Séminaire «20 ans après l'arrêt Magasins à rayons Peoples: Quel droit pour la gouvernance durable des entreprises?»
Inscription obligatoire gratuite
Heure:
15h30 à 18h, suivi d'un cocktail
Lieu:
Faculté de droit, Université de Montréal
Pour information
formationcontinue@droit.umontreal.ca
Description de l'événement
En collaboration avec le centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA) et le Cercle Paule-Gauthier, les Facultés de droit de l’Université de Montréal et de l’Université Laval organisent le cinquième séminaire annuel de droit des affaires.
Cette année, le séminaire abordera la question de la gouvernance durable et ouverte aux parties prenantes vingt ans après qu’ait été rendue la décision de la Cour suprême du Canada Peoples. La gouvernance d’entreprise fait l’objet au Canada d’un intérêt certain. Les devoirs des membres des conseil d’administration sont en pleine réflexion sous l’influence des parties prenantes, des facteurs ESG et d’une gestion des risques devenue centrale. Ce séminaire est également l’occasion d’explorer certains enjeux qui redéfinissent la mission des CA : la place de la réflexion éthique, l’effet de l’inscription d’une raison d’être et le choix d’une régulation par l’information. Ce sont l’ensemble de ces enjeux que le séminaire se propose de mettre en lumière. Le premier séminaire se tiendra à Montréal et le second à Québec.
Pour consulter le programme.
Organisation
- Stéphane Rousseau, professeur et directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), Faculté de droit, Université de Montréal
- Ivan Tchotourian, professeur et directeur de l’IDÉA, Faculté de droit, Université Laval, responsable du Cercle Paule-Gauthier
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Une attestation de présence représentant 2 heures et 30 minutes de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance.
Un délai de 24 heures vous est accordé pour remplir le formulaire de présence. Une fois le formulaire de présence dûment rempli, l’attestation de présence sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la Faculté de droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications à cet effet.
Partenaires et intervenants
Partenaires
- Faculté de droit, Université de Montréal
- Faculté de droit, Université Laval
- Fonds Paule Gauthier
- Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI)
- Institut d’éthique appliquée (IDÉA), Université Laval
- Institut en environnement, développement et société (EDS), Université Laval
- Institut Michael D. Penner sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Université de Montréal
- L'Initiative canadienne de droit climatique (CCLI)
- Laboratoire interdisciplinaire sur la responsabilité sociale des entreprises (LIRSE)
Intervenants
- Stéphane Rousseau (Université de Montréal)
- Marc Lacoursière (Université Laval)
- Patrick Mignault (Université de Sherbrooke)
- Emmanuelle Letourneau (Létourneau gouvernance entreprenante)
- Olga Farman (Norton Rose Fulbright Canada)
- Loic Geelhand De Merxem (docteur en droit, Université Laval et Université du Luxembourg)
- Ivan Tchotourian (Université Laval)
- Félix Lachance (étudiant à la maîtrise, Université Laval)
- Christiane Brizard (Langlois)