Conférence-midi «L’Expertise scientifique devant les tribunaux: Lancement du rapport d’analyse de la CEST»
Inscription obligatoire gratuite 📅 Ajouter au calendrier
Heure:
11h30 à 13h
Lieu:
Salle 2151, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
coordination.idea@ulaval.ca
Ce lancement s’inscrit dans le cadre des activités courantes de l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval (IDÉA) et de la Commission de l'éthique en science et en technologie (CEST).
Description de l'événement
Ce panel se penche sur les défis et les enjeux éthiques que représentent l’appel de l’expertise scientifique devant les tribunaux. Il réunit certains experts qui ont pris part à la rédaction du plus récent rapport de la Commission de l’éthique en science et en technologie du Québec. Ce rapport vise à mettre en lumière les enjeux éthiques qui découlent de l’utilisation de l’expertise scientifique comme élément de preuve devant les tribunaux. Il se penche sur un ensemble de questions relatives à l’impartialité des experts, à l’équité des procès et à l’accès à la justice ainsi qu’à la rigueur et à la fiabilité des décisions judiciaires. Plus spécifiquement, ce rapport propose un pas de recul par rapport aux transformations qu’ont connues les règles canadiennes d’admissibilité des preuves d’expertise scientifique ainsi que les règles de la procédure civile québécoise relative à l’expertise, notamment celles favorisant l’expertise commune. L’analyse qui est présentée ici porte d’abord et avant tout sur l’expertise scientifique dans les litiges civils au Québec.
Informations complémentaires
En savoir plus sur les conférenciers et conférencières
François Boucher, conseiller en éthique des sciences et technologies
Depuis 2022, François Boucher est conseiller en éthique à la Commission en éthique des sciences et technologie où il effectue des travaux sur l’IA et sur le rôle de la science dans le droit. Il est aussi chargé de cours au Département de science politique de l’Université Laval. Il a obtenu un Doctorat en philosophie à l’Université Queen’s (Kingston, ON) et a ensuite notamment été chercheur associé et chargé de cours à University College London, l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, KU Leuven et l’Université de Montréal. Il a publié ses travaux sur les droits des minorités culturelles et l’éthique de l’immigration dans plusieurs revues internationales telles que Metaphilosophy, Ethnicities, Raisons politiques, Ethical Perspectives, Criminal Law and Philosophy, Revue Philosophique de Louvain et il a dirigé des ouvrages collectifs chez Routledge et McGill-Queen’s University Press.
Paule Halley, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval
Paule Halley est professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval où elle enseigne le droit de l’environnement. Elle est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement. La professeure Halley est l’auteure de nombreux articles et ouvrages consacrés au droit de l'environnement et au développement durable et est fréquemment invitée à participer à des événements sur les scènes nationale et internationale. Ses travaux et réalisations ont été honorés du Prix Michel-Jurdant en sciences de l’environnement de l’Association francophone pour le savoir (2012), du Prix scientifique de la Francophonie attribué par le Conseil scientifique de l’Agence Universitaire de la Francophonie (2005) et du prix «Meilleure monographie» de la Fondation du Barreau du Québec pour son ouvrage intitulé Le droit pénal de l'environnement (2003).
Marie-Eve Arbour, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval
Marie-Eve Arbour, LL.B. (ULaval), LL.M. (ULaval), Ph.D. (Scuola Superiore Sant’Anna, Pise, Italie) est professeure titulaire de droit privé à la Faculté de droit de l’Université Laval (Québec) et présidente de l’Association québécoise de droit comparé (AQDC). Membre associée de l’Académie internationale de droit comparé, elle siège aux conseils scientifiques de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) et de la Revue européenne de droit de la consommation. À l’issue de mandats à titre de Vice-doyenne à la recherche et aux affaires externes et de directrice du programme doctoral de l’Université Laval, elle enseigne le droit comparé et le droit de la consommation. Chercheure subventionnée, ses récents travaux de recherche s’articulent autour du droit des obligations, de la sécurité des produits ainsi que de la culture juridique québécoise. Elle publie régulièrement au Québec et à l’étranger dans des revues telles que EJRR, REDC, EJTL, RDMcGill, Cahiers de droit, RDUS, et dirige plusieurs étudiants et étudiantes aux cycles d’études supérieurs. Sites personnels: ORCID, Academia, FD-ULaval. Marie-Eve Arbour, LL.B. (ULaval), LL.M. (ULaval), Ph.D. (Scuola Superiore Sant’Anna, Pise, Italie) est professeure titulaire de droit privé à la Faculté de droit de l’Université Laval (Québec) et présidente de l’Association québécoise de droit comparé (AQDC). Membre associée de l’Académie internationale de droit comparé, elle siège aux conseils scientifiques de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) et de la Revue européenne de droit de la consommation. À l’issue de mandats à titre de Vice-doyenne à la recherche et aux affaires externes et de directrice du programme doctoral de l’Université Laval, elle enseigne le droit comparé et le droit de la consommation. Chercheure subventionnée, ses récents travaux de recherche s’articulent autour du droit des obligations, de la sécurité des produits ainsi que de la culture juridique québécoise. Elle publie régulièrement au Québec et à l’étranger dans des revues telles que EJRR, REDC, EJTL, RDMcGill, Cahiers de droit, RDUS, et dirige plusieurs étudiants et étudiantes aux cycles d’études supérieurs. Sites personnels: ORCID, Academia, FD-ULaval.
Luc Bégin, Président de la Commission de l'éthique en science et en technologie (CEST) et Professeur à la Faculté de philosophie de l’Université Laval
Luc Bégin est professeur titulaire retraité à la Faculté de philosophie de l’Université Laval et a été directeur de l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA) de sa création en novembre 2004 au printemps 2016. Il est également le directeur de la revue Éthique publique – revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale – (une initiative conjointe de l’Université Laval, de l’École Nationale d’Administration Publique et de l’Université de Sherbrooke).
Il a enseigné l’éthique appliquée, l’éthique professionnelle et organisationnelle, les théories éthiques et la philosophie du droit. Un certain nombre de ses travaux ont porté sur les rapports entre la décision judiciaire et les questions de moralité. Ses travaux les plus récents portent sur l’éthique professionnelle et l’éthique organisationnelle. Il a notamment dirigé les ouvrages collectifs L’éthique au travail, paru aux éditions Liber (2009), et Cinq questions d’éthique organisationnelle, publié aux éditions Nota Bene en 2014. Il a aussi dirigé les numéros thématiques de la revue Éthique publique portant sur Le travail en crise (en collaboration avec André Lacroix; automne 2009, vol.11, no 2) et Faire des lois sur l’éthique? (printemps 2011, vol.13, no 1).
En tant que président de la CEST, il a pour responsabilités d'en diriger les travaux et de conseiller le gouvernement du Québec sur des enjeux éthiques liés aux sciences et technologies comme l'intelligence artificielle, la gestion des données en santé ou la géo-ingénierie climatique.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.