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Conférence-midi «L’accès à l’information environnementale: les avancées issues de la récente modernisation de la LQE»

4 Octobre 2018

Le 23 mars 2017, l’Assemblée nationale adopte le Projet de loi 102 «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert». Une de ses principales avancées porte sur l’accès à l’information environnementale et vise à corriger les graves lacunes observées ces dernières décennies. Nous examinerons la portée de ces changements pour les différents acteurs concernés.

Conférencier: Me Jean Baril, avocat et professeur de droit au Département des sciences juridiques de l’UQAM

La conférence est organisée par la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement (CRCDE) avec la collaboration du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), de l'Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société (Institut EDS) et des Hautes études internationales (HEI).

 

Horaire: 11h30 à 13h
Lieu: salle 2151, pavillon Charles-De Koninck

 

Formation continue des avocats et des notaires
Formation d’un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1,5 heure.
Les avocats présents recevront une attestation de formation continue et les notaires présents recevront une attestation de participation.

 

Pour information
crcde@fd.ulaval.ca

 

Inscription obligatoire
Entrée gratuite

La capacité maximale de la salle a été atteinte. Écrivez à formationcontinue@fd.ulaval.ca pour être ajouté à la liste d'attente.