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École d'automne «L’Union européenne et les données personnelles: entre exploitation et protection»

30 Octobre 2016 - 4 Novembre 2016

Cette formation sera donnée par une vingtaine d'experts internationaux et elle conduira à une attestation de participation. Elle est ouverte à tous, sans exigence préalable ou prérequis (après inscription et paiement des frais de participation).

Résumé

L’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication a conduit à une explosion de la création, de la transmission et de l’exploitation des données à caractère personnel. Peu de secteurs échappent à l’utilisation des données, tant les acteurs privés que les autorités publiques. La collecte, l’exploitation et l’interprétation des données, omniprésente, que ce soit en matière d’énergie, de transports, de télécommunications, de commerce, de finance, de santé et de services publics, qu’en matière de sécurité, d’immigration ou de lutte contre le terrorisme, ne sont pas sans soulever de nombreuses questions, notamment en termes de protection des renseignements personnels et de la vie privée.

L’Union européenne, en raison de ses domaines de compétence, est, en son sein, confrontée à cet enjeu sociétal, mais elle l’est également dans ses relations extérieures puisqu’il s’agit d’un enjeu majeur dans les relations entre cette dernière et l’Amérique du Nord, pouvant constituer un point de friction.

À l’occasion de son École d’automne 2016, la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval, en collaboration avec le Cercle Europe (Faculté de droit – HEI) et le CRDEI de l’Université de Bordeaux, invite une vingtaine d’experts internationaux à partager leurs analyses quant à l’usage et l’encadrement des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Cette École se conclura par un colloque international – Les Ateliers Schuman – visant à examiner et confronter les approches européennes et nord-américaines relativement à cette problématique.

  • Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 38,5 heures.

Programmation

Consultez le programme.

Consultez l'affiche.

Heure: 8h30 à 16h
Lieu: salle 3A DKN

Obtention de crédits

Moyennant le paiement de droits de scolarité supplémentaires et une évaluation, vous pouvez vous faire créditer cette formation dans le cadre des cours suivants:

  • DRT‑7016 pour le 2e cycle
  • DRT‑2652 ou DRT‑2653 pour le 1er cycle

Pour information

chairejeanmonnet@fd.ulaval.ca

Inscription obligatoire

Les formulaires d'inscription en ligne seront bientôt disponibles.

Date limite d'inscription: 27 octobre 2016

Documents à consulter

Information générale sur la 5e édition de l'École d'automne sur l'Union européenne (PDF, 575 Ko)
Incluant la politique d'annulation particulière à l'École d'automne

Plan de cours 5e édition de l'École d'automne sur l'Union européenne (PDF, 522 Ko)