Soutenance de thèse de doctorat de madame Van Anh Ly
Entrée libre
Heure:
9h30
Lieu:
salle 2419, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
cycles-superieurs@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
La Direction des études de 2e et de 3e cycles vous invite à assister à la soutenance de thèse de doctorat de madame Van Anh Ly au cours de laquelle l’étudiante exposera les résultats de sa recherche intitulée «La codification du droit international privé vietnamien à la lumière de la codification québécoise». Suivra une discussion critique.
Membres du jury
- Présidente: Marie-Ève Arbour, Université Laval
- Directrice: Sylvette Guillemard, Université Laval
- Codirecteur: Quôc Chiên Ngô, Foreign Trade University, Hanoi
- Examinatrice: Michelle Cumyn, Université Laval
- Examinateur: Alain Prujiner, Université Laval
- Examinateur: Rémy Cabrillac, Université Montpellier 1
Résumé de la thèse
Une étude critique de l'état actuel du droit international privé vietnamien à la lumière de la codification québécoise révèle les défauts de ce droit en l'absence de codification et démontre par la suite que la codification est la seule voie pour y remédier. Cela implique une réfutation des thèses qui sont avancées contre une telle codification et le développement des outils permettant d'effectuer cette œuvre avec succès.
Ainsi, après avoir défendu l'intérêt de la codification du droit international privé vietnamien, la thèse s'interroge sur les perspectives de sa mise en œuvre, tant sur le plan d'organisation que sur la structure et la forme du futur code. Des solutions sont soutenues en faveur d'une codification autonome et ordonnée selon les catégories juridiques, à la différence du modèle québécois, compte tenu des caractéristiques et besoins du système juridique vietnamien. En revanche, les abondantes expériences de cette province canadienne de tradition civiliste, la mobilisation des ressources humaines et l'organisation de sa grande recodification civile effectuée avec succès en 1994 constituent une source de référence utile pour le codificateur vietnamien.
Sous l'angle de la modernité, de la prévisibilité, de la flexibilité et de l'efficacité du droit international privé, des solutions substantielles de la matière sont soigneusement discutées dans l'objectif de construire un cadre général pour le développement cohérent des solutions particulières dans le futur code.