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Conférence «Le principe de proportionnalité en matière pénale en droit pénal français et européen»

8 Novembre 2018

Le principe de proportionnalité est assez malaisé à définir, mais d’un domaine considérable, touchant à la fois le droit pénal et la procédure pénale.  
Les plus grosses difficultés concernent le contrôle de l’application de ce principe et ici, la Cour de Strasbourg joue un rôle moteur et parfois contesté, les juridictions nationales s’alignant volontiers sur cette dernière.

Conférencier: Jean Pradel, professeur émérite en droit pénal de la Faculté de droit de l’Université de Poitiers

 

Horaire: 11h à 12h20
Lieu: salle 1456, pavillon Charles-De Koninck

 

Pour information
pierre.rainville@fd.ulaval.ca

 

Entrée libre