Soutenance de thèse de doctorat de madame Sophie Rondeau
Sur invitation seulement
Heure:
9h
Lieu:
En ligne
Pour information
cycles-superieurs@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
La Direction des études de 2e et de 3e cycles vous invite à assister à la soutenance de thèse de doctorat de madame Sophie Rondeau au cours de laquelle l’étudiante exposera les résultats de sa recherche intitulée «Les caractéristiques spéciales du droit international humanitaire en matière de sources». Suivra une discussion critique.
Jury
Directrice de thèse: Julia Grignon, Université Laval
Codirecteur de thèse: Marco Sassòli, Université de Genève, Suisse
Président: Bénédict Foëx, Université de Genève, Suisse
Examinateur: Robert Kolb, Université de Genève, Suisse
Examinatrice: Fannie Lafontaine, Université Laval
Examinatrice: Miriam Cohen, Université de Montréal
Résumé de thèse
Cette thèse de doctorat a pour but de communiquer les résultats des recherches juridiques menées sur les caractéristiques spéciales du droit international humanitaire (DIH) en matière de sources.
Le DIH possède en effet des caractéristiques qui affectent la détermination et le développement de ses règles. Ces caractéristiques sont principalement dues à sa spécialisation fonctionnelle: celle-ci prend la forme d’un binôme dynamique qui se manifeste dans la recherche constante de l’équilibre in concreto entre les considérations humanitaires qui visent la protection de la vie humaine dans les conflits armés à travers la minimisation des dommages aux populations civiles et aux personnes hors combat, et la nécessité militaire, pierre angulaire de la régulation des conflits armés. Or, ce constat ne permet pas d’affirmer que le DIH s’affranchit complètement ni du système que forme le droit international public, ni de l’approche traditionnelle des sources telle que consignée dans l’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice: les sources primaires du DIH restent le droit conventionnel, le droit coutumier ainsi que les principes généraux du droit reconnus par les États. Cela étant dit, l’impact et l’influence de cette spécialisation sur la détermination et le développement de ses règles n’en est pas moins réelle. En effet, de nombreux développements du DIH vont dans le sens d’un accroissement de la protection de la personne humaine. Ces développements se manifestent entre autres dans les sources non écrites que sont le droit international coutumier et les principes généraux de droit reconnus ; ils sont aussi nourris par des sources subsidiaires persuasives assimilables à des « moyens auxiliaires de détermination du droit ». En effet, les décisions judiciaires d’instances internationales telles que la Cour internationale de justice et le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, ainsi que certains documents juridiques non contraignants produits par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont une valeur persuasive en DIH, de façon telle qu’ils apportent des ajustements nécessaires à l’approche traditionnelle des sources du droit international appliquée au DIH.