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Professeure

Christine
Morin

Portrait de Christine Morin

Adresse

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 1119
Université Laval
Québec (Québec) G1V 0A6

Contact

(418) 656-2131 poste 3987
418) 656-7230
Christine.Morin@fd.ulaval.ca

Professeure titulaire

 

Champs d'intérêt

Droit des personnes, de la famille et des successions, droit notarial, production et évolution du droit

 

Enseignement

  • DRT-1004 Droit des personnes physiques et de la famille (1er cycle)
  • DRT-2253 Successions et libéralités (1er cycle)
  • DRT-6084 Droit successoral (2e cycle)
  • DRT-64975 Droit familial (2e cycle)

 

Publications (liste sélective)

Monographies:

Articles de revue avec comité de lecture:

  • « Le testament: instrument de traduction", (2014) Thémis (accepté pour publication)
  • « Libéralités et personnes âgées: entre autonomie et protection », (2013) 59:1 RD McGill  141 http://lawjournal.mcgill.ca/userfiles/other/30859-Morin_abstract.pdf
  • « La capacité de tester: tenants et aboutissants », (2011) 41 no 1 R.G.D. 143 http://www.revuegeneralededroit.ca/articles-rgd
  • « La contractualisation du mariage : réflexions sur les fonctions du Code civil du Québec dans la famille », (2008) 49 C. de D. 527 http://www.erudit.org/revue/cd/2008/v49/n4/037456ar.html
  • Aussi publié dans Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2009-1, no XXXIV-126, Presses universitaires D'Aix-Marseille
  • « La liberté de tester : évolution et révolution dans les représentations de la doctrine québécoise », (2008) 38 R.D.U.S. 339 http://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_38/38-2-morin.pdf
  • « La société tacite : quand les affaires se conjuguent avec l’amour », (2008) 110 R. du N. 825
  • Aussi publié dans dans Charlaine Bouchard (dir.), Le droit des sociétés de personnes dans tous ses états!, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 39
  • « Les origines du caractère familial de l'ordre public successoral québécois », (2008) 42 R.J.T. 417 http://www.editionsthemis.com/uploaded/revue/article/rjtvol42num3/morin.pdf
  • « Le mandat : le point sur les conséquences liées à la survenance de l’inaptitude du mandant », (2008) 110 R. du N. 241
  • « Le mariage entre conjoints de même sexe : état de la situation juridique québécoise », (2004) 14 no 1 Dire 24
  • « Les droits patrimoniaux du conjoint survivant et la masse successorale », (2003) 105 R. du N. 9
  • « Les droits patrimoniaux du conjoint survivant résultant de la dissolution du mariage », (2002) 104 R. du N. 349
     

Contributions à un ouvrage collectif:

  • « Les patrimoines affectés en droit québécois : fiducie et droit des successions », dans Jérôme JULIEN et Muriel REBOURG (dir.), Les patrimoines affectés, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et LGDJ, 2013, p. 109
  • « Solidarités familiales – volontaires ou imposées – en droit successoral québécois », dans Hugues FULCHIRON (dir.), Les solidarités entre générations / Solidarity between Generations, Paris, Bruylant, 2013, p. 599
  • « Rapport québécois. L'autonomie de la volonté: au coeur du droit successoral québécois », dans Les Successions - Journée roumaines, tome LX/2010, coll. « Travaux de l'Association Henri Capitant », Paris, Bruylant/LB2V, 2012, p. 389
  • « Droit des successions: des décisions et des opinions", (2012) 1 C.P. du N. 27
  • « Règles et "outils" pour apprécier la capacité de tester », dans Liquidation des successions: variations sur un thème, coll. « Blais », vol. 11, 2011, p. 29
  • « Notions générales », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Successions et libéralités, Fascicule 1, Montréal, LexisNexis, 2011
  • « Respect du corps après le décès », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Personnes et famille, JurisClasseur Québec, Fascicule 5, Montréal, LexisNexis, 2010
  • « Jurisprudence récente et utile à la pratique du droit successoral », (2008) 1 C.P. du N. 1
  • « Les conditions de la représentation dans les successions testamentaires », dans Brigitte Lefebvre (dir.) avec la collaboration de Sylvie Berthold, Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 455
  • « Balancing Interests and Setting Priorities in Family Matters: The Model Advocated by the Law of Succession in Québec », dans Lynn D. Wardle and Camille S. Williams (ed.), Family Law: Balancing Interests and Pursuing Priorities, Buffalo, New York, William S. Hein & Co., 2007, p. 595
  • « Exercer sa liberté de tester : pas toujours sur la valeur totale de son patrimoine », dans Mélanges offerts au professeur François Frenette : Études portant sur le droit patrimonial, Québec, P.U.L., 2006, p. 33
  • « Privire de ansamblu asupra dreptului successoral din Québec », dans AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI), UNIUNEA NATIONALA A NOTARILOR PUBLICI DIN ROMANIA (UNNPR) et CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC, Niotiuni de drept si modele de acte notariale - Program de cooperare Canada-România 2002-2005, Bucuresti (România), Editura Notarum, 2005, pp. 57-118
  • « Le droit civil québécois : un droit successoral d'origine française ignorant la réserve », (2005) 5 Droit de la famille (LexisNexis JurisClasseur) étude numéro 12
     

Autres publications:

  • « Les recours des créanciers et légataires particuliers impayés et la barrière de l'article 816 C.c.Q. », dans Droit des personnes et des successions en bref, chronique, n° 6, La Référence, septembre 2013, EYB2013REP1410 
  • « Commentaire sur la décision Ouellet (Succession de) - La validité d'une clause testamentaire notariée contestée par requête en inscription de faux », Repères, août 2013, EYB2013REP1393
  • CRÊTE, R., M. CÔTÉ, L. LAUZIÈRE, C. MORIN, M.-J. NORMAND-HEISLER et L. TURGEON-DORION, Les mesures de signalement des situations d’exploitation financière des personnes adultes vulnérables aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en France, en Belgique et au Canada, Rapport de recherche, Groupe de recherche en droit des services financiers, Faculté de Droit, Université Laval, 18 mars 2013 http://www.grdsf.ulaval.ca/system/files/crete-rapport_amf_propre18-03-2013.pdf
  • « L’enrichissement injustifié entre conjoints de fait : vers une meilleure prise en compte des situations vécues », dans Droit de la famille en bref, chronique, n° 9, La Référence, janvier 2013, EYB2013REP1301
  • « Commentaire sur la décision St-Aubin (Succession de) - Des ratures paraphées sur un testament notarié: synonymes de testaments olographes? », Repères, février 2012, EYB2012REP1150 (avec Louis Turgeon-Dorion)
  • « Suites (im)prévisibles du décès d'un conjoint de fait », (2011) 20 no 5 Entracte 6
  • « Derniers développements à propos de l'exigence de signature du testament olographe », (2010) 19 no 8 Entracte 7
  • « La signature du testament olographe : une condition essentielle? », (2009) 18 no 4 Entracte 11
  • « La nullité du legs en vertu de l'article 761 C.c.Q.: clarifications jurisprudentielles », (2007) 16 no 5 Entracte 11
  • « Des indications de la Cour d'appel pour la liquidation d'une succession », (2006) 15 no 1 Entracte 7
  • « Un homme peut-il être déclaré père après son décès? », (2003) 12 no 5 Entracte 12
  • « La Cour d'appel se prononce: le droit au partage du patrimoine familial est transmissible », (2002) 11 no 10 Entracte 3

 

Communications (liste sélective)

  • Réflexions du notariat sur le droit de la famille et des successions face aux nouvelles relations sociales, Congrès de l'Union internationale du notariat latin, Lima, Pérou, le 10 octobre 2013
  • Aspects juridiques de la planification de la retraite, formation offerte aux membres du Regroupement des associations de cadres en matière d'assurance et de retraite (RACAR), série 2013 et 2014 (Laval, Longueuil, Montréal, Québec, Rivière-du-Loup, Sherbrooke, Trois-Rivières)
  • Preuve et vérité, rapport québécois présenté lors des journées internationales de l'Association Henri-Capitant (Pays-Bas et Belgique), Liège, Belgique, le 7 juin 2013
  • Testament et mandat de protection: des documents nécessaires?, conférence présentée à l'Association des retraités d'Hydro-Québec, Montmorency, le 1er mai 2013
  • Bien planifier sa retraite, aspects juridiques, formation offerte aux membres de l'Association des cadres des collèges du Québec (ACCQ), Auberge Godefroy, Bécancour, le 21 mars et le 29 novembre 2013
  • L'ABC du règlement d'une succession, Cycle des Grandes conférences du mardi de l'Université du 3e âge, Montmartre canadien, Québec, le 12 mars 2013
  • Éric c. Lola: trame factuelle et jurisprudentielle, Rencontre organisée par le Groupe d'étude en droits et libertés de l'Université Laval (GEDEL), Université Laval, Québec, le 22 février 2013
  • Successions et aînés: Pour que sa volonté soit faite..., conférence prononcée lors du Congrès annuel du Barreau 2012, en collaboration avec Me Georges Lalande, Centre des congrès de Québec, Québec, le 9 juin 2012
  • Les patrimoines affectés en droit québécois: fiducie et droit des successions, conférence prononcée lors du Colloque « Les patrimoines affectés », organisé par le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Brest et l'Institut de droit privé de l'Université Toulouse 1 Capitole, UFR Droit de l'Université de Brest, Brest, France, le 27 avril 2012
  • Le testament: une traduction de?, conférence prononcée dans le cadre des Ateliers de droit civil, présenté par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé (autrefois le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec), Université McGill, Montréal, le 13 avril 2012
  • Des successions: des décisions et des opinions, conférence prononcée lors des Cours de perfectionnement du notariat, Centre des congrès de Québec, Québec, le 31 mars 2012
  • Règles et "outils" pour apprécier la capacité de tester, conférence prononcée lors du Colloque « Liquidation des successions: variations sur un thème », organisé par les Éditions Yvon Blais, Montréal le 23 novembre 2011 et Québec le 30 novembre 2011
  • Generation Solidarities after Death in Quebec, 14th World Conference of the International Society of Family Law, organisé en collaboration avec le Centre de droit de la famille de l'Université Lyon 3, Lyon, France, 19 au 23 juillet 2011
  • Le couple, l'argent... et le Code civil du Québec, conférence prononcée sur invitation de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges et du Centre de recherche sur les entreprises, les organisations et le patrimoine (CREOP) en collaboration avec la Chambre interdépartementale des notaires de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne, Limoges, France, le 18 novembre 2010
  • Libres propos sur l'avant-projet de loi modifiant l'adoption, communication lors des Journées trilatérales Belgique-Espagne-Québec de l'Association Henri-Capitant, Barcelone, Espagne, le 29 octobre 2010
  • Successions et contrats, rapport québécois présenté lors des journées internationales de l’Association Henri-Capitant, Bucarest, Roumanie, le 25 mai 2010
  • Passé, présent et futur de la liberté de tester au Québec, conférence prononcée sur invitation de la Chaire du notariat, Université de Montréal, Montréal, le 19 février 2009
  • La liquidation des successions en droit civil québécois, formation offerte aux juristes et comptables du ministère du Revenu, Revenu Québec, Québec, le 29 janvier, le 23 mars et le 9 avril 2009
  • Contractualisation du mariage et de la rupture: le mariage comme institution ou contrat?, conférence prononcée lors du Colloque « La contractualisation et la rupture conjugale », organisé par la Chaire d’étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes, Université Laval, Québec, le 18 avril 2008
  • Jurisprudence récente et utile à la pratique du droit successoral, conférence prononcée lors des Cours de perfectionnement du notariat, Hôtel Hilton Bonaventure, Montréal, le 4 avril 2008
  • La société tacite: quand les affaires se conjuguent avec l'amour, conférence prononcée lors du Colloque "Le droit des sociétés de personnes dans tous ses états", organisé par le Centre d'études en droit économique et la Chaire du notariat, Université Laval, Québec, le 7 décembre 2007
  • Coordination des droits familiaux et successoraux à la suite d’un décès, conférence en collaboration avec Me Jean-Paul Normand prononcée dans le cadre du Colloque annuel du Réseau notarial plus, Rivière-du-Loup, le 22 septembre 2007
  • Derniers développements en droit successoral, conférence prononcée dans le cadre du Colloque annuel du Réseau notarial plus, Rivière-du-Loup, le 21 septembre 2007
  • Balancing Interests and Setting Priorities in Family Matters : the Model Advocated by the Law of Succession in Québec, 12 th World Conference of the International Society of Family Law, Salt Lake City, U.S.A., 19 au 23 juillet 2005
  • Grands-parents et petits-enfants: des relations "personnelles" favorisées par la loi, conférence présentée à l'Association des grands-parents du Québec (membre de la Confédération des organismes familiaux du Québec, COFAQ), Québec, le 4 juin 2005

 

Curriculum vitae

Diplômes :

  • LL.D. (Montréal)
  • LL.M. (Laval)
  • D.D.N. (Laval)
  • LL.B. (Laval)

Distinctions et bourses :

  • Récipiendaire du Maillet du corps professoral pédagogie 2014, "remis à un professeur(e) ou chargé(e) d'enseignement qui, par la qualité de son enseignement, son dévouement, son dynamisme et/ou sa maîtrise accrue de la matière, a contribué à l'enseignement facultaire de façon remarquable"
  • Récipiendaire d'une médaille d'honneur de la Chambre des notaires du Québec 2012: récompense visant à souligner une contribution ou une réalisation exceptionnelle d'un notaire dans un domaine particulier et dont l'honneur a rejailli sur l'ensemble de la profession, domaine "Enseignement et publication" 
  • Prix Minerve 2008, prix d’excellence pour une thèse de doctorat (publication Éditions Yvon Blais, automne 2009)
  • Prix Henri Capitant 2008, prix d’excellence "récompensant la meilleure thèse de doctorat portant sur un sujet de droit privé" (bourse et médaille)
  • Thèse jugée "excellente" à l'unanimité des membres du jury, classée parmi les premières 10 % des meilleures thèses du domaine (Jury: Guy Rocher, Nicholas Kasirer, Jean-Maurice Brisson, Pierre Noreau et Alain Roy)
  • Bourse de doctorat du Fonds québécois pour la recherche sur la société et la culture (FQRSC), 2003-2006
  • Bourse d'excellence Louis-Philippe Taschereau, Université de Montréal, 2003
  • Bourse d'excellence de doctorat de la Chambre des notaires du Québec, 2002-2007
  • Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures (maîtrise), Université Laval, 2002
  • Bourse de rédaction de la Faculté de droit de l'Université Laval, 2001-2002
  • Bourse de maîtrise du Fonds pour la Formation de chercheurs et l'aide à la recherche (FCAR), 2000-2003
  • Bourse d'excellence de maîtrise de la Chambre des notaires du Québec, 2000-2002
  • Tableau d'honneur du doyen de la faculté de droit (baccalauréat), Université Laval, 1998
  • Prix d'excellence de la Chambre des notaires du Québec, 1998
  • Bourse de l'Association des diplômés de l'Université Laval, 1994
  • Bourse de la Fondation Desjardins, 1994
     

Subventions et contrats de recherche:

  • Subvention individuelle de recherche de la Fondation du Barreau du Québec pour le projet intitulé «Conjugalité et famille en droit québécois: réflexions sur la situation des enfants en fonction du statut conjugal des parents», 2014 (5 000 $)
  • Subvention individuelle de recherche de la Fondation du Barreau du Québec pour le projet intitulé «Les funérailles: conséquences du passage d'une obligation familiale vers une obligation successorale», 2013 (5 000 $)
  • Subvention individuelle de recherche de la Chambre des notaires du Québec pour un projet de recherche sur les représentations du testament à travers le Canada, 2012 (5 000 $)
  • Subvention d'équipe de recherche de l'Autorité des marchés financiers pour le projet intitulé « La protection juridique des aînés contre l'exploitation financière ». L’équipe de recherche est dirigée par la professeure Raymonde Crête de l'Université Laval, 2012-2015 (292 444 $)
  • Subvention d’équipe de recherche du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour le projet intitulé « Vers une nouvelle juridicité québécoise ». L’équipe de recherche est dirigée par le professeur Lionel Smith de l’Université McGill, 2009-2013 (402 311 $)
  • Subvention individuelle de recherche du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour le projet intitulé « Le rôle des représentations sociales et de la science dans les décisions judiciaires : le cas de la capacité de tester», 2008-2013 (40 500 $)
  • Subvention individuelle de recherche de la Fondation du Barreau du Québec pour le projet intitulé « La capacité de tester: étude du rôle des représentations sociales et de la science dans les décisions judiciaires », 2008-2009 (5 000 $)
  • Contrat de recherche de la Chambre des notaires du Québec, « Le mandat et l’inaptitude du mandant », 2007-2008
  • Contrat de recherche de la Chambre des notaires du Québec en collaboration avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI), « Le droit des successions au Québec », 2004

Affiliations professionnelles:

  • Membre de la Chambre des notaires du Québec
  • Représentante du notariat québécois au Conseil général de l'Union internationale du notariat latin (UINL) 
  • Membre permanent du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Université McGill
  • Membre du Conseil scientifique de la Revue générale de droit, Université d'Ottawa
  • Membre associé du Groupe de recherche en droit des services financiers, Université Laval

Activités:

  • Membre du Conseil de la Faculté
  • Membre de l'Association internationale de droit de la famille (ISFL)
  • Présidente du Comité de la formation des notaires (2008-2014; membre 2005-2008)
  • Membre de l'Association Henri-Capitant
  • Membre de l'Association québécoise de droit comparé
  • Membre du Comité du programme de baccalauréat en droit, Faculté de droit, Université Laval
  • Membre du Comité de programme en droit notarial, Faculté de droit, Université Laval

Expérience professionnelle :

  • Chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université Laval, 2001 et 2002
  • Auxiliaire de recherche et d'enseignement en droit à l'Université Laval, 2001 et 2002
  • Notaire en pratique privée, 2000 à 2002
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