Conférence «Un procureur canadien à la barre: 40 ans de lutte contre les crimes internationaux»

Inscription obligatoire gratuite
Heure:
11h30 à 13h
Lieu:
Salle 2419, pavillon Charles-De Koninck (Hybride)
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
Conférence organisée conjointement par le Barreau de Québec, le Jeune Barreau de Québec, la Faculté de droit de l’Université Laval, la Clinique de droit international pénal et humanitaire et la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale et les droits fondamentaux.
Des tribunaux canadiens à la Cour pénale internationale (CPI), James Stewart a cherché à rendre justice aux victimes de criminels. Bien que différente à bien des égards, la pratique du droit au sein du Bureau du Procureur de la CPI n’est toutefois pas exempte de traits communs avec celle d’un procureur au Canada.
Animée par la professeure Fannie Lafontaine, cette conférence sera l’occasion de comparer ces pratiques et de discuter des défis de la justice internationale pénale en cette période de grands changements.
En savoir plus sur Me James Stewart
Depuis qu’il a quitté la Cour pénale internationale (CPI) en mars 2022, au terme de son mandat de neuf ans en tant que procureur adjoint, James Stewart se consacre à des activités telles que la participation à un comité consultatif soutenant un projet de création d’un Tribunal international anticorruption, en plus de faire partie d’une équipe d’experts britanniques qui forme des procureurs et des enquêteurs ukrainiens en vue de traiter des affaires de crimes de guerre devant leurs propres tribunaux nationaux.
Avant de se joindre à la CPI, James a fait carrière au ministère du Procureur général de l’Ontario, d’abord en tant que procureur adjoint de la Couronne au centre-ville de Toronto, puis en tant qu’avocat de la Couronne au Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel. Dans le cadre de ses fonctions, il a mené des procès devant les tribunaux à tous les niveaux, ainsi que des appels devant la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada, tant en anglais qu’en français. À la fin de sa carrière au ministère, il occupait le poste d’avocat général.
Au cours de ses années de service au Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel, James a bénéficié de plusieurs congés sans solde afin de travailler en tant que premier substitut du Procureur au Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), en tant que premier Chef des poursuites responsable de la Division des poursuites du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, puis, de nouveau au Bureau du Procureur du TPIR en tant que chef de la Division des appels et des avis juridiques.
Marié et père de trois enfants, James s’est réinstallé dans l’Ontario, mais il partage son temps entre le Canada et les Pays-Bas.
Organisation
Cette conférence est organisée en collaboration avec:
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.