Les Rencontres des 2e et 3e cycles reçoivent Komlanvi Issifou Agbam

Résumé de la conférence

Question fondamentale de la théorie générale des contrats, la théorie de l’imprévision propose que soit reconnu aux juges un pouvoir de modification du contenu contractuel lorsque les circonstances imprévisibles en ont bouleversé l’économie du contrat au point de rendre son exécution excessivement onéreuse. Le contrat bouleversé par l’effet du temps à travers des contingents objectivement imprévisibles ne doit pas rester «un statut de pierre» luttant inlassablement contre vents et marrées. C’est bien ce qu’enseigne lato sensu cette théorie et sa consécration ou non par un Etat est devenue de nos jours, un élément d’attractivité économique. Le droit français longtemps présenté sur la scène internationale comme étant un droit isolé en matière d’imprévision a finalement reconnu la théorie de l’imprévision en la consacrant dans son corpus législatif à travers la réforme du 10 février 2016. Cette réforme a été suivi par de nombreux débats au niveau national mais également dans les milieux juridiques étrangers. L’article 1195 du Code civil français issu de cette réforme qui autorise en France, l’interventionnisme du juge sur le contrat bouleversé par le contingent imprévisible contient t’il des dispositions susceptibles d’influencer le droit des contrats dans l’espace OHADA et au Québec? Deux milieux juridiques qui de manière générale ne reconnaissent pas encore cette théorie. Bien que l’influence puisse paraître potentielle sur le droit prospectif des contrats OHADA et québécois, elle est avant tout timorée en droit positif québécois et OHADA. C’est ce que nous tenterons d’expliquer.