Table ronde «Triptyque autour des sûretés réelles: approche juridique comparée Québec-France»
Inscription obligatoire gratuite
Heure:
11h30 à 12h30
Lieu:
Salle 2151 et 2419, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
Rejoignez-nous pour une présentation en trois dimensions des concepts juridiques en matière de sûretés immobilière et mobilière, à partir d’illustrations concrètes, à l’attention de juristes initiés comme profanes. Les membres du Barreau, de la Chambres des notaires, du corps professoral et de la communauté étudiante pourront assister à un exposé interactif afin d’enrichir un nouveau domaine du droit ou bien parfaire leurs connaissances.
Informations complémentaires
Dans un souci à la fois pédagogique et réflexif, les conférencières échangeront au sujet des sûretés dites réelles en expliquant à la fois les éléments de base comme les concepts et la terminologie employée dans le code civil ainsi que les régimes applicables. En effet, il sera l’occasion de discuter des hypothèques immobilières, du gage de droit commun et des gages spéciaux qui portent sur des biens incorporels. L’analyse en droit comparé stimulera une meilleure compréhension des deux systèmes juridiques (France/Québec) et soulignera les points communs et les spécificités propres à chacune des législations.
Approche québécoise
- Aurore Benadiba, professeure titulaire à l’Université Laval, co-directrice du LIA-CSI
Les spécificités québécoises en matière de sûretés mobilières et immobilières
Approche française
- Séverine Cabrillac, professeure à l’Université de Montpellier
Les sûretés portant sur les immeubles (les hypothèques conventionnelle, légale et judiciaire) - Christophe Albiges, professeur à l’Université de Montpellier, co-directeur du LIA-CSI
Les sûretés portant sur les meubles corporels (le gage) - Marie-Pierre Dumont, professeure à l’Université de Montpellier
Les sûretés portant sur les meubles incorporels (les nantissements de créance, la cession de créances et de sommes d’argent à titre de garantie)
Organisation
Formation continue des membres du Barreau et de la chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1 heure.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.