Soutenance de thèse de doctorat de Thomas Roos
Heure:
11h
Lieu:
Salle 2419, pavillon Charles-De Koninck (hybride)
Pour information
cycles-superieurs@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
La Direction des études de 3e cycles vous informe de la soutenance de thèse de doctorat de Thomas Roos au cours de laquelle sera exposé les résultats de sa recherche intitulée «La Cour européenne des droits de l'Homme et le renforcement du droit international applicable aux conflits armés». Suivra une discussion critique.
Membres du jury
- Présidente: Marie-Ève Arbour, professeure, Université Laval
- Directrice de thèse: Julia Grignon, professeure, Université Laval
- Examinatrice: Fannie Lafontaine, professeure, Université Laval
- Examinatrice: Kristine Plouffe-Malette, professeure, Université de Sherbrooke
- Examinateur: Olivier Delas, professeur, Université Laval
Résumé de la thèse
Les droits humains, initialement pensés pour s'appliquer en période de paix, ont été reconnus comme étant également applicables en période de conflit armé. De prime abord, un tel phénomène pourrait sembler bénéfique dans une optique de renforcement de la mise en œuvre du droit international applicable aux conflits armés. En effet, bien qu'il existe déjà un corpus juridique conçu spécifiquement pour régir de telles situations, à savoir le droit international humanitaire (DIH), celui-ci ne dispose toujours pas en 2025 d'organe de sanction qui lui soit propre, au contraire des droits humains. Cependant, ces bienfaits liés à l'application des droits humains en contexte de conflit armé s'accompagnent aussi de deux problématiques.
Premièrement, les règles du DIH diffèrent en certains points de celles des droits humains, notamment dans le cadre des règles relatives à la conduite des hostilités et aux motifs d'internement. Ainsi, des conflits de normes sont susceptibles d'apparaître entre ces corpus, mettant potentiellement à mal la cohérence normative de l'ordre juridique international. Deuxièmement, sur le plan juridictionnel, il existe un autre juge dans la guerre, représenté par le droit international pénal (DIP), qui a notamment pour mandat de sanctionner les violations des lois et coutumes de la guerre. Le constat de cet enchevêtrement juridictionnel et normatif nous a amené à nous demander dans quelle mesure est-il possible de concilier les besoins de renforcement du droit international applicable aux conflits armés sur le plan de la sanction, avec les besoins de sauvegarde de la cohérence de ce droit?
Pour répondre à cette question, cette thèse a pris l'option d'analyser ce phénomène par le prisme de la Cour européenne des droits de l'Homme, considérant la densité de sa jurisprudence sur le sujet. L'objectif est de démontrer à travers elle les possibilités d'harmonie entre le DIH, le DIP et les droits humains en contexte de conflit armé, ainsi que le besoin de renforcer l'application extraterritoriale de ces derniers pour renforcer l'accès à la justice dans de telles situations.