Rencontre avec le juge Sébastien Grammond «la Cour fédérale et le développement des droits des peuples autochtones»

Sébastien Grammond a été nommé juge de la Cour fédérale le 9 novembre 2017. Auparavant, il a été professeur et doyen de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Ses recherches ont porté sur la reconnaissance juridique de l’identité autochtone, les systèmes juridiques autochtones et la justice contractuelle. Il est l’auteur ou le co-auteur de six livres et de nombreux articles sur le droit des autochtones, le droit constitutionnel et le droit des contrats, dont Aménager la coexistence: les peuples autochtones et le droit canadien (2003), Identity Captured by Law: Membership in Canada’s Indigenous Peoples and Linguistic Minorities (2009) et Quebec Contract Law (2e éd., 2016).

Après des études en génie, il a obtenu un baccalauréat et une maîtrise en droit de l’Université de Montréal et un doctorat en droit de l’Université d’Oxford. Il a effectué un stage auprès du juge en chef Antonio Lamer de la Cour suprême. Il a ensuite travaillé au sein du cabinet Byers Casgrain (maintenant Dentons Canada) à Montréal et a poursuivi sa pratique en parallèle à sa carrière professorale. Membre des barreaux du Québec et de l’Ontario, il a plaidé plusieurs dossiers majeurs de droit constitutionnel et de droit civil devant la Cour suprême et de nombreuses affaires devant les tribunaux de première instance et d’appel.

Son action bénévole a donné lieu à un jugement historique du Tribunal canadien des droits de la personne au sujet du sous-financement des services de protection de la jeunesse dans les communautés autochtones, ainsi qu’à des réformes législatives en matière de protection de la jeunesse, d’adoption coutumière et de droits des victimes d’agressions sexuelles.

Il a reçu le prix Mérite du Barreau du Québec, la Médaille Mundell pour l’excellence en rédaction juridique, le prix du président de l’Association du Barreau de l’Ontario et le prix Droits et libertés de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Il est membre de la Société royale du Canada.

Le midi-causerie d’actualité s’inscrit dans le cadre des activités courantes du Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC) de la Faculté de droit de l’Université Laval et du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ) et du Centre interuniversitaire d’études et de recherches autochtones (CIÉRA).

Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h15.

Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu’elle répond aux critères d’admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.