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Table ronde autour du projet de loi 39: Loi établissant un nouveau mode de scrutin

La période d’inscription est terminée, présentez-vous sur place.

Sous la forme d’une «discussion collective», vous êtes invités à une table ronde pour partager des réflexions sur le projet de loi 39 (Loi établissant un nouveau mode de scrutin). La discussion vise à dépasser le classique débat sur l’opportunité d’une réforme du mode de scrutin afin d’analyser les modalités précises du projet de loi, notamment quant aux aspects suivants: le degré de proportionnalité proposé son caractère régional les mesures prévues pour favoriser la parité des sexes l’absence de double candidature le seuil de 10% des votes obtenus pour participer à la distribution des sièges compensatoires les modalités d’organisation d’un référendum simultanément à l’élection (financement et dépenses, mise en œuvre des résultats en cas d’alternance, intervention des tiers, etc.) le processus d’adoption de la réforme (notamment le caractère quasi décisionnel du référendum) Plus généralement, l’incidence du projet de loi 39 sur le fonctionnement du parlementarisme québécois et sur l’exercice des droits politiques (droit de vote et droit de se porter candidat). L’événement est ouvert à toute personne intéressée par les nombreuses questions qui se posent au sujet de ce projet de loi.

Formation continue des avocats et des notaires

Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1,5 heure. Si vous êtes un avocat, vous pourrez ajouter cette attestation à votre dossier de formation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que cette activité est admissible selon les critères prévus au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Information complémentaire

Vous pouvez apporter votre dîner.

Consultez le texte du projet de loi 39.

Conférenciers

Marc André Bodet, professeur agrégé à la Faculté des sciences sociales de l'Université Laval

Éric Montigny, directeur de programmes 2e et 3e cycle en science politique et professeur adjoint à la Faculté des sciences sociales de l'Université Laval

Patrick Taillon, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval

Organisateurs

Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ)

Groupe d'étude en droits et libertés de la Faculté de droit de l'Université Laval (GEDEL)

Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires

Inscription obligatoire

Formulaire d'inscription
Date

5 Décembre 2019

Horaire

11h30 à 12h50

Lieu

salle 2413, pavillon Charles-De Koninck

Pour information

evenements@fd.ulaval.ca