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Les Rencontres des 2e et 3e cycles en droit reçoivent Alexis Langenfeld

12 Février 2019

Monsieur Langenfeld, étudiant au doctorat à la Faculté de droit de l’Université Laval, présentera une conférence intitulée «Le forum non conveniens, quel impact sur la responsabilisation des multinationales?».

La doctrine du forum non conveniens, qui existe notamment au Canada et aux États-Unis, est un mécanisme juridique complexe de droit international privé. Il permet à un juge pourtant compétent de renvoyer un litige devant les tribunaux d’un pays étranger au motif qu’il constitue une juridiction plus appropriée. Le pays où a eu lieu le dommage à l’origine du litige est souvent considéré comme plus approprié même quand il s’agit d’un pays en voie de développement (PVD). L’utilisation de cette doctrine est problématique quand elle concerne des dommages causés par les multinationales dans les PVD. En effet, les litiges renvoyés dans ces pays ne donnent que très rarement lieu à une condamnation responsabilisant les entreprises. L’utilisation du forum non conveniens par les juges est donc un enjeu central pour la judiciarisation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). La présentation a pour objet de présenter cette doctrine et ses conséquences sur l’impunité des multinationales.

 

Horaire: 11h30 à 12h20
Lieu: salle 5325, pavillon Charles-De Koninck

 

Pour information
evenements@fd.ulaval.ca


Entrée libre