Conférence «Responsabilité numérique des entreprises et blockchain: réflexions à partir du droit français»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
17h à 18h
Lieu:
Salle 2419, pavillon Charles-De Koninck (hybride)
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
La responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui peut être définie comme «l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes», est désormais un concept bien connu des juristes.
Informations complémentaires
Partant du constat de la massification des données et des évolutions numériques constantes, la responsabilité numérique des entreprises (RNE) peut être définie comme «un déploiement nouveau et incontournable de la RSE, qui se fonde sur les mêmes principes de confiance, de redevabilité, d’éthique et d’échanges avec les parties prenantes des entreprises. La transversalité et l’omniprésence du numérique impliquent que la création de valeur qu’elle engendre soit comprise et partagée par tous, au regard de ses enjeux démocratiques, sociaux, sociétaux et environnementaux». Dans ce cadre, la question de la responsabilité numérique des entreprises doit être confrontée à l’organisation des blockchains. Une des questions essentielles est celle liée à la normativité de cette responsabilité numérique des entreprises.
En savoir plus sur Géraldine Goffaux Callebaut
Géraldine Goffaux Callebaut est professeure de droit privé à l’Université d’Orléans et membre du Centre de recherche juridique Pothier dont elle dirige l’axe Organisations & Gouvernances. Elle est co-responsable du Master Droit du patrimoine culturel (Université Paris Saclay) et du Master Marché de l’art (École du Louvre). Elle est également chercheur associé à l’Institut Droit Éthique Patrimoine (Université Paris Saclay) et chercheur collaborateur au Regroupement Droit Changements et globalisations (RDCG), puis du Centre de recherche en Droit public (CRDP), de l’Université de Montréal.
Ses recherches et ses enseignements portent sur le droit des affaires, spécialement sur le droit des sociétés, et sur le droit du patrimoine culturel et artistique, notamment sur le marché de l’art, les œuvres d’art et le mécénat. En droit des affaires, elle a mené de nombreuses recherches sur l’éthique et sur la Responsabilité sociale des entreprises (depuis 2014), avec une approche normative. Elle s’intéresse également aux questions juridiques que posent les nouvelles technologies (vote électronique, blockchain, IA). Elle dirige actuellement un projet régional sur Droit & éthique des transformations numériques.
Organisation
Formation continue des avocat et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.