Les Rencontres des 2e et 3e cycles reçoivent Benjamin Senga Kagina
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
12h à 13h15
Lieu:
Salle 2151, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
comite.rencontres@fd.ulaval.ca
Monsieur Kagina, étudiant au doctorat en droit de la Faculté de droit de l’Université Laval, présentera une conférence intitulée «L’impact des décisions de la Cour Africaine des Droits de l’Homme face au défi de leur (in)exécution».
Les étudiants des cycles supérieurs de la Faculté et les membres du corps professoral sont cordialement invités à y assister.
Résumé de la conférence
Selon la Cour africaine, en décembre 2021, seuls 8 de ses 40 arrêts ont fait l’objet d’exécution soit partielle soit intégrale. Le niveau d’exécution de ses arrêts est donc de 20% contre 10% pour ses ordonnances provisoires.
En effet, le caractère contraignant et le respect des décisions des cours internationales par les États sont souvent remis en cause, et la Cour Africaine des Droits de l'Homme n'échappe pas à cette critique au regard des statistiques ci-dessus.
Ainsi, cette présentation sera l'occasion d'analyser les fondements de cette critique, et d'entamer une réflexion sur les instances de contrôle de l'exécution de ces décisions, leur éventuelle déficience et les manières d'y remédier. Elle reviendra également sur les enjeux liés à l’impact décisions au niveau national.