Midi-causerie «Le Programme de contestation judiciaire: Un puissant moteur de changement constitutionnel au Canada»
Inscription obligatoire gratuite
Heure:
11h30 à 12h30
Lieu:
En ligne - application Zoom
Pour information
cedac@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
En 1982, le Canada a enchâssé la Charte canadienne des droits et libertés dans sa Constitution, déclenchant une révolution dans la défense des droits individuels et collectifs.
Le Programme de contestation judiciaire (PCJ), initialement créé en réponse aux lois linguistiques du Québec, a joué un rôle clé dans cette révolution. Finalement indépendant mais profitant aussi d'un financement gouvernemental, le PCJ a connu une histoire mouvementée en fonction des partis au pouvoir à Ottawa. Il a soutenu des centaines de litiges liés aux droits linguistiques et aux droits de la personne, contribuant à l’évolution du cadre constitutionnel canadien. La présentation visera à évaluer son impact au fil des décennies.
Informations complémentaires
En savoir plus sur Emmanuelle Richez
Emmanuelle Richez est professeure agrégée de science politique à l’Université de Windsor en Ontario. Ses travaux de recherche examinent le droit et la politique au Canada, avec comme thème principal les droits en matière de langues officielles et autochtones.
La professeure Richez détient un doctorat en science politique de l’Université McGill, ainsi qu’une maîtrise de l’Université Laval et un baccalauréat de l’Université d’Ottawa dans cette même discipline. Avant de joindre l’Université de Windsor, elle était chercheure posdoctorale du Fonds de recherche du Québec - Société et culture à l’Université Concordia, de même qu’une Australian Endeavour Research Fellow à l’Université de New South Wales à Sydney en Australie. Elle a aussi acquis de l’expérience politique pratique en occupant différents postes à l’Assemblée nationale du Québec et à la Chambre des communes du Canada.
Organisation
Le midi-causerie d’actualité s’inscrit dans le cadre de activités courantes des Grands Rendez-vous de la science politique du Département de science politique de l’Université Laval, du Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC) de la Faculté de droit de l’Université Laval et du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ).
Avec le soutien du Programme d’appui à la recherche (PAR) du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.