Conférence-midi «Les mesures de protection des personnes majeures inaptes: regard croisé Québec - France»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
12h à 13h30
Lieu:
salle 2419, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
Le 1er novembre 2022 entre en vigueur au Québec la réforme des mesures de protection des personnes majeures inaptes. L’ancien régime (tutelle, curatelle et conseil) est remplacé par un régime unique de tutelle, qui laisse davantage d’autonomie à la personne inapte.
À partir d’évaluations psycho-sociales, le tribunal décidera quels gestes la personne majeure inapte peut poser. La réforme n’est pas sans inquiéter les spécialistes oeuvrant entre autres auprès de personnes âgées. La France réfléchit à la possibilité de revoir les mesures de protection des personnes majeures inaptes. Les deux conférencières échangeront sur les défis à la fois de protéger les majeurs inaptes et de leur assurer une certaine autonomie.
Conférencières
- Christine Morin, professeure, Faculté de droit, Université Laval
- Maryline Bruggeman, maitresse de conférences, Faculté de droit, Université Toulouse 1- Capitole
Organisateurs
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.