Conférence-midi «Promouvoir l’éthique et protéger l’intégrité des services publics: le rôle des commissions d’enquête»

Coanimation

• Marc-Kevin Daoust, professeur enseignant à l’École de technologie supérieure et membre régulier de l’IDÉA
• Jordan Mayer, doctorant en droit public aux universités Laval et de Liège et membre étudiant du CÉDAC et de l’IDÉA

Marie-Josée Hogue, sous-ministre et sous-procureure générale du Canada, anciennement juge à la Cour d’appel du Québec et commissaire de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux

Madame la juge Hogue a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 1986 et a été reçue au Barreau du Québec en 1987, duquel elle s'est vu accorder le titre d'Avocate émérite en 2012. Avant sa nomination à la magistrature, ses principaux domaines de pratique ont été les litiges liés au droit des sociétés, le contentieux des affaires civiles et la responsabilité professionnelle. Elle a également œuvré en droit administratif et en droit constitutionnel. 

Elle a été nommée juge à la Cour d'appel du Québec le 19 juin 2015, puis sous-ministre de la justice et sous-procureure générale du Canada le 2 février 2026. 

La juge Hogue a exercé le droit en cabinet tout au long de sa carrière jusqu’à sa nomination à la magistrature. Elle a également été auxiliaire juridique de l'honorable juge Antonio Lamer à la Cour suprême du Canada de 1988 à 1989. 

Madame la juge Hogue a reçu le titre de Fellow de l’American College of Trial Lawyers en 2009 et était la responsable du chapitre québécois de cette organisation au moment de sa nomination à la Cour d’appel. Elle a comparu devant tous les échelons du système judiciaire civil et des tribunaux d'appel du Québec, et a souvent comparu devant des tribunaux d'arbitrage nationaux et internationaux en plus d’agir elle-même comme arbitre à plusieurs occasions. 

Elle est également l'auteure de plusieurs publications traitant de divers sujets, notamment en ce qui a trait à l'éthique et à l'arbitrage. Elle a d’ailleurs complété un Diplôme d’études supérieures spécialisées en éthique appliquée au sein du département de philosophie de l’Université de Sherbrooke.

Mme Geneviève Cartier, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Geneviève Cartier est professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, dont elle a joint le corps professoral en 1989.

Elle enseigne et poursuit ses recherches dans les domaines du droit administratif et constitutionnel, et elle s’intéresse plus particulièrement aux fondements du droit et au principe de la primauté du droit. Elle a beaucoup publié sur le pouvoir discrétionnaire de l’administration publique, et elle s’est aussi penchée sur la question des rapports entre le constitutionnalisme, la Charte canadienne des droits et libertés et le droit administratif. Elle travaille présentement sur la question du pouvoir discrétionnaire exercé sur la base de la prérogative royale, une recherche qui l’a amenée à s’intéresser au rôle des villes sur la scène internationale, un domaine traditionnellement associé à la prérogative relative aux affaires étrangères. Par ailleurs, elle a contribué à tisser des liens entre la collectivité administrativiste québécoise et celle des autres provinces canadiennes, tout en s’intéressant aux défis que soulève l’étude du droit public dans une province qui connait une dualité de cultures juridiques. En 2017-2018, elle a obtenu un fellowship Herbert Smith Freehills de la Faculté de droit de l’Université de Cambridge, elle est Life Fellow du Collège Clare Hall de la même université depuis 2018 et Fellow du Collège McLaughlin de l’Université York depuis 2021.

La professeure Cartier a entre autres été doyenne par intérim de la Faculté de droit en 2019, vice-doyenne déléguée aux actions structurantes en recherche en 2020, vice-doyenne aux affaires étudiantes et secrétaire de la Faculté de 2005 à 2008, membre du Conseil d'administration de l'Université de Sherbrooke de 2002 à 2004 et membre du Conseil consultatif de la Commission du droit du Canada de 2003 à 2006. De mai 2012 à octobre 2015, elle a occupé à temps plein le poste de Directrice de la recherche de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (la Commission Charbonneau). En 2022, elle a présidé le Conseil de la recherche de la Commission sur l’état d’urgence (la Commission Rouleau) et jusqu’en décembre 2024, elle préside le Conseil de la recherche de la Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère dans les élections et les processus démocratiques fédéraux (la Commission Hogue).

Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.

L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.