Conférence-midi «La vulnérabilité: limite à l’autonomie juridique du patient»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
12h à 13h30 (UTC−5)
Lieu:
Salle 2419, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés vous invite à la conférence-midi de Xavier Bioy, Professeur agrégé des Facultés de Droit à l’Université Toulouse Capitole. Sa présentation portera sur les liens entre l’autonomie et la vulnérabilité en droit français.
Les liens entre autonomie et vulnérabilité, dans le contexte de la santé et du droit, et du droit français, sont complexes car la protection des patients peut être temporaire ou institutionnalisée pour une longue période, mais aussi parfois les deux. D’une part, la notion de vulnérabilité prévient la perte d’autonomie (en marge de la protection civile), non pour établir le manque d’autonomie mais pour l’éviter; d’autre part, la notion de vulnérabilité corrige les effets excessifs des régimes de protection en les affinant et en affirmant leur subsidiarité.
En savoir plus sur Xavier Bioy
Xavier Bioy est Professeur agrégé des Facultés de Droit (droit public) à l’Université Toulouse Capitole (France) où il exerce également les fonctions de Vice-Doyen de la Faculté de droit. Il dirige les Masters «Droit des Libertés» et «Éthique – Soin et recherche». Il est par ailleurs Vice-Président du Conseil d’orientation de l’Espace Régional Éthique de la région Occitanie.
Ses recherches et ses enseignements portent principalement sur les droits fondamentaux de la personne et plus particulièrement dans les domaines de la santé, du corps et des biotechnologies. Il met en perspective ce questions avec une réflexion sur l’évolution du sujet de droit.
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.