Midi-causerie d'actualité «Le processus de désignation des juges de nomination fédérale au regard de la jurisprudence de la Cour fédérale»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
11h30 à 13h
Lieu:
En ligne -application Zoom
Pour information
cedac@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
Sous forme de table ronde entre les participants, le midi-causerie sera l’occasion de réfléchir sur l’actualité jurisprudentielle de la Cour fédérale portant sur le processus de désignation des juges de nomination fédérale.
Au mois de janvier 2023, la Cour fédérale, dans la décision Démocratie en surveillance c. Canada (Procureur général), 2023 CF 31, concluait à la constitutionnalité des systèmes appliqués par le gouvernement du Canada pour les nominations et les promotions au sein de la magistrature fédérale. Plus récemment, en février 2024, la Cour, dans la décision Hameed c. Canada (Premier Ministre), 2024 CF 242, concluait dans un jugement déclaratoire que les nominations judiciaires visées par l’article 96 de la Loi constitutionnelle de 1867 et l’article 5.2 de la Loi sur les Cours fédérales devaient être effectuées dans un délai raisonnable.
Intervenants et intervenantes
- Amélie Binette
Professeure au Département de droit de l’Université du Québec en Outaouais - Alex Blackburn
Avocat et étudiant à la maîtrise en droit - avec mémoire à la Faculté de droit de l’Université Laval - Kevin Bouchard
Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval - Lise Brun
Docteure en droit de l’Université de Montréal et de l’Université de Bordeaux - Paul Daly
Professeur de droit à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de common law - Pierre Issalys
Professeur associé et émérite de la Faculté de droit de l’Université Laval - Jordan Mayer
Avocat et étudiant à la maîtrise en droit – avec mémoire à la Faculté de droit de l’Université Laval - Patrick Taillon
Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval - Guillaume Tusseau
Professeur de droit public à l’École de droit de Sciences Po (Paris)
Organisation
Le midi-causerie d’actualité s’inscrit dans le cadre des activités courantes du Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC) de la Faculté de droit de l’Université Laval et du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ).
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu’elle répond aux critères d’admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.