Conférence-midi «L'impact des facteurs ESG sur les devoirs des administrateurs de régimes de retraite au Québec: état des lieux et pistes de réflexions»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
11h30 à 13h
Lieu:
En ligne - application Zoom
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
Cet événement fait partie de la semaine Paule-Gauthier en droit des affaires destinée à stimuler les réflexions juridiques en ce domaine et à pérenniser l’héritage de Me Paule Gauthier.
Informations complémentaires
Résumé de la conférence
Depuis les travaux des Nations-Unies en 2005, l’investissement responsable a connu une forte progression dans les régimes de retraite autour du développement des connaissances sur l’impact des facteurs environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (« ESG ») à l’intérieur des stratégies de placements. Pour les administrateurs de régimes de retraite québécois, l'intégration des facteurs ESG à l’intérieur des stratégies de placements des régimes de retraite soulève des préoccupations légitimes eu égard à aux obligations de prudence et de diligence ainsi que celle d'honnêteté et de loyauté sous la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (« LRCR »). Malgré les améliorations apportées au cadre de gouvernance des régimes de retraite québécois, la LRCR apporte peu de réponses sur le traitement que les administrateurs devraient accorder aux facteurs ESG dans la gestion des régimes de retraite. Cette situation nous ramène aux principes de droit civil applicables à l’administrateur du bien d’autrui. Dans cette présentation, nous présenterons un état de la situation et quelques pistes de réflexion pour éclaircir le cadre légal de la gestion de nos régimes de retraite.
La conférence s'inscrit dans un ensemble d'activités organisé pendant la semaine Paule-Gauthier en droit des affaires:
- 2 avril, de 11h30 à 13h, conférence-midi «Les devoirs des entreprises face au changement climatique. Focus sur les contentieux climatiques»
- 3 avril, 16h à 18h15, 10e Conférence annuelle Paule-Gauthier «Droit des sociétés et de la gouvernance d’entreprise: expérience européenne»
- 4 avril, 11h30 à 13h, midi-causerie «Quelles interconnexions entre changements climatiques, droit et services financiers?»
- 5 avril, 11h30 à 13h, conférence-midi «CA québécois et enjeux environnementaux: portrait du Québec»
- 9 avril, 11h30 à 13h, conférence-midi «Gouvernance d’entreprise en Chine: évolutions récentes»
Intervenants et intervenantes
Animation
Camille D’Astous, conseillère juridique en gouvernance auprès du secrétariat corporatif d’Industrielle Alliance, avocate et étudiante à la maîtrise en droit avec mémoire (Université Laval), et lauréate de la bourse Paule-Gauthier 2021
Discutant
François L’Italien, coordonnateur de l’Observatoire de la retraite, Université Laval
Conférencier
Patrick Mignault, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Patrick Mignault est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2012. Il a une formation pluridisciplinaire en droit, finance et actuariat. Il détient un baccalauréat en droit, une maîtrise en administration des affaires (finance) et une maîtrise en mathématique (actuariat) de l’Université Laval, ainsi qu'un doctorat en droit de l'Université de Montréal. Ses travaux de recherche portent sur les thèmes de la gestion des risques, la gouvernance et la régulation des activités financières. Il s’intéresse plus spécifiquement aux régimes de retraite, aux produits financiers complexes et à l’encadrement des nouvelles technologies dans le secteur financier. Il participe aux activités de différents groupes de recherche à titre de membres du Groupe de recherche interdisciplinaire en cybersécurité (GRIC), du Groupe pour la Prévention et le Règlement des Différends (G-PRD), de l’Initiative canadienne de droit climatique et de la Chaire en gouvernance et droit des affaires (Université de Montréal). Il préside également le Conseil consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers de l’Autorité des marchés financiers.
Partenaires
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.