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Les Rencontres des 2e et 3e cycles: présentation de Valérie Kelly

Madame Valérie Kelly est étudiante à la maîtrise avec mémoire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Elle présentera une conférence intitulée «La subsidiarité, un principe insaisissable». Les travaux de madame Kelly portent sur une redéfinition du pouvoir local au sein de la fédération canadienne. D’une part, on constate une volonté grandissante des municipalités de réglementer sur des enjeux d’intérêt public tel que l’aménagement durable du territoire. D’autre part, la Cour suprême du Canada reconnaît désormais le principe de subsidiarité comme principe normatif porteur d’une interprétation souple du fédéralisme canadien. S’il bénéficiait de garanties constitutionnelles suffisantes, le principe de subsidiarité permettrait aux municipalités de faire valoir auprès d’un juge leurs pouvoirs décisionnels sur les questions locales. Or, la tendance jurisprudentielle actuelle des tribunaux est tout autre soit plutôt une application centralisatrice des doctrines en matière de partage des compétences, particulièrement quant à la constitutionnalité des règlements municipaux. La conférencière nous exposera que cette situation révèle un écart entre l’application concrète des doctrines du fédéralisme souple et le contenu de ses principes sous-jacents, prenant l’arrêt «Rogers Communications Inc. c. Chateauguay (Ville)», 2016 CSC 23 en exemple.   Horaire: 11h30 à 12h20 Lieu: salle 3244, pavillon Charles-De Koninck   Pour information evenements@fd.ulaval.ca   Entrée libre

Date

16 Octobre 2019