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Journée d’étude : Les 40 ans de la Charte québécoise : bilan et perspective d’avenir

10 Juin 2016

Le 28 juin 2016 soulignera le 40ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne par le législateur québécois. Dans le contexte constitutionnel canadien, où la primauté de la Charte canadienne des droits et libertés caractérise la jurisprudence et des débats consacrés à la protection des droits et libertés fondamentaux, plusieurs peuvent oublier que la Charte québécoise non seulement a été adoptée 6 ans avant cette même Charte canadienne, mais constitue un document central au sein de la pyramide des normes en vigueur en droit québécois, notamment en raison du très vaste éventail de possibilités et recours qu’il prévoit et de son statut quasi-constitutionnel.

À l’occasion de cet anniversaire, les membres du GÉDEL ont décidé d’organiser une journée d’étude qui permettra de réfléchir collectivement autour du bilan et des perspectives d’avenir concernant la Charte québécoise.

Consultez le programme.

  • Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 3,5 heures.

Heure : 8 h 30 à 15 h 30
Lieu : Auditorium Jean-Paul-Tardif, pavillon La Laurentienne