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Conférence-midi: «La Loi sur les valeurs mobilières: ses principes, son application et ses sanctions»

La période d’inscription est terminée, présentez-vous sur place.

Dans le cadre de cet atelier pratique du Centre d'études en droit économique (CÉDÉ), destiné principalement aux étudiants du cours DRT-2352 Droit des valeurs mobilières, Me Éric Blais revient sur la Loi sur les valeurs mobilières, l’une des principales lois de protection du public investisseur administrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette conférence vise à survoler les 2 principaux axes sur lesquels cette loi est construite pour encadrer cette discipline, soit le prospectus et l’inscription des courtiers en valeurs. Aussi, seront abordés les grands pouvoirs d’enquête de l’Autorité avant de conclure sur l’éventail des recours et sanctions mis à la disposition du régulateur québécois pour assurer le respect de cette loi essentielle à l’intégrité des marchés financiers.

Formation continue des avocats et des notaires

Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1 heure. Si vous êtes un avocat, vous pourrez ajouter cette attestation à votre dossier de formation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que cette activité est admissible selon les critères prévus au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Organisateur

Centre d'études en droit économique de l'Université Laval

Inscription obligatoire

Date

13 Novembre 2019

Horaire

11h30 à 12h20

Lieu

salle 2419, pavillon Charles-De Koninck

Pour information

evenements@fd.ulaval.ca