Table ronde «La conservation de la nature en terres privées au Québec: Peut-on faire mieux en retenant l’obligation réelle environnementale introduite récemment en droit français?»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
12h à 14h
Lieu:
En ligne - application Zoom
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
La Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement de la Faculté de droit de l’Université Laval vous invite à une conférence-midi sous forme de table ronde lors de laquelle nos trois panélistes discuteront des mesures et pratiques de conservation de la nature en terres privées.
Au Québec, la conservation du patrimoine naturel situé sur des terres privées représente un complément important aux initiatives étatiques en matière de conservation des milieux naturels et de la biodiversité. Ces mesures de conservation volontaires peuvent prendre une myriade de formes, qu’il s’agisse de réserves naturelles en milieu privé, de servitudes réelles de conservation, de dons de terres écosensibles, etc. Toutefois, la question demeure de savoir dans quelle mesure ces différents statuts s’harmonisent avec les besoins réels des initiatives de conservation volontaire des milieux naturels.
Prenant acte des opportunités et des défis que soulèvent ces initiatives, les panélistes de la table ronde exploreront également les possibilités offertes par une nouvelle mesure de conservation volontaire introduite en France, à savoir l’obligation réelle environnementale.
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 2 heures.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
Conférenciers
Animation de la table ronde
Paule Halley, professeure et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’Environnement, Faculté de droit, Université Laval
Panélistes
Gilles J. Martin
Professeur émérite à l’Université Côte d’Azur, ancien professeur associé à Sciences po Paris, membre du GREDEG (équipe de recherche du CNRS), M. Martin a poursuivi, depuis sa thèse de doctorat et tout au long de sa carrière, ses recherches en droit de l’environnement. Auteur de nombreuses publications, sur la responsabilité environnementale, le principe de précaution, des questions situées à l’interface du droit de l’environnement et du droit économique, il s’est particulièrement intéressé aux dimensions économiques et juridiques de la compensation écologique. Son importante expertise en droits français et européen applicables à la compensation écologique apportera un éclairage important à la réflexion sur l’obligation réelle environnementale, sa portée et ses limites.
Jean-François Girard
Biologiste et avocat spécialisé en droit de l’environnement et en droit municipal, Me Jean-François Girard pratique au sein du cabinet d’avocats DHC Avocats où il offre, depuis 2002, son expertise aux municipalités qui désirent relever les défis du développement durable et améliorer la qualité du milieu de vie de leurs citoyens. Me Girard a été membre du conseil d’administration du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) de 2002 à 2016 et responsable du secteur Conservation et biodiversité, de 1998 à 2002. Observateur de longue date du droit de la conservation, il publie dans ce secteur et est un conférencier fort apprécié.
Bernard Fillion
Biologiste et agronome, Bernard Fillion œuvre dans le domaine de la conservation depuis 45 ans. Il a débuté sa carrière chez Canards Illimités, un organisme dédié à la conservation et la restauration des milieux humides, où il a été gestionnaire pour l’est du Québec, puis directeur du programme de conservation et finalement directeur pour la province depuis 2002. Il a une longue expérience des conciliations à réaliser entre l’aménagement forestier, la production agricole et la conservation des milieux naturels. Pour l’ensemble de sa carrière, M. Fillion a été honoré par le Prix national de la sarcelle à ailes bleues, décerné en 2021 dans le cadre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.