Conférence-midi «Les devoirs des entreprises face au changement climatique. Focus sur les contentieux climatiques»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
11h30 à 13h
Lieu:
En ligne - application Zoom
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
Cet événement fait partie de la semaine Paule-Gauthier en droit des affaires destinée à stimuler les réflexions juridiques en ce domaine et à pérenniser l’héritage de Me Paule Gauthier.
Informations complémentaires
Résumé de la conférence
Cette présentation a pour objet de faire état des débats juridiques clés émergeant dans les contentieux climatiques contre les entreprises. Ces contentieux contribuent à préciser la manière dont les entreprises font face aujourd’hui à la contrainte climatique et les transformations procédurales et substantielles qui se produisent au sein de leur gouvernance. Diffus mais fluides, les débats analysés émergent avec des intensités variables parmi les différentes entreprises et les acteurs non étatiques (ONG). Bien qu'aucune théorie n'ait atteint sa pleine maturité, ces discussions fournissent les premiers repères qui aident à systématiser les premiers contentieux climatiques en la matière. De manière encore plus précise, cette présentation a pour objet d’analyser de manière critique et prospective la façon dont les différents devoirs des entreprises à l’égard du changement climatique ont évolué et les différentes prospectives qui se profilent.
La conférence s'inscrit dans un ensemble d'activités organisé pendant la semaine Paule-Gauthier en droit des affaires:
- 3 avril, 16h à 18h15, 10e Conférence annuelle Paule-Gauthier «Droit des sociétés et de la gouvernance d’entreprise: expérience européenne»
- 4 avril, 11h30 à 13h, midi-causerie «Quelles interconnexions entre changements climatiques, droit et services financiers?»
- 5 avril, 11h30 à 13h, conférence-midi «CA québécois et enjeux environnementaux: portrait du Québec»
- 8 avril, 11h30 à 13h, conférence-midi «L'impact des facteurs ESG sur les devoirs des administrateurs de régimes de retraite au Québec: état des lieux et pistes de réflexions»
- 9 avril, 11h30 à 13h, conférence-midi «Gouvernance d’entreprise en Chine: évolutions récentes»
Intervenants et intervenantes
Animation
Serge Christian Ekani, employé à l'immatriculation et à la constitution des entreprises, étudiant au doctorat en droit (Université Laval), et lauréat de la bourse Paule-Gauthier 2020
Conférencière
Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS rattachée à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)
Directrice de recherche au CNRS, spécialiste en droit de l'environnement et changement climatique, elle enseigne le droit de l’environnement à l’Université Paris 1 et à Sciences Po Paris. Elle est rattachée à l'ISJPS (Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques de la Sorbonne) de l'Université Paris 1-Sorbonne. Elle dirige le réseau interdisciplinaire CLIMALEX sur le droit et le changement climatique et co-dirige l'axe environnement de l'ISJPS. Elle est experte auprès de l'Agence nationale pour la sécurité alimentaire, l'environnement et le travail sur les produits phytosanitaires et les risques (ANSES). Elle pilote également le groupe de travail Droit de l'environnement et justice environnementale dans le cadre du programme « Stratégies juridiques » du ministère des Affaires étrangères et européennes. Elle est la fondatrice du réseau de recherche « Law and Climate Change » qu'elle dirige depuis 2016. Elle est actuellement membre du Conseil scientifique d'Open Editions et de la Revue Cahiers de droit Sciences et techniques. Elle est membre du Groupe de travail "enseigner le changement climatique" auprès du Ministère de l'Enseignement supérieur et la recherche. Elle est experte auprès de la Commission législative de la Junta de Andalucia en matière environnementale et de la COP Val de Loire. Elle est Fellow de l'Unité mixte de recherches Bioderecho y etica du Centro Nacional de Investigacion cientifica y la Universidad de Murcia. Marta Torre-Schaub a obtenu une bourse de la Fulbright Foundation for New York University (NYU) en 2004 et a été chercheuse invitée dans le cadre du Global Research Program de la même université en 2005. Elle a codirigé divers projets de recherche et pilote actuellement plusieurs programmes de recherche : « Legal Aspects of Climate Change Law », avec le Sabin Center for Climate Change Law, Columbia University et « FINCLIMLEX, Legal Aspects of Climate Risk », financé par l'ADEME.
Partenaires
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.