Conférence-midi «Le devoir de vigilance des entreprises en droit de l’Union européenne: introduction au droit européen de l’éthique des affaires»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
11h30 à 12h30
Lieu:
Salle 5128, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
chairejeanmonnet@fd.ulaval.ca
10 ans après le drame du Rana Plaza, L’Union européenne, pressée par un Parlement européen en recherche d’éthique des affaires, vient d’adopter une directive établissant un devoir de vigilance des sociétés multinationales en matière environnementale et sociales. Fondée sur les expériences française, allemande et néerlandaise de la vigilance, la directive s’inscrit dans une réflexion internationale laborieuse, et sa transposition dans les droits internes des États soulève de nombreuses questions.
Informations complémentaires
En savoir plus sur Raphaël Maurel
Raphaël Maurel est Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne depuis septembre 2020. Spécialisé en droit international, il est membre associé du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN). Ses domaines de recherche principaux sont le contentieux international, les relations entre l’éthique et le droit international, le droit du numérique, le droit administratif global et le droit des investissements. Il est Secrétaire général du Réseau francophone de droit international, Secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique et directeur du département Éthique des affaires du même Observatoire. Ancien juge assesseur nommé par le Conseil d’État à la Cour nationale du droit d’asile, il est également consultant en droit international. En 2022, il est lauréat au sein du CREDIMI du projet ANER “ALADIN” – Analyse de L’élaboration d’un droit international de l’internet.
