Les Rencontres des 2e et 3e cycles reçoivent Benjamin Kagina Senga et Patient Mpunga

Résumé des conférences

Monsieur Benjamin Kagina Senga
«La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant s’oppose-t-elle au pouvoir des États de contrôler des entrées et séjours des étrangers?».

La mise en œuvre du droit à la réunification familiale d’un enfant (comme droit fondamental de migrant) soulève une tension entre, d’une part, le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et, d’autre part, le pouvoir souverain de l’État de contrôler les entrées et les séjours sur son territoire. En effet, en accord avec le droit international, la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme réaffirme le droit des États de contrôler l’entrée et le séjour des « non-nationaux » sur leur territoire. Ce droit a pour corollaire l’obligation des « étrangers » de se soumettre aux contrôles et aux procédures d’immigration, ainsi qu’aux directives encadrant un refus valable de séjourner sur le territoire. Parallèlement, la considération supérieure de l’intérêt de l’enfant doit être primordiale en droit international : elle devient un facteur déterminant des décisions relatives aux enfants. De ce fait, elle doit faire partie intégrante de la justification de toutes les décisions concernant ceux-ci, notamment dans le contexte migratoire (décision de refus d’entrée ou de séjour, etc.). Le rôle croissant accordé à l’intérêt supérieur de l’enfant a permis à des juridictions européennes des droits de l’homme d’affirmer l’existence, fût-ce de fait, d’un droit subjectif à la réunification familiale de ces enfants dans un pays d’accueil, sous certaines conditions. Cette communication s’intéresse donc à cette protection de l’enfant en contexte de migration, à la place qu’elle occupe dans la réflexion sur divers intérêts en jeu et au rôle que lui reconnaissent les cours européennes, notamment en matière de réunification familiale.

Monsieur Patient Mpunga
«L'application de la Déclaration universelle des droits de l'homme par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Étude au regard des droits européen et interaméricain.»

Les articles 3 et 7 du Protocole relatif à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples autorisent cette dernière à interpréter et à appliquer, outre la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, « tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme et ratifiés par les États concernés ». Partant, la Cour africaine applique fréquemment la Déclaration universelle des droits de l’homme, soit pour légitimer l’universalisme des droits en cause, soit en tant que source directe des droits subjectifs. Cette dernière hypothèse ne va pas sans poser problème au regard des spécificités du système africain des droits de l’homme. L’audace de la Cour, couplée à un exercice trop zélé des possibilités offertes par les articles 3 et 7 du Protocole de Ouagadougou, risque de conduire à une atténuation du contenu matériel de la Charte africaine.