Les Rencontres des 2e et 3e cycles reçoivent Paul-David Chouinard
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
12h à 13h15
Lieu:
Salle 2151, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
comite.rencontres@fd.ulaval.ca
Paul-David Chouinard, étudiant à la maîtrise avec mémoire à la Faculté de droit de l’Université Laval, présentera une conférence intitulée «L'intérêt pour agir en droit québécois: au carrefour du droit civil et de la common law».
Les étudiants des cycles supérieurs de la Faculté et les membres du corps professoral sont cordialement invités à y assister.
Résumé de la conférence
Depuis quelques années, les tribunaux canadiens doivent traiter un nombre grandissant de causes comportant une portée sociétale dépassant le simple intérêt personnel des justiciables. C’est dans cette optique que la Cour suprême du Canada a assoupli les conditions nécessaires pour agir en justice, ce qui traduit une ouverture à la participation citoyenne. Or, il est possible de constater une incompatibilité entre les principes développés par le plus haut tribunal du pays et les règles édictées par le législateur québécois au sein du Code de procédure civile sur la question particulière de l’intérêt pour agir. En effet, dans le contexte du droit québécois, ce concept s’avère fuyant, tirant sa source de deux traditions juridiques. Cette conférence apporte donc des pistes de réflexion permettant de concilier les règles de common law avec celles du droit civil de manière à parvenir à une approche cohérente en matière d’intérêt pour agir en droit québécois.