue avec la professeure Raymonde Crête (chercheure principale) et le professeur Marc Lacoursière.

 

Causes plaidées et rapportées:

  • Groupe Pentadev c. Malureanu, B.D.I.-98-219; EYB 1998-189856 (RL);
  • Aliporte Inc. et Métalurgistes Unis d’Amérique, D.T.E. 98T-11;
  • Aliporte Inc. et Métalurgistes Unis d’Amérique, EYB 1996-189844 (TA);
  • Droit de la famille-2514, [1996] R.D.F. 809 (C.S.);
  • Di Zazzo c. Groupe R.C.D., J.E. 96-543 (C.A.);
  • Courchesne c. Lévesque, EYB 1996-81980 (C.S.);
  • T. Havill inc. c. Pierre Des Marais inc,. EYB 1994-82323 (C.S.);
  • Groupe R.C.D. c. P. Teolis, [1994] R.J.Q. 1585; B.D.I.-94-180; EYB 1993-73375 (C.S.);
  • Merius c. Canada (Ministre de l’Emploi et de l’Immigration), [1994] D.S.A.I. n° 665 (Quicklaw);
  • Aluminium Atlanta et Antoniecchia, EYB 1993-189846 (CALP);
  • Gabriel c. Sauriol, EYB 1992-81984 (C.Q.);
  • Municipalité Régionale du Comté des Moulins c. Groupe R.C.D., (1992) R.D.J. 467; J.E. 92-560; EYB 1992-63997 (C.A.);
  • Comité paritaire de l’industrie du verre plat c. Aluminium Atlanta, EYB 1991-81983 (C.Q.);
  • Groupe R.C.D. inc. c. Teolis, EYB 1991-189848 (C.S.);
  • Manzi c. Guy Lesage Transport, [1990] R.R.A. 868; EYB 1990-81981 (C.Q.);
  • Naccarato c. Girouard, EYB 1990-189853 (C.Q.);
  • Prete c. Brunet, EYB 1990-189857 (RL);
  • Société des Hôtels Méridiens et Syndicat des travailleuses et des travailleurs de l’Hôtel Méridien de Montréal, [1990] T.A. 10; D.T.E. 90T-8; EYB 1989-189843;
  • Aliporte et Métalurgistes unis d’Amérique, EYB 1990-189845 (Comm. Tr.);
  • Integlia c. Benoit Kersen Ltée., [1989] R.D.J. 180; J.E. 89-717; EYB 1989-57179 (C.A.);
  • Karampatou c. Vetrano, EYB 1989-189850 (C.S.);
  • Restaurant Fensbec Inc. c. Pizzoferrato, J.E. 89-1551; EYB 1989-57203 (C.A.);
  • Angelicchio c. Outremont (Ville), EYB 1988-81985 (C.Q.);
  • Riopel c. Pilon, EYB 1988-82004 (C.S.);
  • Laurentide Paving c. 121073 Canada Inc., EYB 1988-81987 (C.S.);
  • Aide sociale-55, [1988] C.A.S. 823;
  • Maiolo c. Jahudka, EYB 1988-82184 (C.P.);
  • Naccarato c. Commission des affaires sociales, EYB 1988-189852 (C.S.);
  • Gerbasi c. Cormier, EYB 1988-189847 (C.Q.);
  • Salon de thé Drummond inc. (Faillite de), EYB 1987-188994;
  • Sa Majesté la Reine c. Maddaloni, EYB 1987-185670 (C.M.);
  • Renzo c. Denis, EYB 1987-169431 (C.P.);
  • Therrien c. Jerome, EYB 1987- 82187 (C.P.);
  • Paquette c. Doré, EYB 1987-82003 (C.P.);
  • Loiseau c. Jacques, EYB 1987-82188 (C.P.);
  • Investissements San Marino Inc. c. Manzo, 500-46-000464-869 rapportée à 87C-7 (C.A.); EYB 1986-81975;
  • Dick c. La fédération québécoise de hockey sur glace inc., ÉYB 1986-82183 (C.S.);
  • Lemaire c. Ouellet, EYB 1986-81988 (C.S.);
  • Pelletier c. Lamarche, EYB 1986-81986 (C.S.);
  • Sauveteurs et victimes d’actes criminels-42, [1986] C.A.S. 357;
  • Immeubles Cavallaro ltée c. Constructions Lippé inc., EYB 1985-81990 (C.P.);
  • Fruits Botner ltée. c. Marcanio, EYB 1985-81989 (C.P.).

 

 

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