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Politique concernant les absences aux examens ou autres formes d'évaluation de la Faculté de droit

L’étudiant qui a des raisons de croire qu’il ne pourra se soumettre à un examen, à la présentation d’un exposé ou d’une autre activité sujette à évaluation doit communiquer avec la Direction des programmes de son cycle dès qu’il a connaissance de la situation problématique:

Sauf s’il peut démontrer qu’il était dans l’incapacité physique d’informer la Direction des programmes avant l’examen ou au plus tard le jour même de l’examen, l’étudiant se verra refuser toute demande de reprise d’évaluation.

Seul un motif sérieux permet à l’étudiant de reprendre une évaluation. Le motif invoqué doit relever de circonstances graves et indépendantes de la volonté de l’étudiant. En l’absence de motifs jugés recevables, la note zéro (0) est attribuée à l’activité ayant fait l’objet de l’évaluation.

Avis à l'enseignant du cours

La Direction des programmes contactera l’enseignant pour l’informer de l’absence de l'étudiant à l'évaluation en précisant si le motif est jugé recevable ou non.

Maladie

Lorsque l’étudiant a été malade au point de ne pouvoir faire son examen, effectuer la présentation d’un exposé ou réaliser toute activité sujette à évaluation, la présentation d’une attestation ou d’un billet médical signé par un médecin ou un professionnel de la santé, justifiant explicitement l’incapacité de réaliser l’évaluation à cette date précise, est requise. Par exemple, un billet médical mentionnant que l’étudiant s’est présenté à la clinique n’est pas considéré comme une preuve d’incapacité valable.

L'étudiant doit transmettre son attestation médicale uniquement par courriel à la Direction des programmes (premier-cycle@fd.ulaval.ca ou cycles-superieurs@fd.ulaval.ca) au plus tard le jour même de l’examen. La copie originale pourra être demandée par la Direction des programmes en cas de besoin. Une vérification des motifs pourra être faite au besoin auprès du professionnel signataire.

La reprise aura lieu dès que possible après le rétablissement de l’étudiant. Il est à noter que l’étudiant qui se présente à un examen malgré son incapacité médicale ne pourra demander par la suite une reprise d’examen.

Décès d'un proche

Le décès ou les funérailles d’un proche qui a ou ont lieu à une date rapprochée d’un examen, de la présentation d’un exposé ou d’une activité sujette à évaluation constitue un motif recevable si l’étudiant ne peut, pour cette raison, être présent à la date de l’évaluation. L’étudiant doit alors présenter une preuve du décès, ainsi que la date et l’heure des funérailles.

Conflit d’horaire

Le conflit d’horaire n'est pas un motif recevable. Aucun accommodement ne sera accordé à l’étudiant qui a 2 examens le même jour ou en même temps. Les étudiants qui s’inscrivent à des cours hors faculté doivent s’assurer, dès leur inscription ou lors de la première séance de cours, qu’il n’existe aucun conflit d’horaire d’examens dans les cours choisis. Il en va de même pour les conflits d’horaire résultant du travail ou des activités parascolaires de l’étudiant.

Déplacement (voyage)

Le fait d’avoir planifié un voyage ou d’avoir acheté des billets d’avion ne constitue pas un motif recevable.

Erreur dans l’heure, le jour ou le lieu de l’examen

Toute erreur de la part de l’étudiant quant à l’heure ou au jour d’un examen ou à la remise d’un travail, ou autre négligence similaire, n'est pas, en principe, un motif recevable.

Modalités de reprise de l’évaluation

Les examens de reprise auront lieu au jour, à l’heure et au lieu annoncés par la Direction des programmes. Il est à noter que la forme des examens de reprise peut être différente de l’examen initial. L’étudiant qui a demandé une reprise d’examen doit s’assurer d’être présent à la reprise, sinon il devra démontrer qu’il était dans l’incapacité de se présenter à la reprise et fournir une nouvelle pièce justificative.