Midi-causerie d’actualité législative «Le droit au déréférencement dans la Loi sur la protection des renseignements personnels - bilan des récents changements législatifs»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
11h30 à 13h
Lieu:
En ligne - application Zoom
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
Le CEDAC vous invite cordialement au prochain midi-causerie d’actualité législative qui abordera les modifications apportées par le projet de loi no64 à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et, accessoirement, de l’avis de la Cour fédérale rendu en juillet dernier, Reference re Subsection 18.3(1) of the Federal Courts Act.
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu’elle répond aux critères d’admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
Organisateurs
Le midi-causerie d’actualité s’inscrit dans le cadre des activités courantes du Centre d’études en droit administratif et constitutionnel de la Faculté de droit de l’Université Laval (CEDAC).
Conférenciers
L’animation de la séance sera assurée par les professeurs Pierre-Luc Déziel et Patrick Taillon de l'Université Laval, avec la participation des spécialistes suivants :
- Céline Castets-Renard, Université d'Ottawa
- Cynthia Chassigneux, Langlois Avocats
- Jean-François De Rico, KPMG
- Vanessa Deschênes, ROBIC
- Éloise Gratton, BLG
- Claire Marsollier, Université Laval et Paris-Saclay
- Pierre Trudel, Université de Montréal