Panel de discussion: perspectives et débat sur l’arrêt Jarvis

Vincent Anglehart
Doctorant en droit à l’Université Laval. Ses travaux de thèse, dirigés par les professeurs Alexandre Stylios (Université Laval) et Guillaume Beaussonie (Université Toulouse 1 Capitole, France), portent sur l’interaction entre les pouvoirs d’enquête de l’État et la protection des citoyens contre les fouilles, perquisitions et saisies abusives. Dans ce contexte, il s’intéresse notamment, dans une perspective de droit comparé, aux pouvoirs de vérification et d’enquête des organismes étatiques.

Monsieur Anglehart est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université Laval et d’un master 2 en droit pénal et sciences criminelles de l’Université Toulouse 1 Capitole, en France. Dans le cadre de ses études de deuxième cycle, il s’est intéressé à l’importance de la culpabilité morale en droit pénal canadien et français. Il est également membre du Barreau du Québec depuis 2019.

Claude Bolduc
Admis au Barreau du Québec en 1988, il débuté sa carrière au contentieux du ministère du Revenu du Québec (aujourd’hui Agence du revenu du Québec) à titre d’avocat plaideur devant les tribunaux judiciaires du Québec qu’il poursuit ensuite à la Direction des affaires juridiques de cet celle-ci à titre de conseiller juridique et de légiste au sein de laquelle il exerce toujours.

Ayant pratiqué dans de nombreux secteur du droit, il a par la suite concentré sa pratique en droit administratif, criminel/pénal, constitutionnel et de l’information développant ainsi une expertise en crime économique.

Il est l’auteur de la monographie « Les aspects juridiques des crimes économiques » publiée aux Éditions Yvon Blais ainsi que de plusieurs écrits et conférences en la matière. Il est également chargé de cours au niveau du 2e cycle à l’Université Laval, à l’Université de Sherbrooke et formateur en matière d’enquête.

Jean-Nicolas B. Wilkins
Il est membre du Barreau du Québec depuis 2005. Avant de se joindre à l’Autorité des marchés financiers (AMF) en 2007, il a exercé dans un cabinet spécialisé en litige civil dans le domaine de la responsabilité civile et professionnelle. Il a ensuite intégré l’équipe d’avocats de la Direction principale du contentieux de l’AMF. Dans le cadre de ses fonctions, il agit comme avocat-conseil auprès des directions d’affaires de l’AMF et de la Direction principale des enquêtes notamment en ce qui concerne l’utilisation des pouvoirs d’enquête. Il représente aussi l’AMF devant les tribunaux du Québec, incluant la Cour suprême du Canada, en matière administrative, civile et pénale. Sa pratique porte principalement sur des litiges complexes en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et ses règlements d’application. Il s’intéresse particulièrement aux dossiers en matière d’abus de marché, de prise de contrôle ainsi qu’en matière d’information périodique et occasionnelle. Son expertise l’a amené à dispenser des formations internes à l’AMF en plus d’être un présentateur ou panéliste lors de conférences faites par d’autres organismes.

Jéromine Lorre-Déjoie
Me Lorre-Déjoie est membre du Barreau du Québec depuis 2014 et œuvre en tant que procureur auprès du Bureau des affaires pénales du directeur des poursuites criminelles et pénales. Suite à l’obtention de ses diplômes B.C.L./LL.B de l’Université McGill en 2012, Me Lorre-Déjoie a complété son stage en tant que procureur en droit criminel et pénal à la Ville de Montréal. En 2015, elle a rejoint le Bureau des affaires pénales du DPCP et depuis, elle s’intéresse tout particulièrement au développement et à la formation tant de ses collègues que d’étudiants. Par ailleurs, Me Lorre-Déjoie est amenée à procéder quotidiennement devant les tribunaux judiciaires du Québec dans des dossiers pénaux ayant fait l’objet d’inspections ou d’enquêtes par divers ministères clients. À ce titre, elle se doit de s’assurer de l’admissibilité de la preuve récoltée et elle est donc à même de partager ses constatations pratiques en la matière.

Olivier Cournoyer Boutin
Il est membre du Barreau du Québec depuis 2011 et œuvre comme avocat pour le directeur général des élections du Québec. À ce titre, il est appelé à conseiller des enquêteurs et des vérificateurs ayant pour fonction de veiller au respect des lois électorales. Par ailleurs, sa pratique en droit public est variée et touche notamment au droit administratif, au droit constitutionnel et au droit pénal. Me Cournoyer Boutin plaide aussi régulièrement devant les tribunaux judiciaires du Québec, de même que devant la Commission d’accès à l’information.

Il se passionne pour la vie démocratique, mais aussi plus généralement pour les droits de la personne, le maintien de l’état de droit et l’application des mécanismes et pouvoirs dont dispose l’État pour s’assurer du respect des lois d’ordre public. Me Cournoyer Boutin se démarque par la variété de ses champs d’intérêt en droit, de même que par le regard qu’il porte quant aux dynamiques sociales du droit. En effet,  en plus d’une formation en droit civil et en common law complétée avec distinction à l’Université McGill, il détient un baccalauréat en sociologie de l’Université Laval, ce qui enrichit grandement sa compréhension des normes juridiques.

Nathaly Marcoux
Avocate de formation, Me Nathaly Marcoux travaille au sein d’organismes étatiques qui ont pour mission la protection du public et la lutte aux pratiques frauduleuses envers l’État depuis de nombreuses années. Elle a notamment occupé, de 2014 à 2019, le poste de vice-présidente aux enquêtes à la Régie du bâtiment du Québec. Elle a également été successivement chef du Contentieux de Québec puis de Montréal, avant de devenir directrice des enquêtes de manipulation de marchés et de délits d’initiés à l’Autorité des marchés financiers. De 1995 à 2007, elle a aussi travaillé en pratique privée à titre d’avocate et d’associée dans deux firmes de renom, Flynn Rivard et McCarthy Tétrault.

Me Marcoux a été nommée vice-présidente à la surveillance de l’Autorité des marchés publics en avril 2019. Depuis son entrée en fonction, elle participe à la mise en œuvre de l’importante mission de surveillance des marchés publics de l’AMP. Elle a sous sa gouverne les équipes de l’admissibilité, du soutien juridique, du traitement des plaintes, du renseignement, ainsi que des vérifications et des enquêtes. Après plus de deux ans d’existence, l’approche de surveillance de l’AMP a déjà fait ses marques, démontrant au passage la pertinence des actions de l’organisation.

Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.

Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.