Les Rencontres des 2e et 3e cycles reçoivent Christian Kabeya Kalambay
Inscription obligatoire gratuite
La période d’inscription est terminée, présentez-vous sur place.
Heure:
12h à 13h15
Lieu:
Salle 2419, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
comite.rencontres@fd.ulaval.ca
Monsieur Kalambay, qui a récemment soutenu sa thèse de doctorat à la Faculté de droit de l’Université Laval, présentera une conférence intitulée «L'articulation entre le droit minier et le droit de l'environnement en droit congolais».
Les étudiants des cycles supérieurs de la Faculté et les membres du corps professoral sont cordialement invités à y assister.
Résumé de la conférence
La communication portera sur une étude en droit de l’environnement. Cette étude analyse deux principaux problèmes qui se posent dans l’articulation entre le droit minier et le droit de l’environnement en droit congolais: le conflit des normes et le problème de lacune ou de manque. Le conflit des normes est observé dans les domaines d’évaluation environnementale (doublement normatif et institutionnel), des aires protégées (dualité de régimes) et de la responsabilité civile (divergence des fondements) tandis que le problème de lacune ou de manque concerne la controverse sur l’extension ou non de l’article 134 du code forestier relatif à l’accès à la justice des associations de protection de l’environnement à l’ensemble du domaine environnemental. L’interprétation de confits des normes par les principes généraux d’interprétation a été insatisfaisante à cause des faiblesses de ces principes qui tendent à des solutions contradictoires maintenant par ailleurs, des normes moins protectrices de l’environnement. Le recours à des théories d’interprétation pour résoudre le problème de lacune ou de manque s’est avéré également inefficace à cause de controverse doctrinale.
A la recherche d’inspiration pour améliorer le droit congolais, un détour a été fait en droit comparé. Cet exercice a permis d’émettre des idées qui se résument en deux solutions: la mise en place du droit commun de l’environnement et la consécration du principe de non-régression.