Soutenance de thèse de doctorat de monsieur Mahamadou Diallo
Heure:
9h
Lieu:
En ligne
Pour information
cycles-superieurs@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
La Direction des études de 2e et de 3e cycles vous invite à assister à la soutenance de thèse de doctorat de monsieur Mahamadou Diallo au cours de laquelle l’étudiant exposera les résultats de sa recherche intitulée "La protection des droits de la personne et la mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies par l'Union européenne et ses États membres - Le cas de la lutte contre la piraterie maritime dans la Corne de l'Afrique". Suivra une discussion critique.
Directeur de thèse: Olivier Delas, Université Laval
Présidente: Anne-Marie Savard, Université Laval
Prélecteur: François Crépeau, Université McGill
Examinateur: Murly Mondélice, Collège militaire royal de Saint-Jean
Examinateur: Alexandre Stylios, Université Laval
Résumé de la thèse
La résurgence de la piraterie maritime au large de la Somalie et dans l'océan Indien a interpellé le Conseil de sécurité des Nations unies qui sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies l'a appréhendé comme une menace à la sécurité internationale. Sur le fondement des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité appelant à une intervention et à s'assurer à ce que cesse l'impunité des pirates présumés, l'Union européenne et ses États membres ont entrepris de répondre à cette menace et aux demandes du Conseil de sécurité par la mise en place d'une opération militaire navale dénommée Atalanta, menée par les États membres.
Cependant, cette mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité va soulever des problèmes juridiques pour l'Union européenne et ses États membres. En effet si les Nations unies promeuvent et développent des instruments de protection de droits de la personne, il n'existe pas de contrôle de conformité à ces derniers dans les décisions de ses organes, notamment celle du Conseil de sécurité.
En revanche, l'Union européenne dans son fonctionnement ainsi que ses États membres sont soumis au respect des exigences des droits de la personne tant dans le cadre du droit de l'Union européenne que dans celui de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union européenne, ayant déjà été confrontée à ce problème dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité en matière de sanctions ciblées dans le cadre de lutte contre le terrorisme international, va prendre des mesures pour tout à la fois satisfaire à son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité et du respect du droit européen des droits de la personne. Plus précisément, pour éviter toute contradiction entre les deux obligations, l'Union européenne va prendre des accords avec les États tiers afin qu'ils détiennent les pirates dans le respect des exigences des droits de la personne.
Ces accords présentés comme des accords d'extradition apparaissent insuffisants, voire contraires aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
La présente thèse vise à examiner la délicate adéquation entre l'exigence du respect du droit européen des droits de la personne faite à l'Union européenne et à l'obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité par l'opération militaire anti-piraterie maritime, et comment ces accords d'extradition pris par l'Union européenne pour résoudre cette difficulté, fort de l'expérience de la mise en œuvre des sanctions ciblées.