Midi de la culture «IA générative et oeuvres protégées: pistes de solution pour une juste rémunération des artistes»
Inscription obligatoire gratuite
Heure:
12h à 13h30
Lieu:
Salle 5108, pavillon Charles-De Koninck (hybride)
Pour information
info@unescodec.chaire.ulaval.ca
Description de l'événement
La Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles reçoit Alexandra Bensamoun, professeure de droit à l'Université Paris-Saclay, spécialisée en droit du numérique et droit de la propriété intellectuelle et Me Caroline Jonnaert qui commentera la conférence. Une interprétation simultanée français-anglais et anglais-français sera disponible pour les personnes à distance.
Le recours croissant à l'intelligence artificielle (IA) générative bouleverse de façon transversale l'ensemble de la chaîne de valeur des industries culturelles et créatives. Formidable outil de création pour certains, elle présente également des défis majeurs pour l'avenir de la diversité des expressions culturelles dans l'environnement numérique, et tout particulièrement pour la rémunération des créateurs.
À l'occasion de ce premier Midi de la Culture célébrant les vingt ans de la Convention sur la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, deux spécialistes de la propriété intellectuelle se pencheront sur la relation entre l'IA générative et les oeuvres protégées. Des pistes de solution seront évoquées pour assurer une rémunération juste des créateurs dont les oeuvres sont utilisées par les systèmes d'IA et améliorer la transparence, deux enjeux discutés par le Groupe de réflexion sur la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique de l'UNESCO dont les recommandations ont été rendues publiques à la fin de l’année 2024.
Informations complémentaires
En savoir plus sur les intervenantes
Experte pour l'UNESCO et pour différentes autorités, notamment «personnalité qualifiée» au CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ministère de la Culture français), elle a fait partie en France de la Commission interministérielle de l'intelligence artificielle qui a remis son rapport IA: notre ambition pour la France, en mars 2024, au Président de la République française. Elle a contribué à de nombreux rapports officiels sur le numérique, et en particulier sur l'intelligence artificielle (IA), le dernier en décembre 2024 sur la mise en œuvre du Règlement européen sur l’IA, à la demande de la ministre de la Culture française. Elle est aujourd'hui chargée d’une nouvelle mission sur les modèles de rémunération des contenus culturels utilisés par les IA.
Caroline Jonnaert est avocate, agente de marques et directrice chez ROBIC. Elle se spécialise en droit d’auteur, droit des technologies de l’information, marques de commerce, et droit de la publicité et du marketing. Caroline est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Montréal. Sa thèse, qui lui a valu une mention d’excellence, porte sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle. Son expertise en propriété intellectuelle a été soulignée à plusieurs occasions par l’octroi de divers prix et reconnaissances à l’échelle canadienne.
Organisation
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.