Soutenance de thèse de doctorat de Marc-Antoine Racicot

La séquence d'atténuation « Éviter-Réduire-Compenser » (ERC) a été introduite dans de nombreux pays afin de contribuer à la conservation des milieux humides, tels que les étangs, les tourbières, les marais et les marécages. Son utilisation dans les procédures d'autorisation environnementale délivrée par les ministères de l'Environnement est promue pour contribuer à atteindre l'objectif d'aucune perte nette de superficies, de fonctions écologiques et/ou de biodiversité de ces milieux. Toutefois, ces dispositifs se révèlent généralement insuffisants pour atteindre un tel objectif, en raison d'un manque d'effectivité observé à chacune des trois étapes  de cette séquence. 

Pour remédier à cette situation, de plus en plus de chercheurs s'entendent pour renforcer la séquence en élargissant son champ d'application, notamment à la planification territoriale, à l'aménagement du territoire, ainsi qu'à d'autres types de milieux. Du point de vue légistique, un cadre élargi pour la séquence ERC suppose de répondre à plusieurs conditions d'effectivité, dont la qualité, la pertinence, la cohérence, la stratégie, l'efficacité ou la réflexivité. Cette thèse propose ainsi d'évaluer ces critères à travers une analyse approfondie du droit canadien, en examinant les régimes juridiques qui mobilisent déjà la séquence ERC ou qui offrent un potentiel pour son renforcement. Elle porte notamment sur les domaines du droit de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la gestion des ressources naturelles, de l'agriculture et des forêts. Ce regard d'ensemble démontre que le droit fonctionne comme un système interconnecté.