Journée d’étude sur la législation
Inscription obligatoire payante
Le nombre d'inscription reçues correspond à la capacité maximale de la salle.
Heure:
9h à 16h30
Lieu:
Salle 2151, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Une journée consacrée à la législation sera organisée, à l’initiative de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon. Cette activité, qui entend rejoindre un public intéressé à mieux connaître les différentes étapes de production de la loi, repose sur la participation de personnes qui sont ou ont été des acteurs incontournables du processus législatif.
Information complémentaire
Le programme de cette journée consacrée à la législation, organisée sous l’égide de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, entend rejoindre un public intéressé à mieux connaître les différentes étapes de production de la loi. Il repose sur la participation de personnes qui sont ou ont été des acteurs incontournables du processus législatif. Les conférences traiteront de l’élaboration et du cheminement parlementaire d’un projet de loi tant du point de vue normatif que du point de vue politique, ainsi que de la pratique des consultations publiques tenues par les commissions parlementaires et du défi posé par les amendements. Elles porteront aussi sur la prise d’effet de la loi et l’impact à son égard de décisions des tribunaux.
Programme (PDF, 260 Ko)
Tarif
L’inscription à la journée d’étude coûte 70$ (plus taxes) et comprend l’accès à l’ensemble des conférences, les pauses-café, ainsi qu’un dîner servi sous forme de buffet.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 4,25h.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.