Soutenance de thèse de doctorat de Sébastien Senécal
Heure:
9h
Lieu:
Salle 2151, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
cycles-superieurs@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
La Direction des études de 2e et de 3e cycles vous informe de la soutenance de thèse de doctorat de Sébastien Senécal au cours de laquelle sera exposé les résultats de sa recherche intitulée «Le rapport entre le droit administratif et la Charte canadienne des droits et libertés: plaidoyer pour un modèle unifié du contrôle». Suivra une discussion critique.
Membres du jury
- Président: Sylvio Normand, professeur, Université Laval
- Directrice de thèse: Mélanie Samson, professeure, Université Laval
- Codirectrice de thèse: Geneviève Cartier, professeure, Université de Sherbrooke
- Examinatrice: Monica Popescu, professeure, Université Laval
- Examinateur: Paul Daly, professeur, Université d’Ottawa
- Examinatrice: Martine Valois, Université de Montréal
Résumé de la thèse
L'objectif de la thèse est de structurer une conception cohérente du contrôle judiciaire des décisions discrétionnaires dans le domaine des droits fondamentaux. De manière spécifique, nous visons à démontrer que la distinction entre le contrôle constitutionnel lorsque la Charte canadienne des droits et libertés («Charte») se trouve mobilisée et le contrôle judiciaire de l'action administrative ne se justifie pas. Au contraire, il nous semble possible de réconcilier les deux types de contrôle judiciaire.