Conférence-midi «Les difficultés de preuve dans le contentieux environnemental et les aménagements jurisprudentiels»
Inscription obligatoire gratuite 📅 Ajouter au calendrier
La période d'inscription est terminée.
Heure:
11h30 à 13h
Lieu:
Salle 5128, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Organisation
Paule Halley et Géraud De Lassus Saint-Geniès, professeurs, Faculté de droit, Université Laval
Résume de la conférence
La preuve est la pierre angulaire de l’efficacité et de l’effectivité de la protection de l’environnement. En raison d’incertitudes scientifiques irréductibles, d’un temps long obligeant les juges à s’incliner vers l’avenir, de dommages multifactoriels et diffus, les dispositifs de prévention des risques et de remédiation aux atteintes à l’environnement se heurtent à un ensemble de règles probatoires inadaptées. Faisant preuve d’imagination et d’une certaine audace, les juges parviennent, avec ou sans l’aide du législateur, à adapter ces règles.
Cette conférence entend procéder à un recensement et à une analyse de ces aménagements probatoires, avec une dose de droit comparé, en abordant les trois aspects de la preuve:
- l’objet (quoi?)
- la charge (qui?)
- les modes de preuve (comment)
Même si cette distinction est toute relative, car ces trois dimensions de la preuve s’enchevêtrent en permanence, ces trois angles permettent d’observer de quelle manière les juges parviennent, autant que faire se peut, à optimiser les règles substantielles environnementales au moyen d’une véritable ingénierie probatoire.
Informations complémentaires
En savoir plus sur Mustapha Mekki

Mustapha Mekki est agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (EDS), Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, directeur des relations internationales de l’EDS, Professeur invité à l’Université de Montréal (UDEM). Il a pendant 7 ans été le directeur général de l’école nationale du notariat. Il est enseignant-chercheur en droit civil (contrat, responsabilité, régime des obligations, biens, sûretés, personne, famille, libéralités, régimes matrimoniaux, successions), en droit de l’environnement, en droit du numérique, en sociologie et théorie du droit. Il axe, depuis plusieurs années, ses recherches sur les incidences des questions environnementales et des question numériques sur les notions fondamentales du droit privé. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages individuels (manuel de droit des obligations chez Lexisnexis, Essai sur le droit privé de l’environnement chez Lexisnexis), directeur d’une vingtaine d’ouvrages collectifs, responsables de trois chroniques (droit des contrats chez Dalloz, Droit privé de l’environnement chez JCP G et actes courants et techniques contractuelles chez JCP N), rédacteurs de nombreux articles en droit civil, droit des affaires, droit notarial, droit de l’environnement et droit du numérique.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
L'évènement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.